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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)Voir la vidéo

    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; GéolocalisationVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation

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    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

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    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

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    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

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  • Question écrite n° 53921 publiée le 15 avril 2014
    ventes et échanges - ventes par correspondance - pratiques commerciales. abus de faiblesse

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les pratiques commerciales agressives, parfois à la limite de la légalité, dont certaines sociétés de vente par correspondance situées à l'étranger se sont fait la spécialité. Jouant sur la vulnérabilité et la naïveté de personnes isolées, pour la plupart très âgées, elles n'hésitent pas à multiplier les sollicitations par courriers et par téléphones pour inciter ces publics fragiles à souscrire à certaines offres abusives ou à participer, en l'échange d'une contribution financière à des « jeux concours », sensés rapporter des gains faramineux. N'étant pas implantées en France, ces établissements commerciaux peuvent agir en toute impunité, sans jamais être inquiétées par les autorités judiciaires et font chaque année toujours plus de victimes. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des dispositifs que le Gouvernement envisage de mettre en mettre pour mieux protéger les personnes les plus fréquemment ciblées par ces opérateurs, améliorer l'accès aux voies de recours à leur disposition, et renforcer le régime de sanctions à l'égard de ces sociétés dénuées de scrupule.

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  • Question écrite n° 53918 publiée le 15 avril 2014
    ventes et échanges - commerce électronique - consommateurs. protection

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le manque de fiabilité des opérations d'achat en ligne. D'après un récent rapport publié par l'observatoire IFOP/Get it lab sur les besoins des cyberacheteurs, 19 % des achats effectués sur internet n'ont pas pleinement satisfaits les attentes des consommateurs, soit parce que les délais de livraison annoncés n'ont pas été respectés, soit parce que le produit commandé n'a pu être livré en raison d'une rupture de stock ou encore parce que celui-ci ne correspondait pas au descriptif énoncé sur le site de l'annonceur. Face à ces difficultés, les particuliers sont également souvent confrontés à des services clients défaillants, impossibles à contacter ou ne répondant que partiellement aux demandes des consommateurs. Au regard du poids pris par les achats en ligne au cours de ces dernières années dans les habitudes de consommations des Français, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour fiabiliser les transactions effectués sur le <em>web</em> et inciter les opérateurs à développer la qualité de leurs services après-vente.

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  • Question écrite n° 53795 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - pharmaciens - herboriste. diplôme. perspectives

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opportunité à développer des filières de formation menant à l'acquisition d'un diplôme d'herboriste. Cette qualification, supprimée il y a plus de 73 ans par un décret adopté par le gouvernement de Vichy, serait de nature à répondre à l'intérêt croissant de nos concitoyens pour la médecine douce et les soins de phytothérapie, jugés plus naturels et moins abrasifs que les traitements médicamenteux usuels. Le développement de l'herboristerie permettrait par ailleurs de redynamiser le marché des plantes médicinales en France et de contribuer au renouveau et à la reconversion de certaines filières agricoles, aujourd'hui sur le déclin. La création d'un diplôme reconnu par l'État pourrait enfin constituer le moyen le plus adéquat d'empêcher la prolifération sur ce marché florissant de charlatans, s'improvisant experts en plantes médicinales sans disposer d'aucune compétence dans ce domaine. Compte tenu des nombreux atouts que présentent le développement de cette formation, tant sur le plan du développement économique qu'en matière de prévention sanitaire, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'aller en ce sens.

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  • Question écrite n° 53786 publiée le 15 avril 2014
    professions de santé - conditions d'accès - études médicales. deuxième année. élargissement

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle d'études médicales (PCEM), par le biais de l'équivalence ou de la validation des acquis. L'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques pharmaceutiques ou de sage-femme offre en effet aux titulaires d'un master la possibilité d'intégrer cette filière. Toutefois, à ce jour, aucun dispositif de validation des acquis de l'expérience ne permet aux professionnels de santé paramédicaux de bénéficier de cette opportunité. Un rapport de 2008, rédigé par le secrétaire perpétuel de l'académie des sciences pointait pourtant les bénéfices pouvant être tirés de la mise en œuvre de telles passerelles pour certains professionnels de santé et en particulier les infirmières, afin de faire face notamment à la pénurie et au vieillissement des médecins, qui contribuent à la désertification médicale de certaines zones, telles que les communes rurales et les quartiers populaires. Compte tenu des ambitions que portent la majorité en matière de lutte contre les inégalités de santé et en faveur de l'accès aux soins pour tous, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de l'élargissement des possibilités d'accès à la deuxième année du PCEM.

