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M. Pascal Popelin

Seine-Saint-Denis (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 février 1967 à Paris (75)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • Mme Christelle Lebigot-Dilain
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Pascal Popelin

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

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    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)Voir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61433 publiée le 22 juillet 2014
    santé - établissements de santé - hôpitaux. personnel. revalorisation

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la très faible valorisation financière des fonctions de chef de pôle et de chef de service dans les hôpitaux publics. D'après les témoignages portés à sa connaissance, notamment s'agissant du Groupement hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil situé dans la circonscription dont il est l'élu, les indemnités complémentaires versées au titre de l'exercice de ces fonctions ne dépasseraient pas les 200 euros bruts mensuels pour ce qui est de la responsabilité de chef de pôle et seraient totalement nulles s'agissant des postes de chefs de service. Quant au président de la Commission médicale d'établissement dont le rôle est essentiel, il ne perçoit que 300 euros bruts mensuels. Cette situation, qui pourrait être interprétée comme un manque de reconnaissance peu cohérent avec la réalité des responsabilités en question, n'est pas de nature à favoriser l'attractivité de ces fonctions, indispensables à la bonne marche d'un établissement, à son activité et donc à son équilibre financier. La fidélisation des praticiens hospitaliers constitue pourtant un enjeu de premier plan pour les structures de santé du secteur public, en particulier pour celles implantées dans des territoires menacés de désertification médicale, comme la Seine-Saint-Denis. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour revaloriser les fonctions de président de commission médicale d'établissement, de chef de pôle et de chef de service, notamment dans les secteurs où la démographie médicale est le plus en tension.

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  • Question écrite n° 61374 publiée le 22 juillet 2014
    professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. formation. perspectives

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pertinence du système du <em>numerus clausus</em> appliqué aux admissions en faculté de médecine, à l'heure où la France connaît un amenuisement massif de sa démographie médicale, sous les effets notamment des nombreux départs à la retraite intervenus ces dernières années. Sans méconnaître le rôle tenu par ce dispositif en matière de régulation du nombre de praticiens, de maîtrise des dépenses de santé et de préservation de la qualité des formations de médecine dispensées dans notre pays, il s'inquiète du risque de désertification médicale qui menace nombre de territoires ruraux, mais aussi, de plus en plus, certaines zones urbaines denses. Il en va ainsi par exemple du département de la Seine-Saint-Denis touché par un déficit criant de professionnels de santé qui limite fortement l'accès des populations qui y résident à des soins pluridisciplinaires de proximité. Cette situation, peu conforme aux objectifs de lutte contre les inégalités sociales de santé poursuivis par le Gouvernement, pourrait justifier un redimensionnement du <em>numerus clausus</em> dans les secteurs les plus en tension. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance de ses intentions sur le sujet.

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  • Question écrite n° 61230 publiée le 22 juillet 2014
    logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le montant des frais de dossier réclamés par les gestionnaires de résidences étudiantes lors de la signature d'un bail, en plus des avances de loyers et de la caution exigées lorsque la transaction est confirmée. D'après les témoignages portés à sa connaissance, ceux-ci pourraient en effet atteindre l'équivalent d'un mois de loyer et être, par ailleurs, l'objet d'une réduction opportune lorsque l'étudiant accepte de signer un contrat de location dans un délai très restreint. Sans parler d'abus, ces pratiques commerciales ne semblent pas favoriser l'accès des jeunes au logement et à l'autonomie et sont de nature à créer d'importantes inégalités entre ceux disposant de moyens suffisants pour satisfaire à ces conditions financières et ceux qui n'en ont pas la possibilité. Dans ce contexte et au regard de l'ambition portée par le Gouvernement en faveur de la jeunesse, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qu'il serait envisageable de prendre afin de mieux encadrer les frais facturés par les professionnels du logement étudiant.

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  • Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)
    • - Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 50508 publiée le 1 juillet 2014
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité de certaines lingettes et laits destinés à la toilette des bébés. D'après de récentes enquêtes de diverses associations de consommateurs, nombre de ces produits contiendraient des composés chimiques allergènes en quantité significative, ainsi que d'autres substances dont les effets toxiques sont fortement présumés et parfois même avérés. À titre d'exemple, le phénoxyéthanol, détecté dans quatorze marques de lingettes et deux marques de lait de toilette, aurait des conséquences sur le fonctionnement du foie, sur le système reproducteur et sur le développement. Six des lingettes testées, contiendraient en dose non négligeable des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens, susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Compte tenu des risques sanitaires pouvant être posés par l'usage répété de ces substances, certains spécialistes préconisent l'abaissement du taux de concentration autorisé pour ces composés, dans les produits d'hygiène des jeunes enfants. La réglementation européenne dans ce domaine, sur laquelle se fonde nombre de laboratoires et d'industries pharmaceutiques semble à l'heure actuelle insuffisamment restrictives, celle-ci autorisant des formulations ne tenant ni compte de la vulnérabilité de ceux à qui le produit est destiné, ni de la fréquence de l'usage qui en est fait. Il souhaiterait ainsi avoir connaissance des mesures pouvant être envisagées pour garantir l'innocuité des produits de grande consommation utilisés pour la toilette des tout-petits.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58215 publiée le 24 juin 2014
    sports - natation - activité à risque. déclassement. conséquences

