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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission d'enquête "Maintien de l'ordre républicain" : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73078 publiée le 27 janvier 2015
    professions judiciaires et juridiques - rémunérations - traducteurs-interprètes. paiement. délais

    M. Pascal Popelin alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les interprètes et traducteurs assermentés. Le concours des interprètes est particulièrement utile au bon fonctionnement de nombreux services publics, tant administratifs que judiciaires. Toutefois, les tribunaux d'Ile-de-France et particulièrement de Seine-Saint-Denis, font état de difficultés grandissantes, relatives notamment au paiement des prestations rendues. De nombreux représentants de ces professions indiquent que les délais de paiement peuvent atteindre six mois voire un an. De plus, certains interprètes, obligés de se déplacer loin de leur domicile pour remplir leur rôle doivent avancer les frais de déplacement correspondants et attendre un remboursement sans délai prévisible. Cette situation est source d'interrogations pour les interprètes-traducteurs assermentés et en décourage plus d'un. Certains sont même tentés de ne plus répondre favorablement aux réquisitions qui leur sont adressées, risquant ainsi de mettre en péril le fonctionnement normal de la justice. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures elle entend adopter afin de rétablir une situation acceptable pour l'exercice de ces missions essentielles au bon fonctionnement de la justice.

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  • Réponse à la question écrite n° 56447 publiée le 27 janvier 2015
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les nombreux abus et les pratiques commerciales douteuses qui font rage durant les périodes de soldes. Si l'article L. 310-3 du code du commerce encadre strictement les conditions de l'écoulement des stocks et le recours aux rabais et aux prix cassés à des périodes de l'année bien déterminées, certains commerçants n'hésitent pas à abuser le consommateur au moyen de diverses méthodes, qui sortent bien souvent du champ de la légalité. Les études menées par les associations de consommateurs dans ce domaine pointent ainsi régulièrement l'ampleur de ces dérives : faible proportion de produits soldés, prix d'origine artificiellement gonflés pour afficher une démarque plus importante, réapprovisionnement illicite en cours de solde, etc. Ces usages, de plus en plus répandus, notamment sur les sites d'achat en ligne, portent atteinte à la réputation de tous les commerçants qui exercent leur activité avec honnêteté et professionnalisme. Ils vont également à l'encontre des objectifs de protection des consommateurs visés par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et incarnés notamment par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées, soit par le biais d'un renforcement des dispositifs de contrôle ou d'un durcissement des sanctions encourues en cas d'irrégularité, afin de faire reculer ces pratiques qui nuisent aussi bien aux commerçants qu'à leurs clients.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur 2
    • - Présences en commission 9

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'École normale supérieure 2
    • - Présences en commission 12

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  • Question écrite n° 72843 publiée le 20 janvier 2015
    transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs annoncée par la SNCF, le 26 décembre 2014. Après la répercussion de la hausse de la TVA sur le prix des billets, c'est une deuxième augmentation subie par les usagers en peu de temps. Celle-ci, entrée en application le 31 décembre 2014 est présentée comme « nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs ». Toutefois, sur de nombreuses lignes, le service rendu aux usagers est aléatoire et beaucoup d'entre eux, notamment ceux qui utilisent quotidiennement le train, ne comprennent pas la justification de cette hausse. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser son sentiment sur cette mesure.

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  • Question écrite n° 72676 publiée le 20 janvier 2015
    logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. prix

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'obligation d'équiper tous les logements d'un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) à compter du 8 mars 2015. Si cette mesure a vocation à sauver des vies grâce à l'acquisition d'un DAAF à un prix abordable (vingt euros environ), elle sera sans effet pour les personnes sourdes ou malentendantes. En effet, les DAAF mis à disposition sur le marché sont inefficaces pour les personnes atteintes d'une déficience auditive. Le dispositif adapté serait commercialisé jusqu'à dix fois plus cher qu'un détecteur classique. Afin de garantir leur sécurité, il lui demande s'il est prévu de mettre en place un dispositif qui viserait à ce que les personnes sourdes ou malentendantes puissent bénéficier d'un DAAF adapté à leur handicap, pour un investissement abordable.

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  • Question écrite n° 72568 publiée le 20 janvier 2015
    commerce et artisanat - soldes - ventes privées. concurrence déloyale

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les ventes privées précédant les périodes légales de soldes. Une multitude de petits commerçants voient en ces opérations commerciales une forme de concurrence déloyale étant donné que les soldes débutaient le 7 janvier 2015 et que les ventes privées sont réservées aux grandes enseignes. Il lui demande son intention concernant ce phénomène qui tend à devenir récurrent.

