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M. Alain Calmette

Cantal (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 novembre 1957 à Aurillac (Cantal)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Christian Rouzières
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Calmette

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistiqueVoir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68583 publiée le 11 novembre 2014
    communes - voirie - enquêtes publiques. réglementation. perspectives

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion de la voirie communale qui met dans l'embarras nombre de maires lorsqu'il s'agit d'arrêter le cadre réglementaire des enquêtes publiques à mettre en œuvre. Effectivement, le cadre réglementaire des enquêtes publiques relatives à la voirie communale découle de l'application des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière. Ces dispositions prévoient que c'est au maire d'organiser les enquêtes publiques. Le décret n° 2011-2018 du 29 octobre 2011 pris dans le cadre du Grenelle II de l'environnement est venu modifier le régime des enquêtes publiques pour n'en retenir que deux formes : les enquêtes publiques qui touchent l'environnement et les enquêtes publiques régies par le code de l'expropriation. Les enquêtes publiques relatives à la voirie communale s'apparenteraient plutôt au code de l'expropriation et seraient diligentées par le préfet. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er juin 2012 sans toutefois que les dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-6 du code de la voirie routière n'aient été abrogées. Aussi, compte tenu de cette ambiguïté préjudiciable aux maires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les textes qu'il convient d'appliquer en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 2266 Tome VIII
    Politique des territoires
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 3 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Rapport d'information n° 2251 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 9 octobre 2014

    Zones de revitalisation rurale (ZRR)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 53794 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme obtenu après 4 ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base bac + 2, soit 1,06 SMIC. Ce traitement engendre déjà une situation de carence qui risque de s'amplifier. En effet, les projections démographiques montrent que de nombreux orthophonistes salariés partiront à la retraite dans les années à venir. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais de ce diplôme obtenu à bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard du niveau d'études. Or la présence des orthophonistes dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un patient victime d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein d'équipes pluridisciplinaires, etc... En conséquence, il demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises pour valoriser le salaire de ces professionnels afin de reconnaître à sa juste valeur le niveau de formation.

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  • Réponse à la question écrite n° 57627 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les fiches individuelles de prévention pénibilité pour les salariés du secteur privé. Cette mesure pose des difficultés d'application notamment dans le secteur du bâtiment car elle donne droit à un départ en retraite anticipé ouvert par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite pour certains facteurs de risques professionnels : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Or le remplissage quotidien de ces fiches représente une charge de travail considérable et s'apparente à un véritable casse-tête pour les petites entreprises du bâtiment. En effet, chaque fiche est communiquée aux caisses régionales d'assurance-maladie et de santé au travail (Carsat), qui la transmet au médecin du travail. Cette organisation engendre également un surcroit de travail pour une administration déjà débordée. Les fiches sont en outre sources d'augmentation du contentieux puisqu'elles pourront faire l'objet de contestations multiples en raison du degré de détail exigé dans la description de la pénibilité. En conséquence, il lui demande s'il est prévu de réformer ce dispositif pour le secteur du bâtiment où un travail de concertation spécifique entre les partenaires sociaux permettrait de prendre en compte les enjeux de prévention et de santé au travail tout en simplifiant au maximum les procédures d'élaboration des fiches tant pour les entreprises que pour l'administration.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56643 publiée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : personnel - techniciens supérieurs du développement durable. carrière

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'article 6 du décret n° 2012-1064 du 18 décembre 2012 relatif au recrutement des techniciens supérieurs du développement durable. Ce décret ouvre la possibilité aux adjoints administratifs de se présenter à l'examen professionnel du TSDD à la condition de justifier de sept années de services publics. En revanche, ce décret ne prévoit pas les conséquences financières négatives qu'il induit en cas de changement de filière, en raison des dispositions liées au régime indemnitaire. Effectivement, le régime indemnitaire de la filière administrative est calculé sur les services rendus sur l'année n, alors que celui de la filière technique est calculé sur l'année n-1. À titre d'exemple, un agent reçu à l'examen professionnel en octobre 2013 ne percevra l'intégralité de son régime indemnitaire qu'en janvier 2015. Dans l'intervalle, l'augmentation du traitement indiciaire ne permettant pas de compenser la perte temporaire de régime indemnitaire, l'agent subira donc une diminution de salaire. Compte tenu de l'évolution des missions du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il semble logique qu'un décret favorise la mobilité de ses agents entre les filières administrative et technique. Cependant, il demande si le Gouvernement envisage de travailler à l'harmonisation du mode de calcul des régimes indemnitaires liés à ces deux filières.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 55337 publiée le 1 juillet 2014
    élevage - porcs - revendications