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur le déclassement de la natation comme activité sportive ne s'exerçant pas dans un environnement spécifique. Les animations aquatiques étaient toutes préalablement classées comme sports « à risque » en raison du nombre important d'accidents. Ainsi, chaque jour, en France, trois personnes perdent la vie suite à une noyade et depuis le 1er janvier 2014, ce ne sont pas moins de 449 individus qui sont décédés. Cependant, la natation, contrairement au surf ou à la plongée, a été exclue des activités qualifiées « à risque ». Le déclassement de ce sport entraîne alors une déqualification du personnel qui jusqu'à ce jour devait détenir un diplôme déterminé et une baisse du nombre d'animateurs lors des activités aquatiques. Cette situation préoccupante nécessite un encadrement accru des baignades au même titre que les autres sports d'eau. Il souhaite donc savoir si la ministre entend réintroduire la natation en tant qu'activité à risque s'exerçant dans un environnement spécifique.

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  • Question écrite n° 58202 publiée le 24 juin 2014
    sécurité routière - code de la route - respect. conducteurs de deux-roues et de quads

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse des deux-roues et des engins types quads dans le département de la Seine-Saint-Denis, en particulier sur la RD 129 dite « route stratégique », dans la 12ème circonscription. À l'approche de l'été, l'utilisation de ces véhicules motorisés se multiplie et perturbe la tranquillité publique. Par ailleurs, la conduite dangereuse dont ces automobilistes font preuve met en danger leur propre sécurité et celle d'autrui. Il souhaiterait donc savoir, dans l'attente d'une évolution du cadre législatif, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces dérangements qui menacent la tranquillité et la sûreté des habitants de la Seine-Saint-Denis.

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  • Question écrite n° 58194 publiée le 24 juin 2014
    santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics. Cette dernière rencontre un grand succès auprès des fumeurs comme produit de substitution ou de complément. Cependant de récentes études ont révélé la présence de molécules cancérogènes dans les vapeurs d'e-cigarettes. Celles-ci ne sont pourtant pas encore prohibées, au même titre que les cigarettes traditionnelles, dans les lieux publics. Cette absence d'interdiction continue de propager l'image de gadgets inoffensifs et attractifs. Il aimerait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour protéger les non-fumeurs et tout particulièrement les enfants.

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  • Question écrite n° 58186 publiée le 24 juin 2014
    santé - hépatite C - traitement. mise à disposition

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les coûts des nouveaux traitements contre l'hépatite C. Cette maladie grave touche aujourd'hui en France plus de 200 000 personnes dont trois mille individus qui en meurent chaque année. Grâce aux progrès médicaux, les laboratoires pharmaceutiques ont réussi à mettre au point un nouveau traitement, les antiviraux à action directe, qui permettrait d'obtenir la disparition complète du virus. Si leur efficacité est indéniable, leur coût exorbitant, de 60 000 à 80 000 euros pour une cure de trois mois, pourrait laisser craindre la mise en place d'une médecine à deux vitesses. Il lui demande quelles dispositions le ministère entend mettre en place pour assurer l'accès de tous les malades à ce traitement.

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  • Question écrite n° 58107 publiée le 24 juin 2014
    politique économique - investissements - investissements étrangers. pays émergents. incitations

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les investissements étrangers en France. Les investissements directs étrangers (IDE) en France ont progressé en 2013 avec 685 décisions d'implantation d'entreprises d'origine étrangère sur le territoire national. Cette progression est favorable à l'emploi puisque 29 631 postes ont été créés ou maintenus, notamment dans le secteur des services. Ainsi, grâce à de solides atouts comme sa qualité des infrastructures, le savoir-faire de sa main d'œuvre et son large marché de consommation, la France se classe, en 2014, au dixième rang mondial des pays les plus attractifs. Grâce à l'action du Gouvernement en faveur des entreprises (simplifications des démarches administratives, crédit d'impôt compétitivité emploi, allègement des cotisations sociales), les sièges sociaux étrangers souhaiteront dorénavant s'implanter et investir d'avantage en France. Si cette mise en avant de l'attractivité française a opéré auprès des nations européennes et américaines, les pays émergents ou BRIC investissent peu sur le territoire français. Ainsi, seules dix-neuf implantations originaires de ces pays ont été faites en 2013, contre cent-sept en Allemagne et quatre-vingt-sept en Grande-Bretagne. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour renforcer l'attractivité de la France auprès des BRIC.

