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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap
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Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement publiée au Journal Officiel du 19 mars 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier GUILLAUME et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, n° 8, déposée le 1er octobre 2013 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Kerdraon rapporteur le 13 novembre 2013 Rapport n° 191 déposé le 4 décembre 2013 : Texte de la commission n° 192 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 2013 Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2013 , TA n° 48 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 1637, déposée le 12 décembre 2013 (mis en ligne le 18 décembre 2013 à 16 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2378 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie Le Houerou rapporteure le 12 novembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1637 Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 2378 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 20 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 16 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014 , TA n° 431 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteure le 17 décembre 2014 Rapport n° 238 déposé le 21 janvier 2015 : Texte de la commission n° 239 (2014-2015) déposé le 21 janvier 2015 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mars 2015 Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 11 mars 2015 , TA n° 74 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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