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  • Question écrite n° 72549 publiée le 20 janvier 2015
    automobiles et cycles - prix - vente. compteur kilométrique. fraude. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la recrudescence des fraudes au compteur kilométrique. En effet, selon l'Automobile club association (ACA) et la Fédération internationale de l'automobile (FIA), une transaction sur six aurait un compteur kilométrique trafiqué. L'objectif des vendeurs escrocs est facilement définissable : faire baisser le nombre de kilomètres réellement parcourus afin de rajeunir le véhicule, ce qui permet dès lors de pouvoir gonfler artificiellement le prix du véhicule. Face à ces pratiques frauduleuses, il lui demande quelle est l'intention du Gouvernement face à ce phénomène.

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  • Réponse à la question écrite n° 54622 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les refus d'accès à certains lieux publics auxquels sont régulièrement confrontées les personnes déficientes visuelles se déplaçant avec un chien-guide. En dépit des obligations posées en la matière par la loi du 11 février 2005 - dont l'un des grands objectifs était d'accélérer l'adaptation de la société à toutes les formes de handicap afin de permettre à chacun d'évoluer en milieu ordinaire - un nombre conséquent de lieux du quotidien accueillant du public (piscines, salles de sport, parcs animaliers, hôpitaux, etc.) n'accepte pas de faire rentrer dans un leur établissement les chiens-guides d'aveugles et oppose, de fait, un refus catégorique d'accès aux maîtres qu'ils accompagnent. Telles sont, en tout état de cause, les conclusions mises en exergue par une récente enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par les associations de maîtres et de chiens-guides d'aveugles, qui pointe un taux de refus moyen de l'ordre de 25 %. L'accueil des chiens-guides étant une obligation légale que nombre d'administrations et de lieux ouverts au public semble méconnaître, il souhaiterait avoir connaissance des mesures de sensibilisation et de pédagogie que le Gouvernement envisage de prendre pour mettre un terme à ces pratiques discriminatoires.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, du général Bertrand Cavallier (2ème section), ancien commandant du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (Saint-Astier, Dordogne). 2
    • - Présences en commission 13

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 15 janvier 2015 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrice Bergougnoux et Dominique Bur, préfets honoraires 2
    • - Présences en commission 10

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  • Question écrite n° 72440 publiée le 13 janvier 2015
    postes - colis et courrier - distribution. opérateurs privés. modalités de livraison

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les problèmes de distribution du courrier et des colis opérés par l'intermédiaire d'opérateurs privés, auxquels sont régulièrement confrontés les habitants de certains quartiers, comme tel est notamment le cas dans la commune de Clichy-sous-Bois, située dans la circonscription dont il est l'élu. Certains de ces opérateurs font délibérément le choix de ne pas desservir les quartiers et les bassins de vie où les conditions de sécurité de leurs livreurs et des marchandises acheminées ne seraient, à leurs yeux, pas suffisamment garanties. Sans remettre en cause la liberté dont ils disposent quant au périmètre de leur offre de desserte, il regrette vivement les ruptures d'égalité et le renforcement du sentiment d'exclusion générés par ces restrictions de service. Il souhaite également pointer les dérives et les nombreux abus auxquels elles donnent lieu. D'après divers témoignages portés à sa connaissance en effet, les clients concernés par ces limitations ne seraient régulièrement informés qu'<em>a posteriori</em>, c'est-à-dire seulement après s'être acquittés des frais de livraison demandés par l'opérateur pour une offre de distribution spécifique, alors que leur lieu d'habitation n'est en réalité pas desservi. Ils se voient alors dans l'obligation, pour récupérer leurs colis, de se rendre directement au centre de gestion départemental de ces organismes, parfois éloignés de leur domicile. Outre les contraintes de déplacements qui se posent dans ce cadre aux intéressés, il dénonce avec force le procédé commercial douteux consistant à faire payer un service dont on sait à l'avance qu'il ne pourra être rendu. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être envisagées pour d'une part, permettre à tous les Français d'avoir accès à un niveau égal de service, y compris pour ce qui est des offres commerciales, et d'autre part, contraindre les opérateurs privés à davantage de transparence sur les modalités de livraison auxquelles les particuliers ont véritablement accès dans le cadre de leur offre commerciale.

