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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des lois : lutte contre le terrorisme (audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre, et examen du projet)

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    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

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    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64252 publiée le 16 septembre 2014
    santé - politique de la santé - dotations. Seine-Saint-Denis. perspectives

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la récente décision de la caisse primaire d'assurance maladie de ne plus verser au conseil général de la Seine-Saint-Denis la dotation de 1,4 million d'euros annuels qu'elle lui attribuait jusqu'alors au titre de l'exercice, par délégation de l'État, de certaines missions de prévention sanitaire. Représentant 15 % du budget global de santé de la collectivité départementale, cette dotation lui a permis de développer des actions de prévention et de soins de proximité, adaptées aux besoins d'une population extrêmement précaire et vulnérable, exposée dans leur quotidien à d'importants risques sanitaires. Pour mémoire en effet, la Seine-Saint-Denis demeure l'un des départements de France métropolitaine où le taux d'incidence de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH est le plus élevé. Dans ce contexte, les campagnes de dépistage massif organisées à échéances régulières par le conseil général grâce aux financements en provenance de l'assurance maladie ont très largement contribué à contenir la progression de ces pathologies, voire à la faire reculer. Comme nombre d'acteurs publics locaux, il redoute que l'arrêt des subventions associées à l'exercice de cette prérogative ne se traduise par la suppression pure et simple de l'ensemble des dispositifs de prévention et de dépistage actuellement mis en oeuvre. Dans la mesure où ceux-ci répondent à un enjeu de santé publique majeur, il souhaiterait connaître le détail des moyens logistiques et matériels que l'État entend déployer pour assurer cette mission, qu'il semble vouloir reprendre à son compte, avec une efficacité constante.

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  • Question écrite n° 64167 publiée le 16 septembre 2014
    politique extérieure - Mauritanie - esclavagisme. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la persistance des situations d'esclavagisme en Mauritanie. Travail non rémunéré, traite d'êtres humains, sévices physiques et sexuels, telle est la réalité vécue notamment par les Haratines, communauté qui demeure l'objet d'une domination violente. Bien que l'arsenal juridique visant à éradiquer ces pratiques dans le pays soit abondant, plusieurs rapports établis par des organismes indépendants, observant les situations de non-respect des droits de l'Homme dans le monde, confirment malheureusement le retard qu'enregistre la Mauritanie dans ce domaine. Au regard de ce contexte et des liens particuliers qui unissent la France et la Mauritanie, il souhaiterait avoir connaissance des initiatives qui pourraient être engagées pour accompagner l'application d'une abolition effective de l'esclavage dans cet État.

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  • Question écrite n° 63956 publiée le 16 septembre 2014
    eau - distribution - commissariats. impayés. perspectives

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication, au cours de ces derniers mois, des cas d'impayés de factures d'eau concernant des commissariats de la première couronne parisienne, dont certains seraient localisés dans le département de la Seine-Saint-Denis. Reprenant les informations des services de Veolia-eau pour l'Île-de-France, la presse s'est récemment fait l'écho de ce problème de retard de paiement, dont on méconnaît l'étendue exacte. Dans ce contexte, en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des crédits de la mission sécurité du projet de loi de finances pour 2015, il souhaiterait connaître les raisons de ces impayés de factures et savoir comment les services compétents de l'État entendent résoudre ces difficultés dans les meilleurs délais et s'assurer ainsi que les commissariats concernés et les fonctionnaires qui y exercent ne soient pas confrontés à d'éventuelles coupures d'eau effectuées par le fournisseur.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 53918 publiée le 2 septembre 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - consommateurs. protection

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le manque de fiabilité des opérations d'achat en ligne. D'après un récent rapport publié par l'observatoire IFOP/Get it lab sur les besoins des cyberacheteurs, 19 % des achats effectués sur internet n'ont pas pleinement satisfaits les attentes des consommateurs, soit parce que les délais de livraison annoncés n'ont pas été respectés, soit parce que le produit commandé n'a pu être livré en raison d'une rupture de stock ou encore parce que celui-ci ne correspondait pas au descriptif énoncé sur le site de l'annonceur. Face à ces difficultés, les particuliers sont également souvent confrontés à des services clients défaillants, impossibles à contacter ou ne répondant que partiellement aux demandes des consommateurs. Au regard du poids pris par les achats en ligne au cours de ces dernières années dans les habitudes de consommations des Français, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour fiabiliser les transactions effectués sur le <em>web</em> et inciter les opérateurs à développer la qualité de leurs services après-vente.

