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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

  • Toutes les vidéos de Pascal Popelin
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2267 Tome XIII
    Sécurités : Sécurité
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 29 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Mort d’un soldat français
    • 2. Lutte contre le terrorisme
    • 3. Modification de l’ordre du jour
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53786 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement supérieur - professions de santé - études médicales. deuxième année. conditions d'accès

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle d'études médicales (PCEM), par le biais de l'équivalence ou de la validation des acquis. L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme offre en effet aux titulaires d'un master la possibilité d'intégrer cette filière. Toutefois, à ce jour, aucun dispositif de validation des acquis de l'expérience ne permet aux professionnels de santé paramédicaux de bénéficier de cette opportunité. Un rapport de 2008, rédigé par le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences pointait pourtant les bénéfices pouvant être tirés de la mise en œuvre de telles passerelles pour certains professionnels de santé et en particulier les infirmières, afin de faire face notamment à la pénurie et au vieillissement des médecins, qui contribuent à la désertification médicale de certaines zones, telles que les communes rurales et les quartiers populaires. Compte tenu des ambitions que portent la majorité en matière de lutte contre les inégalités de santé et en faveur de l'accès aux soins pour tous, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de l'élargissement des possibilités d'accès à la deuxième année du PCEM.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50625 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. maillage territorial. développement

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la radiologie médicale en France. À l'occasion des journées françaises de radiologie, dont les dernières se sont tenues au mois d'octobre 2013, ces praticiens ont unanimement pointé les difficultés prégnantes qui se posent à l'heure actuelle dans l'exercice de leur spécialité. Comparativement à certains de nos voisins européens, la France accuserait un retard d'équipement très important en imagerie par résonance magnétique (IRM) et en scanner. Par ailleurs les baisses tarifaires intervenues entre 2007 et 2012 s'agissant de l'activité libérale, auraient été, d'après les différents témoignages, très lourdes de conséquences pour une spécialité qui assure un maillage territorial et joue un rôle primordial en matière de médecine préventive. Le dépistage systématique du cancer du sein est, à titre d'exemple, assuré en grande partie par les radiologues libéraux. Ces deux éléments combinés ont contribué ces dernières années à la fermeture de nombreux cabinets de radiologie, aggravant ainsi dans certains départements, comme tel est le cas de la Seine-Saint-Denis, le phénomène de désertification médicale. Compte tenu des enjeux qui se posent dans ce domaine en matière d'égalité d'accès aux soins et de maintien d'une médecine préventive de qualité, il souhaiterait avoir connaissance des orientations retenues par le Gouvernement pour faire face à ce contexte.

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  • Réponse à la question écrite n° 64167 publiée le 21 octobre 2014
    politique extérieure - Mauritanie - esclavagisme. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la persistance des situations d'esclavagisme en Mauritanie. Travail non rémunéré, traite d'êtres humains, sévices physiques et sexuels, telle est la réalité vécue notamment par les Haratines, communauté qui demeure l'objet d'une domination violente. Bien que l'arsenal juridique visant à éradiquer ces pratiques dans le pays soit abondant, plusieurs rapports établis par des organismes indépendants, observant les situations de non-respect des droits de l'Homme dans le monde, confirment malheureusement le retard qu'enregistre la Mauritanie dans ce domaine. Au regard de ce contexte et des liens particuliers qui unissent la France et la Mauritanie, il souhaiterait avoir connaissance des initiatives qui pourraient être engagées pour accompagner l'application d'une abolition effective de l'esclavage dans cet État.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66657 publiée le 14 octobre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le constat récemment dressé par l'Autorité de la concurrence, dans un avis rendu le 18 septembre 2014, s'agissant des profits colossaux qu'engrangent chaque année les grands groupes qui gèrent les autoroutes françaises en concession, ces conclusions allant jusqu'à évoquer une situation de « rentes exceptionnelles »qui mériterait d'être davantage encadrée. Depuis 2006 en effet, année de la privatisation du réseau autoroutier, le chiffre d'affaires des sociétés qui se partagent l'exploitation des axes a connu un bond de 26 %, principalement lié aux hausses successives des tarifs pratiqués au péage. Ayant subi une augmentation annuelle moyenne de 1,66 %, ceux-ci ont cru plus vite que l'inflation et ont fait de ce secteur d'activité l'un des plus rentables de notre pays. Parallèlement, les contreparties demandées aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) sont faibles et celles-ci continuent de bénéficier de nombreux avantages de la part de l'État, tels que la déductibilité des intérêts d'emprunts ou la compensation de certains investissements. À l'heure où le Gouvernement recherche de nouvelles voies de financement des infrastructures routières et de transport, par le biais notamment de la création du péage de transit poids-lourds (en lieu et place de l'écotaxe), mais également au travers de la hausse de 2 % de la taxe sur le diesel, qui a été l'objet d'une annonce récente, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de faire davantage contribuer les sociétés d'autoroutes à cet effort, afin que celui-ci soit plus équitablement réparti entre les usagers et des exploitants dont les bénéfices faramineux sont pointés du doigt par une autorité indépendante.

