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Règlement du budget 2014
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mai 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813
, déposé(e) le mercredi 27 mai 2015
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2813
, déposé(e) le mercredi 27 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h00
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 mai 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813), n° 2921
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 15h20
Commentaire des rapports annuels de performance par les rapporteurs spéciaux (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2015 à 19h15
Dépot : mercredi 1er juillet 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 23 juin 2015 à 16h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 23 juin 2015 à 17h45 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 24 juin 2015 à 11h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 9h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 à 10h00 CR
- Examen du texte
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 6 juillet 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014, n° 596
, déposé(e) le mardi 7 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°596), n° 604
- Document non encore publié
Exposé général et examen des articles (Tome I)
- Document non encore publié
Contributions des rapporteurs généraux (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 juillet 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 9 juillet 2015
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (Procédure accélérée)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 10 juillet 2015
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Valérie Rabault et M. Francis Delattre , rapporteurs.
Nomination : mercredi 15 juillet 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, n° 2980
- Mise en ligne : vendredi 17 juillet 2015 à 18h00
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015, n° 2973
, déposé(e) le vendredi 10 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 15h05
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973), n° 2986
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2015 à 22h00
Dépot : mercredi 15 juillet 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 à 18h30 CR
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (n° 2973) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du jeudi 16 juillet 2015 CR
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014, n° 642
, déposé(e) le jeudi 16 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 21 juillet 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 juillet 2015
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de l'année 2014, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 juillet 2015, T.A. n° 569
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 21 mars 2023 à 4h41
La rapporteure
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 en vue de la lecture définitive (n° 3000), n° 3001
- Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2015 à 11h30
Dépot : mercredi 22 juillet 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 à 10h00 CR
- en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Deuxième séance publique du mercredi 22 juillet 2015 CR
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2015-957 du 3 août 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Publiée au Journal Officiel du 4 août 2015 [sur le site Légifrance]