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  • Réponse à la question écrite n° 66066 publiée le 6 janvier 2015
    consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'évolution du commerce des biens contrefaits ou piratés. Le Conseil européen et la Commission européenne ont lancé en 2009 la création d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage, à un moment où l'OCDE estimait que le commerce international de biens contrefaits ou piratés atteignait 250 milliards de dollars, soit un montant supérieur au produit intérieur brut de près de cent cinquante pays. L'objectif de cette instance était notamment d'améliorer la prévention et la lutte contre les transactions de cette nature, qui occasionnent de nombreuses conséquences préjudiciables tant pour les États que pour les entreprises et le développement économique. En effet, non seulement l'existence de ce commerce tend à détruire des emplois, à réduire les capacités de croissance des petites et moyennes entreprises européennes, mais il entraîne aussi un manque à gagner fiscal important en raison de la baisse des ventes déclarées qu'il engendre. Il est également de nature à attirer la criminalité organisée. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des orientations retenues par le Gouvernement et à l'échelle européenne afin de mieux contenir le développement de ce commerce illicite.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 71264 publiée le 16 décembre 2014
    impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les effets indirects que peuvent entraîner une mesure fiscale. En effet, certaines dispositions fiscales prises, à juste titre, dans le cadre du rétablissement des comptes publics peuvent engendrer des effets mettant en difficultés financières certains ménages ne disposant pas de ressources élevées. C'est notamment le cas d'un couple de retraité de la circonscription dont il est l'élu, pour qui la prise en compte dans le revenu fiscal de référence de la majoration de 10 % de la pension de retraite au titre du 3e enfant a eu plusieurs conséquences : l'augmentation de 293 euros de l'impôt sur le revenu mais aussi l'augmentation de 1 035 euros de la taxe d'habitation liée à leur sortie du dispositif de plafonnement de cet impôt local. De plus, ne bénéficiant plus du plafonnement de la taxe d'habitation, ces personnes n'ont pu disposer du crédit d'impôt développement durable qu'ils pensaient obtenir dans le cadre de « mono travaux » effectués en 2013 et entrepris en comptant précisément sur cet avantage fiscal dont ils avaient déjà profité par le passé pour de précédentes opérations de rénovation énergétique. Face à cet effet « rafale », il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de corriger et juguler les hausses excessives de taxes et d'impôts pour ces familles disposant d'un niveau de revenu modeste.

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  • Question écrite n° 66653 publiée le 14 octobre 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. Cour des comptes. propositions

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les conclusions des travaux menés par de la Cour des comptes s'agissant du fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Cette étude souligne le « bilan satisfaisant » de l'ANRU, dont la réussite tient, pour l'essentiel, à la souplesse donnée aux acteurs locaux pour mener à bien des projets véritablement adaptés aux territoires concernés et aux personnes qui y résident. La Cour des comptes pointe toutefois plusieurs pistes d'amélioration possibles. Parmi celles-ci figurent notamment le système de gouvernance de l'ANRU, que le rapport préconise de faire évoluer notamment en redéfinissant les rôles respectifs de l'Agence et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La Cour recommande également une plus grande implication du ministère chargé du logement dans les instances, au regard du rôle important tenu par l'agence en matière de développement de logements sociaux. Par ailleurs, la Cour des comptes plaide en faveur d'une limitation du nombre de membres dans le conseil d'administration de l'ANRU. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance de l'appréciation que le Gouvernement porte sur ces recommandations qui pourraient être de nature à renforcer l'efficacité de la politique de la ville et par là même à mieux lutter contre les inégalités territoriales.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 69091 publiée le 9 décembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des jeunes en apprentissage. Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de ses politiques de l'emploi. Avec près de 70 % des apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour trouver un emploi. Cependant, de nombreux jeunes sont dans l'obligation de renoncer à cette formation vertueuse car la recherche d'une entreprise d'accueil s'est avérée vaine. Aussi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de démocratiser l'apprentissage et inciter les entreprises à accueillir des jeunes dans leurs structures.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 69043 publiée le 9 décembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur des pratiques abusives observées par certaines entreprises proposant des prestations de dépannage à domicile. En effet les prix pratiqués pour des réparations domestiques sommaires, mais néanmoins indispensables, sont parfois disproportionnés, tout comme des pratiques utilisées par certains professionnels s'avèrent peu honnêtes. Trop nombreux sont, par exemple, les demandeurs de dépannage, bloqués devant leur porte, devant traiter avec un serrurier profitant de l'urgence et la détresse des personnes concernées. Dans ce contexte, il lui demande les intentions du Gouvernement pour réduire ces pratiques dont sont victimes les consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Délégation
      • Délégation aux outre-mer
        • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)

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