Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 15 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4312
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Falorni rapporteur le 29 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4203

Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 4312 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 21 décembre 2016 à 12 heures 10) :
Texte de la commission (mis en ligne le 14 décembre 2016 à 19 heures 45)

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 12 janvier 2017

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 , TA n° 883

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir, n° 298, déposée le 13 janvier 2017.
et renvoyé à la commission des affaires économiques

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