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  • Question écrite n° 57925 publiée le 24 juin 2014
    enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge

    M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de structure d'encadrement pour les enfants précoces. Aujourd'hui 600 000 élèves de trois à dix-neuf ans, sont précoces (soit environ 5 % des enfants). Pour autant, ces derniers connaissent, en grande majorité, des difficultés d'intégration. Ainsi un tiers à 50 % des enfants surdoués doivent faire face, à un moment donné de leur scolarité, à un échec scolaire. Cette situation s'explique par un manque d'encadrement spécialisé et par une difficile reconnaissance de leur fonctionnement intellectuel. Si des efforts ont été faits, notamment grâce aux circulaires 2007-158 et 2009-168 qui ont mises en place des référents dans chaque académie, les spécialistes sont unanimes pour affirmer que cela reste insuffisant. Ils préconisent un aménagement de la scolarité avec des cycles primaires et secondaires raccourcis et plus spécifiques. Il aimerait donc savoir quelle politique le ministre entend mettre en place pour favoriser l'intégration des enfants précoces dans le système scolaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 53921 publiée le 24 juin 2014
    ventes et échanges - ventes par correspondance - pratiques commerciales. abus de faiblesse

    M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les pratiques commerciales agressives, parfois à la limite de la légalité, dont certaines sociétés de vente par correspondance situées à l'étranger se sont fait la spécialité. Jouant sur la vulnérabilité et la naïveté de personnes isolées, pour la plupart très âgées, elles n'hésitent pas à multiplier les sollicitations par courriers et par téléphones pour inciter ces publics fragiles à souscrire à certaines offres abusives ou à participer, en l'échange d'une contribution financière à des « jeux concours », sensés rapporter des gains faramineux. N'étant pas implantées en France, ces établissements commerciaux peuvent agir en toute impunité, sans jamais être inquiétées par les autorités judiciaires et font chaque année toujours plus de victimes. Dans ce contexte, il souhaiterait avoir connaissance des dispositifs que le Gouvernement envisage de mettre en mettre pour mieux protéger les personnes les plus fréquemment ciblées par ces opérateurs, améliorer l'accès aux voies de recours à leur disposition, et renforcer le régime de sanctions à l'égard de ces sociétés dénuées de scrupule.

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  • Question écrite n° 57723 publiée le 17 juin 2014
    travail - durée du travail - internes en médecine

    M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des internes en médecine. Le droit européen limite à quarante-huit heures le temps de travail par semaine. Pour autant, les étudiants français dépassent souvent le seuil réglementaire, effectuant jusqu'à soixante heures par semaine. L'absence de repos après une astreinte et le manque de suivi dans le temps de travail des internes entraîne le dépassement de la durée hebdomadaire réglementée. Ainsi, alors que la loi impose une interruption de onze heures après vingt-quatre heures de travail, un interne sur cinq a été tenu d'exercer sa fonction au-delà de sa garde de nuit. Saisie en 2011 d'une plainte du Syndicat national des praticiens hospitaliers, la Commission européenne a donné deux mois à la France pour respecter le droit communautaire. Cette période de transition arrive à son terme. Il souhaiterait avoir connaissance du calendrier de mise en œuvre de l'encadrement du temps de travail des internes.

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  • Question écrite n° 57685 publiée le 17 juin 2014
    système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail

    M. Pascal Popelin interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque important de surveillants pénitentiaires. La France doit aujourd'hui faire face à une surpopulation carcérale de plus en plus inquiétante. Ainsi le 1er mai 2014, l'administration pénitentiaire évaluait à 68 645 le nombre de détenus. Face à cette réalité qui n'est pas nouvelle, les gouvernements qui se sont succédé sous les deux précédents quinquennats n'ont déployé aucun effort pour la création de postes de gardiens de prisons supplémentaires. Or ces derniers sont en sous-effectifs chroniques. Ils ne peuvent assurer les nombreuses missions qui leurs sont assignées : surveillance mais aussi écoutes et réinsertions. Ce surmenage, doublé d'un nombre croissant d'agressions verbales ou physiques, rendent leurs conditions de travail de plus en plus précaires et dangereuses. Ainsi, le personnel a subi en 2011 plus de 3 200 agressions dont 109 ont entraîné une incapacité temporaire de travail. Face à l'urgence de la situation, ces derniers ont tenu à signaler leur mécontentement en bloquant différentes prisons. Il demande alors quels moyens le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer les conditions d'exercice des surveillances pénitentiaires.