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  • Réponse à la question écrite n° 53534 publiée le 2 septembre 2014
    banques et établissements financiers - création - remboursement anticipé. pénalités

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise en place des pénalités de remboursement anticipé sur le crédit consommation, prévues par la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde. Depuis le 1er mai 2011, pour les crédits amortissables, l'emprunteur souhaitant rembourser par anticipation un crédit à la consommation se voit infliger le paiement de pénalités. En effet, si le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil fixé par décret de 10 000 euros par période de douze mois, l'article L. 311-22 du code de la consommation précise que « le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement ». Cette pénalité est destinée à couvrir, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme prêteur. Cependant, il paraît injuste de pénaliser de cette façon les emprunteurs qui souhaitent rembourser de façon anticipée leur crédit. Aussi, il souhaitait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ces pénalités de remboursement anticipé de crédit afin d'éviter que la souscription de crédit ne précipite les familles les plus précaires dans la spirale du surendettement.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43976 publiée le 26 août 2014
    TVA - taux - produits alimentaires pour animaux

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la disparité des taux de TVA entre la France et les autres pays de l'Union européenne concernant la vente des produits alimentaires pour animaux. Secteur actuellement en pleine croissance, enregistrant un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et représentant 20 000 emplois, avec plus de 80 % des matières premières achetées en France, celui-ci subit en ce moment une concurrence féroce. La possibilité d'acheter des produits grâce au e-commerce permet à des entreprises implantées dans des pays de l'UE à faible fiscalité, 8 % par exemple pour la Pologne, utilisant une main d'œuvre peu rémunérée, de pratiquer des prix au détail défiant toute concurrence. En revanche, en France, la vente des aliments pour animaux est soumise à un taux de TVA à hauteur de 19,6 %, qui sera porté à 20 % en 2014. Cette pression fiscale est supportée par les 25 millions de propriétaires d'animaux familiers, mais ce sont avant tout de nombreux emplois qui sont à terme mis en danger par l'implantation progressive des grandes marques françaises dans d'autres pays de l'Union européenne. C'est pourquoi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin d'éviter l'affaiblissement de cette filière.

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  • Réponse à la question écrite n° 49387 publiée le 29 juillet 2014
    impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. liste. inscription. radiation

    M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les raisons l'ayant conduit à ne plus faire figurer les îles anglo-normandes de Jersey et les îles des Bermudes sur la liste des États et territoires non-coopératifs. Ces territoires y avaient en effet été inscrits il y a plusieurs mois dans le cadre du renforcement de la lutte contre les fraudes et l'évasion fiscales engagé par le Gouvernement. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des actions mises en œuvre par les autorités de ces paradis fiscaux pour se mettre en conformité avec les exigences et la réglementation de la France.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Question écrite n° 61433 publiée le 22 juillet 2014
    santé - établissements de santé - hôpitaux. personnel. revalorisation

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très faible valorisation financière des fonctions de chef de pôle et de chef de service dans les hôpitaux publics. D'après les témoignages portés à sa connaissance, notamment s'agissant du Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil situé dans la circonscription dont il est l'élu, les indemnités complémentaires versées au titre de l'exercice de ces fonctions ne dépasseraient pas les 200 euros bruts mensuels pour ce qui est de la responsabilité de chef de pôle et seraient totalement nulles s'agissant des postes de chefs de service. Quant au président de la Commission médicale d'établissement dont le rôle est essentiel, il ne perçoit que 300 euros bruts mensuels. Cette situation, qui pourrait être interprétée comme un manque de reconnaissance peu cohérent avec la réalité des responsabilités en question, n'est pas de nature à favoriser l'attractivité de ces fonctions, indispensables à la bonne marche d'un établissement, à son activité et donc à son équilibre financier. La fidélisation des praticiens hospitaliers constitue pourtant un enjeu de premier plan pour les structures de santé du secteur public, en particulier pour celles implantées dans des territoires menacés de désertification médicale, comme la Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour revaloriser les fonctions de président de commission médicale d'établissement, de chef de pôle et de chef de service, notamment dans les secteurs où la démographie médicale est le plus en tension.

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  • Question écrite n° 61374 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. formation. perspectives

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence du système du <em>numerus clausus</em> appliqué aux admissions en faculté de médecine, à l'heure où la France connaît un amenuisement massif de sa démographie médicale, sous les effets notamment des nombreux départs à la retraite intervenus ces dernières années. Sans méconnaître le rôle tenu par ce dispositif en matière de régulation du nombre de praticiens, de maîtrise des dépenses de santé et de préservation de la qualité des formations de médecine dispensées dans notre pays, il s'inquiète du risque de désertification médicale qui menace nombre de territoires ruraux, mais aussi, de plus en plus, certaines zones urbaines denses. Il en va ainsi par exemple du département de la Seine-Saint-Denis touché par un déficit criant de professionnels de santé qui limite fortement l'accès des populations qui y résident à des soins pluridisciplinaires de proximité. Cette situation, peu conforme aux objectifs de lutte contre les inégalités sociales de santé poursuivis par le Gouvernement, pourrait justifier un redimensionnement du <em>numerus clausus</em> dans les secteurs les plus en tension. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance de ses intentions sur le sujet.

