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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques URVOAS relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145, déposée le 13 juin 2013 (mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1172
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 18 juin 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1145

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 juin 2013 à 9 heures 30
nomination rapporteur d'application au cours de la réunion du 25 juin 2013 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 26 juin 2013 à 9 heures 45
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 juillet 2013 à 14 heures 45
Rapport n° 1172 déposé le 26 juin 2013 (mis en ligne le 1er juillet 2013 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 26 juin 2013 à 15 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 10 juillet 2013
2e séance du mercredi 10 juillet 2013

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013 , TA n° 184

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 746, déposée le 11 juillet 2013
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


En savoir plus
Liens utiles
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Liens utiles



Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 censurant le tableau définissant la répartion des conseillers de Paris

Principales dispositions du texte



Article 1er
Fixation du nombre et de la répartition des 163 sièges de conseillers de Paris dans les vingt arrondissements de la commune : répartition proportionnelle à la plus forte moyenne, avec application d'un correctif démographique.

Article 3
Entrée en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux (mars 2014).

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS



Adoption de cette proposition de loi le 26 juin 2013
Rapport n° 1172 de M. Pascal Popelin (SRC, Seine-Saint-Denis)

La commission a adopté cette proposition de loi sans modification.

Voir le compte rendu n° 83 de la commission


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