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  • Question écrite n° 53777 publiée le 15 avril 2014
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. perspectives

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les grands contours du futur projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. Cette réforme d'importance, très attendue par les familles mais aussi par les opérateurs publics et privés qui œuvrent à l'accompagnement des personnes âgées, doit constituer une réponse adéquate et efficace aux nombreux défis posés par le vieillissement de la population dans notre pays. Sa réussite dépendra ainsi de la capacité de ce texte à prendre en compte les besoins déjà identifiés en matière de prise en charge de la perte d'autonomie et à anticiper ceux à venir. Elle doit ainsi se fonder sur un ensemble de dispositifs transversaux touchant une multitude de secteurs (développement de la silver économie, adaptation des logements et des transports en commun, structuration et densification de l'offre de services à la personne, etc.) et conforter le rôle des collectivités territoriales dans ce domaine. Par ailleurs, elle doit aussi contribuer à mieux prendre en compte la situation des familles confrontées à la perte d'autonomie d'un de leur membre, sans qu'une aide suffisante ne leur soit apportée. En ce sens, les dispositifs d'accompagnement des aidants naturels, tant le plan psychologique que matériel, doivent être renforcés. En amont de l'examen de cette réforme par le Parlement, il souhaiterait avoir connaissance des grandes orientations et des grandes ambitions portées par le Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 53773 publiée le 15 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le nécessaire renforcement des politiques d'accompagnement à destination des adultes illettrés, ou souffrant de lacunes importantes pour ce qui est de la lecture, de l'écriture et du calcul. Ces personnes, qui cumulent très généralement des difficultés sociales et d'insertion dans le monde du travail très aigues, représentent au total en France près de 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans. Les structures dédiées au réapprentissage des savoirs et des compétences élémentaires et dont l'objet est d'œuvrer au recul de l'analphabétisme et de l'illettrisme, ne permettent plus à l'heure actuelle de répondre de manière satisfaisante à l'ampleur de ce phénomène. Elles sont en effet en nombre insuffisant et très inégalement réparties sur le territoire national, avec un maillage particulièrement faible dans les zones qui en ont pourtant le plus besoin, telles que les communes rurales ou certains quartiers populaires, notamment en Seine-Saint-Denis. L'amélioration des dispositifs de formation en direction de ces publics aux besoins bien spécifiques est conforme à l'ambition portée par la majorité en matière de lutte contre toutes les formes d'exclusion et de retour vers l'emploi de personnes qui en sont éloignées. Dans cette perspective il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement entend prendre pour contribuer durablement au recul de ces difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 53710 publiée le 15 avril 2014
    jeunes - protection judiciaire - services spécialisés. fonctionnement. moyens

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contexte de grandes difficultés auquel sont confrontés les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en Île-de-France et plus singulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. Au cours de ces dix dernières années en effet, en raison de l'application « à l'aveugle » de la politique drastique de baisse des effectifs de la fonction publique par le précédent gouvernement, les personnels affectés à cette mission ont considérablement diminué. Cette baisse a eu pour principaux effets d'une part, de dégrader sévèrement les conditions de travail des agents restés en fonction et d'autre part, de nuire à la qualité du service rendu à la population et à des publics en situation de très grande vulnérabilité. Au regard du rôle primordial que joue la PJJ aux côtés des enfants issus de familles aux parcours chaotiques, en particulier dans un département tel que la Seine-Saint-Denis où les difficultés sociales se font plus tenaces qu'ailleurs, il souhaiterait avoir connaissance des grandes orientations qui commandent l'action du Gouvernement dans ce domaine.

