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M. Alain Calmette

Cantal (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 novembre 1957 à Aurillac (Cantal)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Christian Rouzières
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Calmette

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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    2ème séance : Délimitation des régions (nouvelle lecture) (de l'article premier, adt 9 à l'article 13)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions (nouvelle lecture) (de l'article premier, adt 9 à l'article 13)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 73000 publiée le 27 janvier 2015
    fonctionnaires et agents publics - catégorie C - ambulanciers. revendications

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation professionnelle des ambulanciers. Les ambulanciers demandent à ce que leur profession soit considérée à sa juste valeur. C'est-à-dire qu'il soit enfin reconnu qu'ils ne sont pas seulement des transporteurs de personnes mais qu'ils sont en contact avec les patients au même titre que le personnel soignant. Ils sont quotidiennement confrontés à des situations à risques qui prennent la forme d'agressions, physiques ou verbales, ou lors de transports de patients infectés ou contaminés (grippe, tuberculose, méningite, gale...). L'ambulancier est le premier intervenant pour soutenir et apporter une assistance psychologique lors du transport de patients atteints de graves maladies. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner toutes les possibilités qui permettraient la reconnaissance de la profession d'ambulancier en catégorie active et accès à la catégorie B pour les agents de la fonction publique hospitalière.

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  • Question écrite n° 68583 publiée le 11 novembre 2014
    signalée le 27 janvier 2015
    communes - voirie - enquêtes publiques. réglementation. perspectives

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la voirie communale qui met dans l'embarras nombre de maires lorsqu'il s'agit d'arrêter le cadre réglementaire des enquêtes publiques à mettre en œuvre. Effectivement, le cadre réglementaire des enquêtes publiques relatives à la voirie communale découle de l'application des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière. Ces dispositions prévoient que c'est au maire d'organiser les enquêtes publiques. Le décret n° 2011-2018 du 29 octobre 2011 pris dans le cadre du Grenelle II de l'environnement est venu modifier le régime des enquêtes publiques pour n'en retenir que deux formes : les enquêtes publiques qui touchent l'environnement et les enquêtes publiques régies par le code de l'expropriation. Les enquêtes publiques relatives à la voirie communale s'apparenteraient plutôt au code de l'expropriation et seraient diligentées par le préfet. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er juin 2012 sans toutefois que les dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière n'aient été abrogées. Aussi, compte tenu de cette ambiguïté préjudiciable aux maires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les textes qu'il convient d'appliquer en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 53805 publiée le 30 décembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des possibilités de départ en retraite des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension. Contrairement à leurs collègues de l'enseignement secondaire, nombre de professeurs des écoles atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire peuvent être maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceci au nom « du maintien en fonction dans l'intérêt du service ». En effet, l'article 921-4 du code de l'éducation dispose : « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels vises aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». En conséquence, il souhaite connaître quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que les professeurs des écoles puissent partir à la retraite à la date d'ouverture de leurs droits comme cela est le cas pour les autres agents de la fonction publique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53551 publiée le 2 décembre 2014
    collectivités territoriales - actes administratifs - transmission dématérialisée. mise en oeuvre

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures. L'obligation qui est faite aux communes de se doter d'un certificat de type RGS (référentiel général de sécurité), dans le cadre de la dématérialisation des actes, entraînera un surcoût pour les collectivités. Une instruction ministérielle récente précise que sa mise en œuvre sera effective à compter du 18 mai 2014. Il est également mentionné « l'obligation d'utilisation de certificats d'authentification RGS et de certificats serveurs RGS interviendra après la parution du futur cahier des charges de la télétransmission dans Actes et de l'arrêté modifiant celui de 2005 en portant approbation ». Ce report permettra aux collectivités de ne pas avoir à acquérir plusieurs certificats à quelques mois d'intervalle. Néanmoins, cette nouvelle exigence technique, même si elle constitue une avancée dans le mode de gestion communale, aura un coût qui pèsera sur les communes et plus particulièrement sur les plus petites situées en milieu rural. Or, si la collectivité estime que les inconvénients sont supérieurs aux avantages, elle dispose de la faculté en application de l'article R. 2131-3 du CGCT de renoncer à la télétransmission comme la convention qu'elle a signée avec l'État le prévoit. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les dispositions qui ont été être prises pour favoriser la cohérence, la généralisation et l'harmonisation des pratiques, tout en limitant ce surcoût, notamment pour les communes les plus modestes.