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  • Question écrite n° 57672 publiée le 17 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur des délais de présentation à l'examen du permis de conduire auxquels sont confrontés les candidats en Seine-Saint-Denis. Cette situation, qui n'est pas propre à ce département, mais qui le touche de manière plus aiguë qu'ailleurs, est dénoncée de longue date à la fois par les usagers, les associations et les exploitants d'auto-école vers lesquels se dirigent bien souvent le vif mécontentement de clients légitimement impatients. Ceux-ci ont donc entrepris de manifester publiquement leurs exaspérations et leurs revendications au moyen d'une opération « escargot », organisée le 26 mai 2014 sur les autoroutes A 3 et A 86 entre Rosny-sous-Bois et Bobigny. À cette occasion, ils ont souhaité pointer les causes de ces délais d'attente, qui peuvent atteindre jusqu'à plusieurs mois entre la fin de la formation à la conduite et le passage de l'épreuve en tant que telle et qui s'allongent d'autant plus en cas d'échec du candidat. Parmi celles-ci sont notamment évoqués le manque de places aux examens ouvertes par les préfectures dans chaque département -avec des disparités importantes d'un territoire à l'autre- et l'insuffisance du nombre d'inspecteurs. Sur ce dernier point, la Seine-Saint-Denis aurait par exemple enregistré une baisse massive des effectifs d'examinateurs, passés de 29 en 2013 à 19 en 2014, alors qu'elle compte au total 219 auto-écoles qui forment des milliers de conducteurs chaque année. Compte tenu des conséquences regrettables qui découlent de cette pénurie de places et d'examinateurs dans ce département, en particulier en matière d'accès des jeunes à un emploi durable - le permis B constituant bien souvent l'une des conditions requises pour obtenir un travail - il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de fluidifier les procédures de passage de l'épreuve de conduite, afin d'accompagner les récentes annonces faites par le Président de la République en la matière.

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  • Question écrite n° 57646 publiée le 17 juin 2014
    santé - anorexie - lutte et prévention

    M. Pascal Popelin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de l'anorexie. Cette maladie grave, mais surtout chronique, touche aujourd'hui soixante-dix mille Français. Les premières victimes de ce trouble psychique sont les jeunes filles âgées de quinze à vingt-cinq ans. Ainsi chaque année, quinze mille personnes décèdent de cette pathologie. Ces adolescentes idéalisent souvent les images diffusées dans les magazines et s'infligent de multiples souffrances physiques dans l'espoir de ressembler aux modèles photo. Cependant le projet de « charte du mannequinat », censé encadrer la pratique de cette activité, est demeuré sans suite. La France accumule, malheureusement, un certain retard dans ce domaine mais aussi dans la gestion de l'anorexie en général. En effet, s'il est important de noter la multiplication des sites de prise en charge des victimes, les moyens, notamment en matière de soins des troubles psychiatriques, restent insuffisants. Il lui demande ainsi quelles mesures elle entend mettre en place à ce sujet.

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  • Question écrite n° 57594 publiée le 17 juin 2014
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de nominations d'internes pour la spécialité de gynécologie médicale. Malgré le rétablissement de cette spécialité en 2003 et l'augmentation, en 2013, du quorum de l'examen classant national, la situation demeure critique. Alors que 70 % des gynécologues ont plus de cinquante-cinq ans, le nombre de futurs spécialistes est insuffisant pour assurer le renouvellement de la profession. Cette diminution de la formation risque de remettre en cause la qualité du suivi gynécologique en France. Cette question d'accès aux soins concerne plus de la moitié de la population et cette lacune est préoccupante pour la santé des femmes et en particulier des jeunes filles de ce pays. La profession de gynécologue médical est aujourd'hui menacée. Au regard des enjeux que soulève cette question en matière de santé publique, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter pour l'année universitaire 2014-2015 le nombre de nominations d'internes pour la spécialité gynécologie médicale.

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Fonctions

  • Mandat

    • Élu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Groupe d'amitié

  • Groupe d'études à vocation internationale

    • Vice-Président : - Palestine
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Livry-Gargan, Seine-Saint-Denis

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Délégation
      • Délégation aux outre-mer
        • du 25/07/2012 au 06/05/2014 (Membre)

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