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M. Alain Calmette

Cantal (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 novembre 1957 à Aurillac (Cantal)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Christian Rouzières
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Calmette

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76650 publiée le 24 mars 2015
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition de nombreuses structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion. Les structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoires, elles contribuent au développement économique local tout en assurant un rôle indispensable de vecteur de cohésion sociale et d'outil d'acquisition de compétences. La réforme du financement de l'Insertion par l'activité économique de 2013 n'est pas contestée par ses principaux représentants, pour autant sa mise en application fragilise ces structures, notamment par d'importants retards et ruptures dans les versements des aides. Des dysfonctionnements graves entrainent aujourd'hui pour ces structures des difficultés de trésorerie et des risques potentiels de cessation de paiement, certaines d'entre elles n'arrivant plus à assurer le versement des salaires. Il s'agit très souvent d'annexes financières établies tardivement par les services déconcentrés et de modalités de paiement par l'Agence de services et de paiements qui n'ont pas été adaptées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement envisage dans un premier temps de remédier à l'urgence de la situation et à l'adaptation des règles applicables pour assurer la pérennité de ces structures indispensables à la cohésion sociale de nos territoires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 76118 publiée le 17 mars 2015
    retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences regrettables de l'effet de seuil sur les petites retraites soumises à cotisations sociales dès lors qu'elles dépasseraient, même d'un seul euro, le revenu fiscal de référence plancher. L'exemple de ce couple de retraités est significatif des conséquences souvent injustes que peut entraîner l'application, sans aménagement, d'un seuil. Un couple de retraités dont les revenus annuels cumulés étaient inférieurs au revenu fiscal de référence plancher pour 2 parts (soit 16 311 euros) a bénéficié de la mesure récente de majoration des retraites pour enfants élevés. Cette augmentation a eu pour effet un dépassement de 19 euros du revenu fiscal de référence plancher précité, ce qui leur a valu de sortir, ex abrupto, du dispositif d'exonération de cotisations CSG et CRDS. Même s'il est à noter que depuis janvier 2015, ce n'est plus à partir des impôts réglés mais en fonction des revenus qu'est défini le taux de CSG, pour autant, il n'en reste pas moins vrai que pour 19 euros de revenus annuels perçus au-delà du seuil de référence, ce couple de retraités, aux revenus très modestes, devra s'acquitter de cotisations CSG (taux réduit) et CRDS pour un montant annuel de 461,07 euros ! Il lui demande de bien vouloir réfléchir à un dispositif qui consisterait à ce qu'aucune personne à faibles revenus ne puisse être doublement pénalisée par un effet de seuil, dont les conséquences financières seraient plus lourdes que le montant même du dépassement du seuil.

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  • Question écrite n° 75366 publiée le 10 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - recyclage - centres de tri. ADEME. étude. propositions

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'extension à l'ensemble du territoire français du recyclage des emballages ménagers en plastique. Le déploiement du recyclage sur l'ensemble du territoire met en évidence, selon les sociétés Eco-emballages et l'ADEME à l'origine d'une étude, la nécessité de moderniser les centres de tri qui sont au nombre de 240. Cette modernisation supposerait des centre de tri plus gros, capables de traiter 30 000 tonnes par an, développés à proximité des gisements importants de déchets, donc situés proches des territoires à forte densité de population. Ce réaménagement de la carte nationale du tri entraînerait la suppression des centres de tri d'une capacité de traitement inférieure à 30 000 tonnes, c'est-à-dire ceux implantés en zones rurales. Ce qui aurait pour conséquence directe une réduction de moitié du nombre des unités de tri à l'horizon 2222. Même si des centres de pré-tri de proximité pourraient être créés, cette solution supprimerait des emplois dans les zones à faible densité de population déjà fortement touchées par la disparition des services. De plus, elle occasionnerait un coût de transport supplémentaire des emballages vers les nouvelles unités pour finaliser le tri. Aussi, il lui demande de bien vouloir considérer que, pour les zones à faible densité de population, la solution préconisée par Eco-emballages et l'ADEME, appliquée sans adaptation des recommandations, présenterait le double inconvénient de concourir à la suppression d'emplois locaux et d'augmenter pour les contribuables le coût du traitement des emballages.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 73000 publiée le 27 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation professionnelle des ambulanciers. Les ambulanciers demandent à ce que leur profession soit considérée à sa juste valeur. C'est-à-dire qu'il soit enfin reconnu qu'ils ne sont pas seulement des transporteurs de personnes mais qu'ils sont en contact avec les patients au même titre que le personnel soignant. Ils sont quotidiennement confrontés à des situations à risques qui prennent la forme d'agressions, physiques ou verbales, ou lors de transports de patients infectés ou contaminés (grippe, tuberculose, méningite, gale...). L'ambulancier est le premier intervenant pour soutenir et apporter une assistance psychologique lors du transport de patients atteints de graves maladies. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner toutes les possibilités qui permettraient la reconnaissance de la profession d'ambulancier en catégorie active et accès à la catégorie B pour les agents de la fonction publique hospitalière.

