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Culture : modernisation du secteur de la presse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Michel FRANÇAIX, Patrick BLOCHE, Yves DURAND, Jean-Pierre ALLOSSERY, Luc BELOT, Mmes Marie-Odile BOUILLÉ, Brigitte BOURGUIGNON, M. Pascal DEGUILHEM, Mme Sandrine DOUCET, M. Hervé FÉRON, Mme Martine MARTINEL, M. Michel MÉNARD, Mme Maud OLIVIER, M. Stéphane TRAVERT et Mme Sylvie TOLMONT et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 décembre 2014.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2442
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Françaix rapporteur le 12 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2224

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 12 novembre 2014 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2014 à 9 heures 30
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 décembre 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2442 déposé le 10 décembre 2014 (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 20 heures 45) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 11 décembre 2014 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 17 décembre 2014

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014 , TA n° 457

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 202, déposée le 18 décembre 2014
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bonnecarrère rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 258 déposé le 28 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 259 (2014-2015) déposé le 28 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 5 février 2015
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2015 , TA n° 60

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2555, déposée le 6 février 2015 (mis en ligne le 10 février 2015 à 17 heures 30)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Françaix rapporteur le 18 février 2015 et Philippe Bonnecarrère rapporteur le 18 février 2015
- Rapport déposé le 19 février 2015 par M. Michel Françaix rapporteur, mis en ligne le 20 février 2015 à 18 heures 30, sous le n° 2602 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Bonnecarrère rapporteur, sous le n° 296 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 20 février 2015 à 18 heures) , n° 297 au Sénat

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2602
- Recherche multicritère

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
séance du mercredi 25 mars 2015

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 mars 2015 , TA n° 498

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 avril 2015
Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 2 avril 2015 , TA n° 91


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :


Titre 1er : Dispositions relatives à la distribution de la presse

Article 1er
Mise en place d'une homologation des barèmes de messageries par le Conseil supérieur des messageries de presse.

Article 3
Redéfinition des champs de compétence du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP).

Consécration du caractère d'autorité administrative indépendante de l'ARDP.

Article 7
Extension des compétences du CSMP, en particulier pour déterminer les conditions de transport, par les éditeurs de presse, des publications sur des zones géographiques déterminées correspondant au « dernier kilomètre ».

Titre 2 : Dispositions relatives à l'Agence France Presse (AFP)

Article 11
Réforme de la gouvernance de l'AFP, notamment extension de la durée du mandat du président-directeur général de trois à cinq ans.

Titre 3 : Autres dispositions relatives au secteur de la presse

Article 14
Création d'un statut d'entreprise citoyenne de presse d'information.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Adoption de la proposition de loi, en première lecture, le 10 décembre 2014
Texte de la commission : n° 2442-a0
Rapport n° 2442 de M. Michel Françaix (SRC, Oise)



Principales modifications apportées par la commission :

Article 11
Modification de la composition du conseil supérieur de l'AFP en substituant deux parlementaires, désignés par les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, aux deux membres choisis jusqu'à maintenant par les autres membres du conseil (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur).

Augmentation de trois à cinq ans de la durée du mandat des membres du conseil supérieur (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur).

Composition paritaire du conseil supérieur de l'AFP (Disposition introduite à l'initiative de Mme Barbara Pompili, Écolo, Somme, et Mme Isabelle Attard, Écolo, Calvados).

Composition paritaire du conseil d'administration de l'AFP (Disposition introduite à l'initiative de Mme Barbara Pompili, Écolo, Somme, et Mme Isabelle Attard, Écolo, Calvados).

Article 14
Création d'un statut d'entreprise solidaire (et non plus citoyenne) de presse d'information (Disposition introduite à l'initiative du rapporteur).

Article 15 (nouveau)
Possibilité pour les journalistes d'accompagner les parlementaires dans les établissements pénitentiaires, les zones d'attente et les centres de rétention (Disposition introduite à l'initiative de M. Patrick Mennucci, SRC, Bouches-du-Rhône, et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen).

Voir le compte rendu n° 20 de la commission.



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