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Société : respect de l’animal en abattoir

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203, déposée le 9 novembre 2016 (mis en ligne le 10 novembre 2016 à 15 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4312
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Falorni rapporteur le 29 novembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4203

Examen du texte au cours de la réunion du 14 décembre 2016 à 9 heures 30
Rapport n° 4312 déposé le 14 décembre 2016 (mis en ligne le 21 décembre 2016 à 12 heures 10) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 14 décembre 2016 à 19 heures 45)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 12 janvier 2017

Proposition de loi relative au respect de l'animal en abattoir, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017 , TA n° 883

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au respect de l'animal en abattoir, n° 298, déposée le 13 janvier 2017.
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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