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Transport : stationnement des personnes en situation de handicap

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Didier GUILLAUME et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Groupe socialiste et républicain et apparentés visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, n° 8, déposée le 1er octobre 2013
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Ronan Kerdraon rapporteur le 13 novembre 2013
Rapport n° 191 déposé le 4 décembre 2013 :
Texte de la commission n° 192 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 décembre 2013
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 12 décembre 2013 , TA n° 48

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 1637, déposée le 12 décembre 2013 (mis en ligne le 18 décembre 2013 à 16 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2378
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annie Le Houerou rapporteur le 12 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1637

Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2378 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 20 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 16 heures)

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 25 novembre 2014

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014 , TA n° 431

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, n° 126, déposée le 26 novembre 2014
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur le 17 décembre 2014
Rapport n° 238 déposé le 21 janvier 2015 :
Texte de la commission n° 239 (2014-2015) déposé le 21 janvier 2015

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 11 mars 2015 , TA n° 74


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi, adoptée par le Sénat :

Article unique :
Possibilité pour les titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public, hors situation spécifique.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi le 19 novembre 2014
Rapport n° 2378 de Mme Annie Le Houerou, (App. SRC, Côtes-d'Armor)


La commission des affaires sociales ayant adopté 3 amendements rédactionnels, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 2378-a0.



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