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  • Question écrite n° 68583 publiée le 11 novembre 2014
    signalée le 27 janvier 2015
    communes - voirie - enquêtes publiques. réglementation. perspectives

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la voirie communale qui met dans l'embarras nombre de maires lorsqu'il s'agit d'arrêter le cadre réglementaire des enquêtes publiques à mettre en œuvre. Effectivement, le cadre réglementaire des enquêtes publiques relatives à la voirie communale découle de l'application des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière. Ces dispositions prévoient que c'est au maire d'organiser les enquêtes publiques. Le décret n° 2011-2018 du 29 octobre 2011 pris dans le cadre du Grenelle II de l'environnement est venu modifier le régime des enquêtes publiques pour n'en retenir que deux formes : les enquêtes publiques qui touchent l'environnement et les enquêtes publiques régies par le code de l'expropriation. Les enquêtes publiques relatives à la voirie communale s'apparenteraient plutôt au code de l'expropriation et seraient diligentées par le préfet. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er juin 2012 sans toutefois que les dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière n'aient été abrogées. Aussi, compte tenu de cette ambiguïté préjudiciable aux maires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les textes qu'il convient d'appliquer en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 53805 publiée le 30 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des possibilités de départ en retraite des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension. Contrairement à leurs collègues de l'enseignement secondaire, nombre de professeurs des écoles atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire peuvent être maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceci au nom « du maintien en fonction dans l'intérêt du service ». En effet, l'article 921-4 du code de l'éducation dispose : « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels vises aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». En conséquence, il souhaite connaître quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que les professeurs des écoles puissent partir à la retraite à la date d'ouverture de leurs droits comme cela est le cas pour les autres agents de la fonction publique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53551 publiée le 2 décembre 2014
    collectivités territoriales - actes administratifs - transmission dématérialisée. mise en oeuvre

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures. L'obligation qui est faite aux communes de se doter d'un certificat de type RGS (référentiel général de sécurité), dans le cadre de la dématérialisation des actes, entraînera un surcoût pour les collectivités. Une instruction ministérielle récente précise que sa mise en œuvre sera effective à compter du 18 mai 2014. Il est également mentionné « l'obligation d'utilisation de certificats d'authentification RGS et de certificats serveurs RGS interviendra après la parution du futur cahier des charges de la télétransmission dans Actes et de l'arrêté modifiant celui de 2005 en portant approbation ». Ce report permettra aux collectivités de ne pas avoir à acquérir plusieurs certificats à quelques mois d'intervalle. Néanmoins, cette nouvelle exigence technique, même si elle constitue une avancée dans le mode de gestion communale, aura un coût qui pèsera sur les communes et plus particulièrement sur les plus petites situées en milieu rural. Or, si la collectivité estime que les inconvénients sont supérieurs aux avantages, elle dispose de la faculté en application de l'article R. 2131-3 du CGCT de renoncer à la télétransmission comme la convention qu'elle a signée avec l'État le prévoit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qui ont été être prises pour favoriser la cohérence, la généralisation et l'harmonisation des pratiques, tout en limitant ce surcoût, notamment pour les communes les plus modestes.

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  • Réponse à la question écrite n° 57527 publiée le 25 novembre 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la vente en l'état futur d'achèvement dit « VEFA », procédure juridique couramment employée dans le cadre d'acquisitions sur plans de constructions immobilières. Malgré l'ordonnance du 3 octobre 2013 (n° 2013-890) relative à la garantie financière en cas de VEFA qui met fin à la pratique de la garantie d'achèvement intrinsèque pour rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2015, pour le vendeur, la souscription d'une garantie d'achèvement extrinsèque, la pratique de la « vente sur plans », même lorsqu'elle est soumise à la garantie d'achèvement extrinsèque, reste trop souvent encore la source d'expériences malheureuses pour les acquéreurs. L'obligation, pour le vendeur, de souscrire une garantie d'achèvement extrinsèque dans le cadre des VEFA est un véritable progrès pour l'acquéreur, mais il faut aller plus loin encore car elle n'a pas empêché, en 2007, 178 acquéreurs d'une résidence de tourisme située dans le Cantal d'être victimes de son inachèvement et ce malgré la présence d'un garant extrinsèque qui a pu échapper à ses obligations. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé et les associations de victimes en dénombreraient plus d'une cinquantaine sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les droits des acquéreurs soient de nouveau consolidés par les mesures suivantes : assimiler l'exécution de la garantie d'achèvement extrinsèque à celle de l'assurance dommage-ouvrage instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; créer les syndicats de copropriétaires dès les premières ventes ; recenser et agréer les promoteurs, l'organisme prêteur devrait exiger de l'acquéreur, pour l'octroi du prêt, qu'il fournisse le numéro d'agrément du promoteur ; exiger des notaires qu'ils informent mieux les acquéreurs sur les VEFA. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la pertinence de ces mesures ayant vocation à sécuriser plus encore la vente en l'état futur d'achèvement, et de lui indiquer quelle est la procédure juridique nécessaire pour leur mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome VIII
    Politique des territoires
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Rapport d'information n° 2251 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 9 octobre 2014

    Zones de revitalisation rurale (ZRR)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aurillac, Cantal
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)

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