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  • Question écrite n° 61230 publiée le 22 juillet 2014
    logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le montant des frais de dossier réclamés par les gestionnaires de résidences étudiantes lors de la signature d'un bail, en plus des avances de loyers et de la caution exigées lorsque la transaction est confirmée. D'après les témoignages portés à sa connaissance, ceux-ci pourraient en effet atteindre l'équivalent d'un mois de loyer et être, par ailleurs, l'objet d'une réduction opportune lorsque l'étudiant accepte de signer un contrat de location dans un délai très restreint. Sans parler d'abus, ces pratiques commerciales ne semblent pas favoriser l'accès des jeunes au logement et à l'autonomie et sont de nature à créer d'importantes inégalités entre ceux disposant de moyens suffisants pour satisfaire à ces conditions financières et ceux qui n'en ont pas la possibilité. Dans ce contexte et au regard de l'ambition portée par le Gouvernement en faveur de la jeunesse, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qu'il serait envisageable de prendre afin de mieux encadrer les frais facturés par les professionnels du logement étudiant.

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 50508 publiée le 1 juillet 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité de certaines lingettes et laits destinés à la toilette des bébés. D'après de récentes enquêtes de diverses associations de consommateurs, nombre de ces produits contiendraient des composés chimiques allergènes en quantité significative, ainsi que d'autres substances dont les effets toxiques sont fortement présumés et parfois même avérés. À titre d'exemple, le phénoxyéthanol, détecté dans quatorze marques de lingettes et deux marques de lait de toilette, aurait des conséquences sur le fonctionnement du foie, sur le système reproducteur et sur le développement. Six des lingettes testées, contiendraient en dose non négligeable des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens, susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Compte tenu des risques sanitaires pouvant être posés par l'usage répété de ces substances, certains spécialistes préconisent l'abaissement du taux de concentration autorisé pour ces composés, dans les produits d'hygiène des jeunes enfants. La réglementation européenne dans ce domaine, sur laquelle se fonde nombre de laboratoires et d'industries pharmaceutiques semble à l'heure actuelle insuffisamment restrictives, celle-ci autorisant des formulations ne tenant ni compte de la vulnérabilité de ceux à qui le produit est destiné, ni de la fréquence de l'usage qui en est fait. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des mesures pouvant être envisagées pour garantir l'innocuité des produits de grande consommation utilisés pour la toilette des tout-petits.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58215 publiée le 24 juin 2014
    sports - natation - activité à risque. déclassement. conséquences

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le déclassement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. Les animations aquatiques étaient toutes préalablement classées comme sports « à risque » en raison du nombre important d'accidents. Ainsi, chaque jour, en France, trois personnes perdent la vie suite à une noyade et depuis le 1er janvier 2014, ce ne sont pas moins de 449 individus qui sont décédés. Cependant, la natation, contrairement au surf ou à la plongée, a été exclue des activités qualifiées « à risque ». Le déclassement de ce sport entraîne alors une déqualification du personnel qui jusqu'à ce jour devait détenir un diplôme déterminé et une baisse du nombre d'animateurs lors des activités aquatiques. Cette situation préoccupante nécessite un encadrement accru des baignades au même titre que les autres sports d'eau. Il souhaite donc savoir si la ministre entend réintroduire la natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique.

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  • Question écrite n° 58202 publiée le 24 juin 2014
    sécurité routière - code de la route - respect. conducteurs de deux-roues et de quads

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse des deux-roues et des engins types quads dans le département de la Seine-Saint-Denis, en particulier sur la RD 129 dite « route stratégique », dans la 12ème circonscription. À l'approche de l'été, l'utilisation de ces véhicules motorisés se multiplie et perturbe la tranquillité publique. Par ailleurs, la conduite dangereuse dont ces automobilistes font preuve met en danger leur propre sécurité et celle d'autrui. Il souhaiterait donc savoir, dans l'attente d'une évolution du cadre législatif, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces dérangements qui menacent la tranquillité et la sûreté des habitants de la Seine-Saint-Denis.

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Fonctions

  • Mandat

    • Élu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Groupe d'amitié

  • Groupe d'études à vocation internationale

    • Vice-Président : - Palestine
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Délégation
      • Délégation aux outre-mer
        • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)

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