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Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Huguette BELLO et M. André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer, n° 4348, déposée le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 23 décembre 2016 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4403
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 10 janvier 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 4348

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 10 janvier 2017 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 2 février 2017 à 9 heures 15
Rapport n° 4403 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 27 janvier 2017 à 17 heures 55) :
Texte de la commission (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 16 heures)
Annexe 1 - tableau comparatif (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 16 heures 30)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 2 février 2017
2e séance du jeudi 2 février 2017

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 , TA n° 904

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, n° 368, déposée le 2 février 2017.
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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