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  • Question écrite n° 53534 publiée le 15 avril 2014
    banques et établissements financiers - création - remboursement anticipé. pénalités

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la mise en place des pénalités de remboursement anticipé sur le crédit consommation, prévues par la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde. Depuis le 1er mai 2011, pour les crédits amortissables, l'emprunteur souhaitant rembourser par anticipation un crédit à la consommation se voit infliger le paiement de pénalités. En effet, si le montant du remboursement anticipé dépasse le seuil fixé par décret de 10 000 euros par période de douze mois, l'article L. 311-22 du code de la consommation précise que « le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0,5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement ». Cette pénalité est destinée à couvrir, en totalité ou en partie, le préjudice subi par l'organisme prêteur. Cependant, il paraît injuste de pénaliser de cette façon les emprunteurs qui souhaitent rembourser de façon anticipée leur crédit. Aussi, il souhaitait savoir si le Gouvernement entend revenir sur ces pénalités de remboursement anticipé de crédit afin d'éviter que la souscription de crédit ne précipite les familles les plus précaires dans la spirale du surendettement.

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  • Réponse à la question écrite n° 47895 publiée le 8 avril 2014
    environnement - pollution et nuisances - Fort de Vaujours. radioactivité. décontamination. perspectives

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le manque d'information à la disposition des riverains, des associations de défense de l'environnement et des élus locaux, s'agissant de la réalité du degré de pollution et de contamination aux agents radioactifs du site sur lequel était implanté le Fort de Vaujours. Cette ancienne fortification militaire, située à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne (communes de Courtry, Coubron et Vaujours) a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Durant cette période, de nombreuses expériences en détonique nucléaire, dont la plupart demeurent classées « secret défense », y ont été conduites pour le compte de l'armée française. Selon divers témoignages recueillis par le tissu associatif, mais aussi par les médias auprès de professionnels ayant exercé sur le site au service du CEA, la manipulation des produits toxiques et radioactifs, le stockage de ces matières et la protection des employés seraient intervenus dans des conditions de sécurité et de préservation de l'environnement minimales. Les opérations de dépollution et de décontamination du site ayant eu lieu après l'arrêt des activités nucléaires du CEA auraient également été très restreintes. Des mesures réalisées en 2011 et certifiées par la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) témoigneraient en outre d'un taux de radioactivité 33 fois supérieur à la norme admise. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour d'une part, améliorer l'information à destination des populations riveraines sur la réalité du niveau de pollution du site et d'autre part, favoriser si nécessaire l'engagement de nouvelles opérations de décontamination.

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  • Réponse à la question écrite n° 51853 publiée le 1 avril 2014
    retraites : généralités - pensions - versement. calendrier

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la date de versement des pensions de retraite des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Celles-ci sont en effet créditées sur le compte de leurs bénéficiaires le 9 de chaque mois, ou le 1er jour ouvré suivant lorsque le 9 n'en est pas un. Dans ce cas, le retard d'un ou plusieurs jours de ce versement est de nature à accroître les difficultés financières des assurés les moins aisés, contraints de s'acquitter de nombreuses factures de la vie courante en tout début de mois, avant que leur pension ne leur soit attribuée. Ce calendrier de paiement souffre par ailleurs d'un manque de cohérence par rapport à celui retenu s'agissant des retraites complémentaires, réglées pour leur part le 1er de chaque mois. Au regard de cette situation qui créée des décalages de trésorerie que nombre de retraités ont du mal à amortir, il souhaiterait savoir si le gouvernement envisage d'avancer le règlement de ces pensions, en les alignant par exemple sur celui des retraites complémentaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 46782 publiée le 25 mars 2014
    enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - statut. revendications

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés auxquelles serait actuellement confronté un nombre croissant de conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) dans l'exercice de leurs fonctions, en particulier dans le département de la Seine-Saint-Denis. Leurs missions premières étant d'assister et de suivre les professeurs des écoles débutants en leur transmettant leurs expertises et leurs savoir-faire, ces professionnels constituent un rouage essentiel de l'école primaire, dont le Gouvernement a souhaité faire sa priorité conformément aux engagements du Président de la République. En Seine-Saint-Denis, où les enjeux d'ordre éducatif et d'accès à tous les élèves à des enseignements de qualité sont certainement plus prégnants qu'ailleurs, leur rôle est primordial. Leurs capacités à exercer correctement les missions qui leur incombent se heurteraient toutefois dans la période à la remise en cause d'un certain nombre d'avantages dont ils bénéficiaient jusqu'ici pour leur permettre de mener à bien leurs fonctions. À titre d'exemple, d'après les témoignages recueillis, les conseillers pédagogiques de circonscription exerçant en Seine-Saint-Denis viendraient de subir une baisse du plafond de remboursement des frais kilométriques qu'ils engagent pour leurs déplacements quotidiens dans la circonscription relevant de leur responsabilité. Par ailleurs, alors qu'ils disposent de compétences bien spécifiques, sanctionnées par un concours exigeant, le seul complément de salaire dont ils disposent par rapport aux enseignants relève d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 27 points, correspondant à environ 125 euros mensuels. Nombre d'entre eux déplorent que leurs salaires n'aient connu aucune évolution ces dix dernières années et sont en demande de davantage de considération. Compte tenu du rôle stratégique de ces professionnels de l'éducation, singulièrement en Seine-Saint-Denis où la stabilité et la fidélisation des équipes pédagogiques conditionnent la réussite des élèves, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qui pourraient être prises pour mieux les valoriser.

