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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Maintien de l'ordre républicain : M. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l'ADECR et M. Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet

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    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme  ;  Me Françoise Mathe, avocateVoir la vidéo

    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme ; Me Françoise Mathe, avocate

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    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme ; Me Françoise Mathe, avocate

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57723 publiée le 3 mars 2015
    travail - durée du travail - internes en médecine

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des internes en médecine. Le droit européen limite à quarante-huit heures le temps de travail par semaine. Pour autant, les étudiants français dépassent souvent le seuil réglementaire, effectuant jusqu'à soixante heures par semaine. L'absence de repos après une astreinte et le manque de suivi dans le temps de travail des internes entraîne le dépassement de la durée hebdomadaire réglementée. Ainsi, alors que la loi impose une interruption de onze heures après vingt-quatre heures de travail, un interne sur cinq a été tenu d'exercer sa fonction au-delà de sa garde de nuit. Saisie en 2011 d'une plainte du Syndicat national des praticiens hospitaliers, la Commission européenne a donné deux mois à la France pour respecter le droit communautaire. Cette période de transition arrive à son terme. Il souhaiterait avoir connaissance du calendrier de mise en œuvre de l'encadrement du temps de travail des internes.

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  • Réponse à la question écrite n° 57568 publiée le 3 mars 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les ruptures de stock de médicaments. Ainsi, le 30 octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité des produits de santé a dénombré deux cents dossiers de difficultés d'approvisionnement. Cette situation s'explique par le recours croissant à l'importation de médicaments. Ainsi 38 % des cas de ruptures de stock sont générées par des difficultés industrielles et 15 % par le manque de matières premières. La France doit alors s'adresser aux usines délocalisées, depuis plusieurs décennies, en Inde ou en Chine. Le médicament parcoure donc plusieurs milliers de kilomètres avant d'être transformé dans les laboratoires français. Le moindre problème dans la chaine de production entraîne un retard considérable. Cette difficulté est dès lors accentuée lorsque les laboratoires pharmaceutiques détiennent le monopole d'exploitation. Ainsi les autorités sanitaires ont lancé une alerte concernant la digoxine nativelle injectable prescrite aux insuffisants cardiaques. Cette pilule est exclusivement produite par un laboratoire italien qui, depuis quelques mois, connaît de grandes difficultés. Les hôpitaux sont alors obligés de vivre sur leurs faibles réserves jusqu'au nouvel arrivage. Cette dépendance envers l'industrie pharmaceutique mondiale est d'autant plus inquiétante qu'elle ne fait que s'accentuer. Aujourd'hui plus de 70 % des médicaments sont fabriqués en dehors de l'Union européenne ; il y a trente ans il n'était que 20 %. Face à cette situation, il souhaiterait savoir ce que le ministère prévoit pour pallier les déficiences de notre système d'approvisionnement pharmaceutique.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53777 publiée le 3 mars 2015
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. perspectives

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grands contours du futur projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. Cette réforme d'importance, très attendue par les familles mais aussi par les opérateurs publics et privés qui œuvrent à l'accompagnement des personnes âgées, doit constituer une réponse adéquate et efficace aux nombreux défis posés par le vieillissement de la population dans notre pays. Sa réussite dépendra ainsi de la capacité de ce texte à prendre en compte les besoins déjà identifiés en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et à anticiper ceux à venir. Elle doit ainsi se fonder sur un ensemble de dispositifs transversaux touchant une multitude de secteurs (développement de la silver économie, adaptation des logements et des transports en commun, structuration et densification de l'offre de services à la personne, etc.) et conforter le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, elle doit aussi contribuer à mieux prendre en compte la situation des familles confrontées à la perte d'autonomie d'un de leur membre, sans qu'une aide suffisante ne leur soit apportée. En ce sens, les dispositifs d'accompagnement des aidants naturels, tant le plan psychologique que matériel, doivent être renforcés. En amont de l'examen de cette réforme par le Parlement, il souhaiterait avoir connaissance des grandes orientations et des grandes ambitions portées par le Gouvernement dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 44069 publiée le 3 mars 2015
    collectivités territoriales - marchés publics - risques statutaires. marchés d'assurance. réglementation

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la question de la participation des organismes mutualistes aux marchés publics d'assurance des collectivités territoriales. Selon l'interprétation de l'article L. 221-2 du code de la mutualité proposée par l'Autorité de contrôle prudentiel, les organismes mutualistes ne peuvent juridiquement répondre aux marchés publics censés couvrir les collectivités territoriales contre les « risques statutaires ». Depuis la publication de cet avis, les mutuelles et unions se voient ainsi régulièrement refuser l'accès à ces marchés publics d'assurances. Cette situation rend particulièrement incertain l'avenir des organismes mutualistes. Elle intervient en outre dans un contexte où l'offre assurancielle en direction des collectivités territoriales se raréfie et se renchérit. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de clarifier la situation relative à la capacité des mutuelles et unions à participer aux appels d'offres ayant pour objet la couverture des collectivités territoriales.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mercredi 25 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cottaz-Cordier, porte-parole de l'Association départementale des élus communistes et républicains (ADECR)-Les Alternatifs du Tarn-Europe Écologie-Les Verts- NPA-PCF-Parti de Gauche, et Patrick Rossignol, maire de Saint-Amancet (Tarn). 2
    • - Présences en commission 10

