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Recherche, sciences et techniques : aménagement numérique du territoire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 63, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 63
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Benoit rapporteur le 30 octobre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Audition de M. Hervé Maurey, sénateur auteur de la proposition de loi au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 14 novembre 2012 à 16 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 22 novembre 2012 à 14 heures 30
Rapport n° 413 déposé le 15 novembre 2012 (mis en ligne le 19 novembre 2012 à 20 heures) par M. Thierry Benoit

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Alain Calmette rapporteur pour avis le 30 octobre 2012
Avis n° 398 déposé le 14 novembre 2012 (mis en ligne le 16 novembre 2012 à 19 heures) par M. Alain Calmette

Discussion en séance publique
3e séance du jeudi 22 novembre 2012

Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012 , TA n° 45

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , rejetée par l'Assemblée nationale, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, n° 161, déposée le 23 novembre 2012
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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