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  • Réponse à la question écrite n° 44266 publiée le 25 mars 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées de longue date par les directeurs d'écoles primaires, s'agissant de l'évolution de leurs statuts, de la clarification de leurs missions et de leurs besoins de formation. L'exercice de la responsabilité de directeur d'école et le poids des tâches qui y sont associées varient énormément d'un établissement à l'autre, en fonction notamment du nombre d'élèves accueillis. L'ensemble de ces professionnels pointent toutefois de manière unanime les difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés pour assurer une mission qui demande de plus en plus de technicité et de qualifications. Les tâches qui leur sont assignées se sont en effet nettement diversifiées et complexifiées. Elles requièrent davantage de temps et d'investissement que par le passé. Cette forme de « professionnalisation » de la fonction -que les directeurs sont dans certains cas contraints de cumuler avec la prise en charge d'une classe- n'a toutefois jamais été assortie d'une redéfinition claire de leurs prérogatives, de leurs statuts et des aptitudes nécessaires. Compte tenu du rôle stratégique que ces professionnels ont vocation à occuper dans le cadre de la refondation de l'école de la République souhaitée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour revaloriser cette fonction et mieux accompagner ceux qui l'exercent.

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  • Réponse à la question écrite n° 26178 publiée le 25 mars 2014
    presse et livres - presse - distribution. points de vente. évolution

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réduction du nombre de points de vente presse et des libraires. La raréfaction des points de diffusion, particulièrement notable en Seine-Saint-Denis a un impact néfaste sur la chaîne de production de la presse, favorisant une érosion des tirages. Il est primordial de garantir la facilité à se procurer la presse d'information quotidienne, qui contribue à la vitalité du débat démocratique. Ce phénomène d'érosion génère des inégalités d'accès à l'information, à la lecture ainsi qu'à la culture, résultant de la continuelle hausse des loyers commerciaux, qui exigent des taux de rentabilité trop important pour le secteur de la presse et du livre. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour adapter la réglementation sur les baux commerciaux et faciliter l'exercice du droit de préemption pour ce secteur, afin de garder et de retrouver un réseau de distribution dense sur tout le territoire.

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  • Question écrite n° 51967 publiée le 11 mars 2014
    transports urbains - RER - ligne B. fonctionnement

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de la ligne B du RER, qui compte 900 000 usagers quotidiens et particulièrement sur les branches B3 et B5 de cette ligne, qui relient l'aéroport Charles-de-Gaulle et la gare de Mitry-Claye au centre de Paris. Cette ligne est actuellement la seule infrastructure lourde permettant aux habitants du nord-est de l'agglomération parisienne de rejoindre les principaux pôles d'emploi. C'est aussi la seule liaison ferrée entre la plate-forme aéroportuaire internationale et la capitale. Malgré un plan de modernisation, une commission d'enquête parlementaire, cinq années de chantier et une dépense de 650 millions d'euros, le résultat n'est pas à la hauteur des besoins des usagers réguliers de cette ligne. La qualité du service rendu est également préjudiciable à l'image de la métropole parisienne, aux yeux des voyageurs qui atterrissent à Roissy et empruntent le RER B pour rallier le coeur de « la plus belle ville du monde ». Retards à répétition, trafic irrégulier, rames bondées et usées, pannes matérielles, électriques, de signalisation ou de caténaires constituent le lot quotidien des voyageurs. Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour faire la lumière sur la pertinence de l'argent public déjà dépensé, trancher des questions lourdes telles que celle du tunnel Gare du nord-Châtelet commun aux lignes B et D, fluidifier la gouvernance de cette ligne d'intérêt national, encore partagée par de trop nombreux acteurs.