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  • Réponse à la question écrite n° 57527 publiée le 25 novembre 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la vente en l'état futur d'achèvement dit « VEFA », procédure juridique couramment employée dans le cadre d'acquisitions sur plans de constructions immobilières. Malgré l'ordonnance du 3 octobre 2013 (n° 2013-890) relative à la garantie financière en cas de VEFA qui met fin à la pratique de la garantie d'achèvement intrinsèque pour rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2015, pour le vendeur, la souscription d'une garantie d'achèvement extrinsèque, la pratique de la « vente sur plans », même lorsqu'elle est soumise à la garantie d'achèvement extrinsèque, reste trop souvent encore la source d'expériences malheureuses pour les acquéreurs. L'obligation, pour le vendeur, de souscrire une garantie d'achèvement extrinsèque dans le cadre des VEFA est un véritable progrès pour l'acquéreur, mais il faut aller plus loin encore car elle n'a pas empêché, en 2007, 178 acquéreurs d'une résidence de tourisme située dans le Cantal d'être victimes de son inachèvement et ce malgré la présence d'un garant extrinsèque qui a pu échapper à ses obligations. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé et les associations de victimes en dénombreraient plus d'une cinquantaine sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les droits des acquéreurs soient de nouveau consolidés par les mesures suivantes : assimiler l'exécution de la garantie d'achèvement extrinsèque à celle de l'assurance dommage-ouvrage instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; créer les syndicats de copropriétaires dès les premières ventes ; recenser et agréer les promoteurs, l'organisme prêteur devrait exiger de l'acquéreur, pour l'octroi du prêt, qu'il fournisse le numéro d'agrément du promoteur ; exiger des notaires qu'ils informent mieux les acquéreurs sur les VEFA. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la pertinence de ces mesures ayant vocation à sécuriser plus encore la vente en l'état futur d'achèvement, et de lui indiquer quelle est la procédure juridique nécessaire pour leur mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome VIII
    Politique des territoires
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Rapport d'information n° 2251 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 9 octobre 2014

    Zones de revitalisation rurale (ZRR)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 53794 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme obtenu après 4 ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base bac + 2, soit 1,06 SMIC. Ce traitement engendre déjà une situation de carence qui risque de s'amplifier. En effet, les projections démographiques montrent que de nombreux orthophonistes salariés partiront à la retraite dans les années à venir. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais de ce diplôme obtenu à bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard du niveau d'études. Or la présence des orthophonistes dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un patient victime d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein d'équipes pluridisciplinaires, etc... En conséquence, il demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises pour valoriser le salaire de ces professionnels afin de reconnaître à sa juste valeur le niveau de formation.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57627 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention pénibilité pour les salariés du secteur privé. Cette mesure pose des difficultés d'application notamment dans le secteur du bâtiment car elle donne droit à un départ en retraite anticipé ouvert par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite pour certains facteurs de risques professionnels : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Or le remplissage quotidien de ces fiches représente une charge de travail considérable et s'apparente à un véritable casse-tête pour les petites entreprises du bâtiment. En effet, chaque fiche est communiquée aux caisses régionales d'assurance-maladie et de santé au travail (Carsat), qui la transmet au médecin du travail. Cette organisation engendre également un surcroit de travail pour une administration déjà débordée. Les fiches sont en outre sources d'augmentation du contentieux puisqu'elles pourront faire l'objet de contestations multiples en raison du degré de détail exigé dans la description de la pénibilité. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de réformer ce dispositif pour le secteur du bâtiment où un travail de concertation spécifique entre les partenaires sociaux permettrait de prendre en compte les enjeux de prévention et de santé au travail tout en simplifiant au maximum les procédures d'élaboration des fiches tant pour les entreprises que pour l'administration.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56643 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : personnel - techniciens supérieurs du développement durable. carrière

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 6 du décret n° 2012-1064 du 18 décembre 2012 relatif au recrutement des techniciens supérieurs du développement durable. Ce décret ouvre la possibilité aux adjoints administratifs de se présenter à l'examen professionnel du TSDD à la condition de justifier de sept années de services publics. En revanche, ce décret ne prévoit pas les conséquences financières négatives qu'il induit en cas de changement de filière, en raison des dispositions liées au régime indemnitaire. Effectivement, le régime indemnitaire de la filière administrative est calculé sur les services rendus sur l'année n, alors que celui de la filière technique est calculé sur l'année n-1. À titre d'exemple, un agent reçu à l'examen professionnel en octobre 2013 ne percevra l'intégralité de son régime indemnitaire qu'en janvier 2015. Dans l'intervalle, l'augmentation du traitement indiciaire ne permettant pas de compenser la perte temporaire de régime indemnitaire, l'agent subira donc une diminution de salaire. Compte tenu de l'évolution des missions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il semble logique qu'un décret favorise la mobilité de ses agents entre les filières administrative et technique. Cependant, il demande si le Gouvernement envisage de travailler à l'harmonisation du mode de calcul des régimes indemnitaires liés à ces deux filières.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aurillac, Cantal
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 03/02/2015 au 04/02/2015 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 02/02/2015 (Membre)

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