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  • Question écrite n° 66653 publiée le 14 octobre 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions des travaux menés par de la Cour des comptes s'agissant du fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette étude souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU, dont la réussite tient, pour l'essentiel, à la souplesse donnée aux acteurs locaux pour mener à bien des projets véritablement adaptés aux territoires concernés et aux personnes qui y résident. La Cour des comptes pointe toutefois plusieurs pistes d'amélioration possibles. Parmi celles-ci figurent notamment le système de gouvernance de l'ANRU, que le rapport préconise de faire évoluer notamment en redéfinissant les rôles respectifs de l'Agence et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La Cour recommande également une plus grande implication du ministère chargé du logement dans les instances, au regard du rôle important tenu par l'agence en matière de développement de logements sociaux. Par ailleurs, la Cour des comptes plaide en faveur d'une limitation du nombre de membres dans le conseil d'administration de l'ANRU. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance de l'appréciation que le Gouvernement porte sur ces recommandations qui pourraient être de nature à renforcer l'efficacité de la politique de la ville et par là même à mieux lutter contre les inégalités territoriales.

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  • Question écrite n° 66640 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - recouvrement - fraudes. véhicules d'occasion. importations. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion. La fédération nationale de l'artisanat automobile a constaté que certains mandataires automobiles qui réalisent des ventes de véhicules d'occasion en provenance d'un autre État européen contournent la TVA normalement applicable en France. Selon elle, cette fraude à la TVA intracommunautaire a atteint près d'un milliard d'euros en 2011, pour environ 160 000 véhicules d'occasion importés en « franchise de TVA ». Cette situation, qui pèse lourdement sur les recettes fiscales de l'État, pénalise fortement les 29 647 entreprises du commerce des véhicules d'occasion du fait d'une importante distorsion de concurrence, la fraude à la TVA permettant aux mandataires frauduleux de proposer des tarifs inférieurs d'environ 20 % à ceux qu'ils devraient normalement afficher. Bien que des mesures répressives existent, elles n'interviennent cependant qu'<em>a posteriori</em>, une fois la fraude réalisée. Afin d'empêcher les montages frauduleux, la fédération nationale de l'artisanat automobile suggère l'instauration de mesures de contrôle en amont, dès la délivrance du certificat fiscal nécessaire pour obtenir l'immatriculation du véhicule en France. Elle propose également l'ouverture d'une réflexion sur la mise en place de dispositifs législatifs et réglementaires au niveau national et européen. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage l'adoption de mesures fiscales, afin d'enrayer la fraude à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d'occasion.

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  • Question écrite n° 66503 publiée le 14 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche thérapeutique Iccarre, menée par l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches. Ce protocole unique a permis à plus de 90 patients atteints du VIH de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable les prises de médicaments. Les observations préliminaires, concernant 48 patients, ont été présentées au monde scientifique à travers un article publié dans la revue indépendante et internationale FASEB journal dès janvier 2010. Iccarre possède de nombreux avantages : allègement des traitements anti-VIH sans aucune perte d'efficacité, économies considérables pour la collectivité, estimées entre 250 millions et 500 millions d'euros dans le cas d'une généralisation et incitation au dépistage. Au regard de ces données, il souhaiterait connaître les mesures sur le Gouvernement envisage de prendre afin de renforcer l'accès à ce traitement pour tous les séropositifs qui souhaiteraient en disposer.

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  • Question écrite n° 66499 publiée le 14 octobre 2014
    santé - politique de la santé - prévention bucco-dentaire. enfants. développement

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences dommageables qui pourraient découler de la réduction du financement consacré par la Caisse primaire d'assurance maladie au programme « M'T dents », dont l'objectif est de favoriser la prévention et la prise en charge bucco-dentaire en milieu scolaire. Alors que nombre de Français déclarent renoncer aux soins des dents en raison de leur coût, ce programme créé en 2007 et reposant sur l'éducation dès le plus jeune âge aux bons gestes d'hygiène dentaire, a eu un impact utile sur la santé bucco-dentaire de nos concitoyens, en particulier pour ceux les plus éloignés des dispositifs de prise en charge sanitaires. Au regard de ces éléments, il souhaiterait connaître les dispositions qui seront prises afin de maintenir l'efficacité de cette politique de prévention en milieu scolaire.

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  • Question écrite n° 66490 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer de la prostate - lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la mortalité liée au cancer de la prostate. Cette affection demeure chez l'homme l'une dont l'incidence demeure la plus élevée. Avec près de 53 000 nouveaux cas par an et 9 000 décès, le cancer de la prostate est par ailleurs le troisième cancer le plus mortel en France. En dépit de ces données objectives, les études internationales ne s'accordent pas sur la nécessité de préconiser un dépistage systématique, à partir d'un certain âge notamment, comme tel peut être le cas chez la femme pour le cancer du sein. Ainsi, la Haute autorité de santé (HAS) ne l'a pas recommandé. Sans contester la légitimité et le bien-fondé des conclusions de cette autorité, des associations de victimes du cancer de la prostate pointent toutefois certains manquements des médecins, s'agissant de l'information aux patients à risque et de leur orientation vers des dispositifs de dépistage adaptés. Elles dénoncent également le recours trop fréquent à la prostatectomie, particulièrement handicapante pour les malades et dont l'efficacité est controversée. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des orientations qui sont celles du Gouvernement pour favoriser le recul de ce cancer particulièrement fréquent et le nombre de décès qui y sont liés.

