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Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joël GIRAUD et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation, n° 2521, déposée le 21 janvier 2015 (mis en ligne le 23 janvier 2015 à 14 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2615
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Krabal rapporteur le 4 mars 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2521

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 mars 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 12 mars 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 2615 déposé le 4 mars 2015 (mis en ligne le 9 mars 2015 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 4 mars 2015 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 12 mars 2015
2e séance du jeudi 12 mars 2015

Proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015 , TA n° 485

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française, n° 342, déposée le 12 mars 2015
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi :

Article unique
Suppression de l'obligation de justifier de leur connaissance du français pour les candidats à la naturalisation ressortissants des territoires ou États dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est leur langue maternelle, soit lorsqu'ils justifient d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de cette proposition de loi le 4 mars 2015
Rapport n° 2615 de M. Jacques Krabal (RRDP, Aisne)


La commission a adopté deux amendements de précision présentés par le rapporteur. La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2615-A0).

Voir le compte rendu n° 49 de la commission


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