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  • Réponse à la question écrite n° 69383 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations grandissantes des professionnels de santé et notamment ceux exerçant en milieu hospitalier vis-à-vis des actes d'incivilité et des actes de violence auxquels ils sont de plus en plus exposés. En effet les médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnels d'accueils subissent une recrudescence de ces violences physiques ou verbales. Dans ce contexte il souhaiterait connaître les dispositifs qui pourraient être envisagés afin de réduire les risques de violence rencontrés, spécifiquement par les personnels hospitaliers.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
    • - Présences en commission 9

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 19 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. 2
    • - Présences en commission 15

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  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 70354 publiée le 17 février 2015
    impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'action de la France contre l'optimisation fiscale des grandes sociétés internationales. La lutte contre la fraude fiscale est un chantier engagé par le Gouvernement. Ce volontarisme a permis de lever 1,8 milliard d'euros de recettes consécutivement à l'adoption de la loi n° 2013-1117 du 06 décembre 2013. Cependant, bien que cette politique obtienne des résultats positifs, de grandes sociétés internationales continuent de payer peu voire pas d'impôts en toute légalité sur un territoire propre, malgré la réalisation de bénéfices importants. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les actions que la France compte engager afin de renforcer la politique de lutte contre l'optimisation fiscale.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Denis Favier, directeur général de la gendarmerie nationale. 2
    • - Présences en commission 16

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions sur la politique de sécurité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 66366 publiée le 10 février 2015
    logement : aides et prêts - conditions d'attribution - aide à la rénovation. publication avenant. éco-PTZ. délais

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'éco-prêt à taux zéro collectif. En effet, depuis le Grenelle de l'environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d'énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l'arrêté correspondant déterminent les conditions dans lesquelles les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique d'intérêt collectif sur les parties communes ou privatives de bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990. L'article 2 de ce décret dispose que seuls les établissements de crédit ayant signé avec l'État un avenant à la convention relative à l'éco-PTZ individuel pourront délivrer l'éco-PTZ copropriétés. À ce jour toutefois, l'avenant type qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, du logement et de l'environnement, n'a pas encore été publié. Les établissements de crédit ne peuvent donc pas répondre aux demandes des syndicats de copropriétaires, qui se retrouvent dans l'embarras. Cette situation est d'autant plus regrettable qu'elle freine l'ambition du Gouvernement de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Il souhaiterait savoir dans quels délais ce dispositif pourra véritablement s'appliquer.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49263 publiée le 10 février 2015
    établissements de santé - hôpitaux publics - intérim médical. coût

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le recours croissant et préoccupant à l'intérim médical dans les hôpitaux publics. Selon une étude publiée récemment, ce phénomène générerait un coût supplémentaire de 500 millions d'euros annuels dans les budgets des établissements publics de santé. Cette enquête fait également état de nombreux abus de la part de certains praticiens hospitaliers, qui se mettraient volontairement en congé pour vendre leurs services de médecins en intérim aux établissements dans lesquels ils exercent. Ces procédés sont d'autant plus fréquents dans les zones où l'offre sanitaire est déficitaire, les situations de pénurie faisant monter les enchères s'agissant de la rémunération des praticiens en intérim. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour faire reculer ces pratiques qui nuisent à la bonne santé des finances publiques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 5 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Boucault, préfet de police de Paris. 2
    • - Présences en commission 22

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur. 2
    • - Présences en commission 21

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  • Question écrite n° 73498 publiée le 3 février 2015
    voirie - autoroutes - abords. entretien

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'absence totale d'entretien et l'état de saleté avancé aux abords et le long de certains axes autoroutiers de notre pays. Voies d'accès et accotements sont en effet par endroit transformés en véritables décharges sauvages à ciel ouvert où s'amoncellent détritus de toute nature, encombrants et même déchets toxiques. Cette situation, déplorée sur l'ensemble du territoire national, est particulièrement critique en Seine-Saint-Denis. Elle est naturellement le fait de comportements inciviques et absolument inacceptables commis par des individus peu scrupuleux, faiblement attentifs à la préservation de notre environnement et à la propreté de notre espace public. Mais elle compte aussi parmi les nombreuses conséquences de la révision générale des politiques publiques - érigée en méthode de gouvernance durant les deux précédents quinquennats - qui a très largement contribué à démanteler, en le vidant de ses moyens d'intervention, le service de l'État chargé de veiller à l'entretien de ces axes. Ces dégradations, en plus de représenter une nuisance pour les riverains et un danger pour les automobilistes, donnent une image désolante et tout droit sortie d'un autre temps de notre pays et des territoires traversés par ces voies. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les axes les plus concernés par ces dépôts de déchets, à savoir l'A1 et l'A3, desservent notamment les plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget et sont donc empruntés chaque année par des millions de voyageurs, stupéfaits par cet état de saleté, qui garderont à l'esprit cette idée de la France. En date du 30 octobre 2012, il avait déjà souhaité appeler l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, au moyen d'une question écrite, sur le manque d'entretien des abords des grandes voies qui demeurent de la responsabilité de l'État. Si la réponse alors émise confirmait l'attachement du Gouvernement à une amélioration rapide de l'état des infrastructures concernées, peu d'évolutions ont pu être constatées depuis. Il veut donc une nouvelle fois insister sur la nécessité de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un minimum d'entretien aux abords de ces voies, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont la réputation n'a nullement besoin d'être davantage écornée et qui accueillera en 2015, le 21e conférence des Parties de la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques - la « COP213 - au sein de laquelle convergera l'ensemble des enjeux et des préoccupations qui se posent au monde d'aujourd'hui en matière de développement durable. Au regard de ces éléments, il souhaiterait avoir connaissance des mesures concrètes qui pourraient être envisagées pour remédier rapidement et durablement à cette problématique.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)
    • Délégation
      • Délégation aux outre-mer
        • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)

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