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  • Question écrite n° 51881 publiée le 11 mars 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le faible niveau d'information et de connaissance dont disposent tant le monde médical que le grand public, sur les troubles multiples et particulièrement invalidants liés à la maladie de Tarlov. À l'inverse d'autres maladies rares et orphelines, cette affection n'a en effet jamais été l'objet de recherches scientifiques suffisamment sérieuses pour d'une part, établir des statistiques fiables s'agissant du nombre de personnes atteintes, et d'autre part, sensibiliser les professionnels de la médecine aux symptômes de cette maladie, afin qu'ils puissent la diagnostiquer et la traiter de la manière la plus adéquate possible. Cette situation n'est malheureusement pas sans conséquence sur les patients qui en sont atteints. En dépit de la gravité des troubles produits par cette pathologie, pouvant aller jusqu'à une incapacité motrice totale, le manque d'information et le retard de la recherche dans ce domaine ne permettent pas la mise en place d'une prise en charge adaptée, et privent les patients de tout espoir de guérison, voire même de toute perspective d'amélioration. Au regard de ce contexte, qui contraste avec l'excellence des politiques sanitaires de notre pays et les grandes avancées dont nos chercheurs sont à l'origine, il souhaiterait avoir connaissance des dispositifs de prévention et d'accompagnement que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour garantir à ces patients, et plus généralement à toutes les personnes atteintes de maladies rares, de meilleures conditions de prise en charge.

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  • Question écrite n° 51543 publiée le 11 mars 2014
    emploi - contrats - emplois aidés. reconduction. réglementation

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les effets indésirables pouvant être produits par le mécanisme sur lequel se fonde les contrats relevant du régime des emplois aidés. En effet, l'impossibilité légale de reconduire dans leur poste les agents occupant ce type d'emploi au-delà d'une certaine durée, conduit dans certains cas les intéressés à se retrouver brutalement en situation de chômage, sans qu'aucune alternative d'insertion professionnelle durable ne leur soit par ailleurs proposée, alors qu'ils se trouvent parfois à quelques années de l'âge leur permettant de prétendre à la retraite. Ce phénomène - qu'il a pu constater par le biais de divers témoignages recueillis dans sa circonscription - est parfois lié aux comportements peu scrupuleux de certains employeurs qui n'hésitent pas à profiter des avantages que leur procure le régime des emplois aidés en termes de coût restreint de la main d'œuvre, sans pour autant jouer le jeu de l'intégration pérenne dans leurs effectifs des employés concernés par ce statut, lorsque le profil de ces derniers correspond pleinement aux besoins recherchés. Dans d'autres circonstances toutefois, certains employeurs peuvent également être contraints de se séparer d'un agent compétent, qui remplit parfaitement les missions qui lui sont assignées, en raison d'un mécanisme qui les empêche de « convertir » un contrat aidé en emploi durable et moins précaire. Tel est notamment le cas s'agissant des opérateurs publics et plus singulièrement des établissements scolaires ayant recours à ce type de contrat pour étoffer leurs équipes « administratives », mais dépourvus de la capacité d'embaucher ces personnels sur le long terme. En tout état de cause et sans méconnaître l'utilité des emplois aidés pour ce qui est de la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi, ces effets négatifs sont contraires aux objectifs visés par le Gouvernement dans la bataille qu'il mène avec détermination contre le chômage. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des pistes d'amélioration qui pourraient être explorées, pour d'une part, prévenir les abus commis par les employeurs indélicats et d'autre part, faciliter la conversion d'un emploi aidé en contrat plus pérenne et protecteur lorsque la personne qui l'occupe satisfait pleinement les attentes de l'institution dans laquelle il exerce.