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  • Question écrite n° 66366 publiée le 14 octobre 2014
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. publication avenant. éco-PTZ. délais

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

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  • Question écrite n° 66066 publiée le 14 octobre 2014
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. Le Conseil européen et la Commission européenne ont lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, à un moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de près de cent cinquante pays. L'objectif de cette instance était notamment d'améliorer la prévention et la lutte contre les transactions de cette nature, qui occasionnent de nombreuses conséquences préjudiciables tant pour les États que pour les entreprises et le développement économique. En effet, non seulement l'existence de ce commerce tend à détruire des emplois, à réduire les capacités de croissance des petites et moyennes entreprises européennes, mais il entraîne aussi un manque à gagner fiscal important en raison de la baisse des ventes déclarées qu'il engendre. Il est également de nature à attirer la criminalité organisée. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des orientations retenues par le Gouvernement et à l'échelle européenne afin de mieux contenir le développement de ce commerce illicite.

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  • Réponse à la question écrite n° 42607 publiée le 14 octobre 2014
    automobiles et cycles - pollution et nuisances - véhicules polluants. restrictions de circulation. modalités

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les projets d'interdiction ou de restriction de la circulation des véhicules les plus anciens du parc automobile envisagés par certains maires. Ces véhicules, incontestablement plus polluants à modèle équivalent que les modèles récents, représentent aujourd'hui une part marginale du kilométrage annuel effectué par le parc automobile en service. Leur impact sur la pollution atmosphérique est donc plus que minime. En revanche, les catégories les plus modestes, qui ne peuvent se permettre l'achat de véhicules de nouvelle génération, ainsi que certains collectionneurs amateurs s'en trouveraient fortement pénalisés. Il considère donc que cette mesure devrait être limitée aux véhicules lourds à usage professionnel, qui représentent un apport de pollution bien plus important et souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 15

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur).

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  • Réponse à la question écrite n° 56765 publiée le 7 octobre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. utilisation. santé. conséquences

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires auxquels s'exposent les individus qui font un usage intensif de leur téléphone portable. Une récente étude scientifique, menée par les chercheurs français de l'Institut de santé publique d'épidémiologie et de développement (Isped) de l'université de Bordeaux, confirme en effet l'existence d'un lien direct entre la survenue de tumeurs cancéreuses chez plusieurs sujets et l'utilisation du téléphone portable plus de quinze heures par mois, représentant environ une demi-heure par jour. Au regard de la place prépondérante prise par les téléphones mobiles dans les habitudes quotidiennes des Français, il souhaiterait avoir connaissance des conclusions qu'elle tire de ces résultats inquiétants et des dispositifs de prévention et de sensibilisation qu'elle envisage de mettre en place pour informer les usagers des mesures de précaution à adopter.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56018 publiée le 7 octobre 2014
    consommation - étiquetage informatif - produits alimentaires

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de lisibilité des indications nutritionnelles présentées sur les emballages des produits alimentaires de consommation courante. Alors que la puissance publique recommande légitimement de se nourrir plus sainement afin de mieux lutter contre les maladies chroniques qui touchent l'ensemble des pays industrialisés (obésité, diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, hypertension, etc.), la capacité des consommateurs à apprécier la qualité nutritionnelle des aliments qu'ils sélectionnent se heurte à la très grande complexité des étiquetages, impossibles à déchiffrer pour des non spécialistes. Ainsi, si nos concitoyens sont de plus en plus sensibilisés aux bienfaits d'une alimentation équilibrée, pauvre en graisse, en sucre et en sel, la très grande majorité d'entre eux ne peuvent se fier, dans leur choix, qu'à la présentation <em>marketing</em> du produit, qui met bien souvent en avant des vertus nutritionnelles en réalité toutes relatives. Dans ce contexte, un collectif d'associations de consommateurs, de professionnels de santé et de patients a récemment consigné, dans le cadre d'une pétition citoyenne, un certain nombre de propositions de nature à améliorer l'information des Français sur les produits qu'ils consomment régulièrement. Parmi celles-ci est préconisée la mise en place d'un étiquetage simplifié, s'appuyant sur un code couleur permettant de décrypter aisément le degré de qualité ou de nocivité des aliments pour l'organisme. Au regard des enjeux auxquels un tel système a vocation à répondre en matière de santé publique, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de favoriser la mise en œuvre d'un dispositif de cette nature.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014

Fonctions

  • Mandat

    • Élu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Groupe d'amitié

  • Groupe d'études à vocation internationale

    • Vice-Président : - Palestine
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Délégation
      • Délégation aux outre-mer
        • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)

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