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Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, n° 3271, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 26 novembre 2015 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3271
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 13 janvier 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3271

Examen du texte au cours de la réunion du 27 janvier 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 février 2016 à 10 heures 30
Rapport n° 3446 déposé le 27 janvier 2016 (mis en ligne le 1er février 2016 à 16 heures 30) par M. Éric Ciotti
Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 4 février 2016

Proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 février 2016 , TA n° 675

Une motion de rejet a été adoptée lors de deuxième séance du jeudi 4 février 2016


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