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  • Réponse à la question écrite n° 33159 publiée le 11 mars 2014
    copropriété - syndics - copropriétaires minoritaires. intérêts. sauvegarde

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur une précision concernant les éléments de réponse publiés au <em>Journal officiel</em> le 7 mai 2012, qui lui ont été apportés consécutivement au dépôt d'une question portant sur les conditions d'encadrement des relations entre copropriétaires et syndics, en particulier lorsqu'un copropriétaire majoritaire occupe également les fonctions de syndic. Cette question, publiée au <em>Journal officiel</em> le 15 janvier 2013, concernait plus singulièrement le cas des organismes HLM ayant procédé à la revente d'une partie de leurs logements à leurs locataires et continuant à occuper la fonction de syndic. Les éléments de réponse du 7 mai 2013 précisent que « le principe imposant que l'organisme HLM vendeur soit syndic vise à garantir les intérêts des nouveaux copropriétaires [...] et permet d'assurer une certaine continuité ». Ce principe peut en effet s'entendre dans les premiers mois, voire les premières années suivant la vente des logements aux locataires, afin de garantir une certaine forme de stabilité s'agissant de la gestion du syndic et de la défense des intérêts des nouveaux copropriétaires. Le fait qu'il continue à s'appliquer parfois pendant plusieurs décennies après l'opération de revente soulève toutefois un certain nombre de questionnements sur la légitimité de l'organisme HLM à occuper les fonctions de syndic dans la durée, sur sa capacité à représenter au mieux les intérêts des copropriétaires, ainsi que sur les difficultés pour les copropriétaires minoritaires à être pleinement intégrés aux décisions importantes prises pour l'ensemble de la copropriété. Sa question initiale portant plus particulièrement sur ces cas de figure, qui seraient relativement récurrents selon les informations portées à sa connaissance, il souhaiterait savoir si des évolutions de nature à renforcer les droits des copropriétaires minoritaires dans le cadre de ces configurations bien spécifiques, pourraient être mises à l'étude.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30126 publiée le 11 mars 2014
    copropriété - syndics - copropriétaires minoritaires. intérêts. sauvegarde

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur une précision de droit devant être apportée aux éléments publiés au <em>Journal officiel</em> le 7 mai 2012 en réponse à la question qu'il avait souhaité lui soumettre sur la nécessité de mieux encadrer les relations entre copropriétaires et syndics lorsqu'un copropriétaire majoritaire occupe également la fonction de syndic, comme tel peut notamment être le cas des offices HLM. Ces éléments de réponse précisent en effet que « lorsque l'organisme HLM est copropriétaire majoritaire, la réduction de ses voix à la somme des voix des autres copropriétaires, prévue par l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ne s'applique pas ». Selon des informations portées à sa connaissance, aucune limitation, ni exception ne seraient accordées par la loi aux offices HLM. Pour la bonne information des copropriétaires, il souhaiterait ainsi savoir sur quels fondements juridiques s'appuie cette affirmation.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 50849 publiée le 25 février 2014
    services - services à la personne - activités. développement

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la nécessité de contribuer au développement de la filière française de la <em>silver economie</em>, qui réunit les entreprises dont l'activité est orientée autour des services à destination des personnes âgées. Les mutations démographiques qui ont touché notre pays au cours de ces dernières années, associées à l'allongement de la durée de la vie ont donné lieu à une évolution importante des besoins d'accompagnement dans la perte d'autonomie et dans l'avancée dans l'âge. Cette situation est de nature à produire de nouvelles opportunités de développement pour les entreprises françaises, dont le savoir-faire et les compétences dans ce domaine sont unanimement reconnus. Pour gagner en compétitivité sur le plan international, la <em>silver economie</em> française doit toutefois être davantage structurée. Compte tenu des enjeux qui se joue dans ce secteur, tant d'un point de vue économique que s'agissant de l'amélioration des conditions d'accompagnement des seniors, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser le développement de cette filière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 50816 publiée le 25 février 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le renforcement des dispositifs de prévention du diabète. Cette maladie chronique, qui touche à tout âge plusieurs millions de Français, est encore très largement méconnue. Elle a pourtant de graves conséquences sur le quotidien et le mode de vie des personnes atteintes. Aussi, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement entend prendre pour mieux sensibiliser la population aux facteurs favorisant le diabète et contribuer ainsi au recul de ce trouble.

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Fonctions

  • Mandat

    • Élu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Délégation et Office

  • Groupe d'amitié

  • Groupe d'études à vocation internationale

    • Vice-Président : - Palestine
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

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