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Transports : vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Vincent Capo-Canellas rapporteur le 15 janvier 2013
Rapport n° 321 déposé le 30 janvier 2013 :
Texte de la commission n° 322 (2012-2013) déposé le 30 janvier 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 février 2013
Proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 6 février 2013 , TA n° 91

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, n° 708, déposée le 7 février 2013 (mis en ligne le 11 février 2013 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
Rapport n° 882 déposé le 3 avril 2013 (mis en ligne le 4 avril 2013 à 14 heures 45) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 3 avril 2013 à 17 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 11 avril 2013

Proposition de loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril 2013 , TA n° 114


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi modifiée par le Sénat :

Article unique
Renforcement de l'obligation d'information des voyageurs lors de la vente de billets d'avion sur des compagnies figurant sur la liste noire de l'Union européenne.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Adoption de la proposition de loi, à l'unanimité, le 3 avril 2013
Rapport n° 882 de Mme Odile Saugues

La commission n'a pas adopté d'amendement.

La discussion de la proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission du développement durable (n° 882-A0)

Voir le compte rendu n° 52 de la commission


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