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des éleveurs de porcs dans le Cantal confrontés à des surcoûts de production. La difficulté de compétitivité éprouvées par l'ensemble des éleveurs est exacerbée pour les éleveurs de porcs de montagne. La dégradation de leur activité risque de provoquer leur disparition et signifierait à terme la fermeture des ateliers d'abattage de proximité avec toutes les conséquences socioéconomiques induites. Lors du congrès de la Fédération nationale porcine qui s'est tenu à Aurillac en juin 2013, le ministère avait pris l'engagement de travailler sur un projet d'indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) spécifique à la filière porcine. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour obtenir une majoration permettant un niveau satisfaisant de compensation pour chaque exploitation.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57527 publiée le 17 juin 2014
    logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

    M. Alain Calmette attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la vente en l'état futur d'achèvement dit « VEFA », procédure juridique couramment employée dans le cadre d'acquisitions sur plans de constructions immobilières. Malgré l'ordonnance du 3 octobre 2013 (n° 2013-890) relative à la garantie financière en cas de VEFA qui met fin à la pratique de la garantie d'achèvement intrinsèque pour rendre obligatoire à partir du 1er janvier 2015, pour le vendeur, la souscription d'une garantie d'achèvement extrinsèque, la pratique de la « vente sur plans », même lorsqu'elle est soumise à la garantie d'achèvement extrinsèque, reste trop souvent encore la source d'expériences malheureuses pour les acquéreurs. L'obligation, pour le vendeur, de souscrire une garantie d'achèvement extrinsèque dans le cadre des VEFA est un véritable progrès pour l'acquéreur, mais il faut aller plus loin encore car elle n'a pas empêché, en 2007, 178 acquéreurs d'une résidence de tourisme située dans le Cantal d'être victimes de son inachèvement et ce malgré la présence d'un garant extrinsèque qui a pu échapper à ses obligations. Cet exemple n'est malheureusement pas isolé et les associations de victimes en dénombreraient plus d'une cinquantaine sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi il serait souhaitable que les droits des acquéreurs soient de nouveau consolidés par les mesures suivantes : assimiler l'exécution de la garantie d'achèvement extrinsèque à celle de l'assurance dommage-ouvrage instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 ; créer les syndicats de copropriétaires dès les premières ventes ; recenser et agréer les promoteurs, l'organisme prêteur devrait exiger de l'acquéreur, pour l'octroi du prêt, qu'il fournisse le numéro d'agrément du promoteur ; exiger des notaires qu'ils informent mieux les acquéreurs sur les VEFA. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner la pertinence de ces mesures ayant vocation à sécuriser plus encore la vente en l'état futur d'achèvement, et de lui indiquer quelle est la procédure juridique nécessaire pour leur mise en oeuvre.

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  • Réponse à la question écrite n° 51479 publiée le 17 juin 2014
    bois et forêts - politique forestière - Massif Central. perspectives

    M. Alain Calmette interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inscription dans le PLF 2015 de la filière bois du Massif Central dans le cadre du programme des interventions territoriales de l'État (PITE). Le PITE constitue depuis sa création en 2006, un outil budgétaire spécifique au sein du budget de l'État. Il permet de conduire de grands projets territoriaux qui mobilisent plusieurs programmes budgétaires relevant de différents ministères. Il offre un contrepoint nécessaire à la logique "verticale » et parfois étanche des ministères. Ce dispositif apporte une indispensable cohérence dans la mise en œuvre des politiques territoriales mais reste exceptionnel dans le paysage budgétaire français. Seuls 4 projets bénéficient actuellement de ce programme. Ils se caractérisent par un enjeu territorial majeur, la nécessité d'une action rapide de l'État pour la mise en œuvre de plans complexes notamment dans le cadre d'enjeux européens. À la suite de l'appel à projets lancé en 2009, trois nouveaux dossiers ont été retenus: l'un concerne le développement du Grand Morvan, l'autre porte sur la formation en Picardie et le troisième concerne la filière bois en Auvergne, dans le Limousin et en Bourgogne. Pour ce dernier projet, une discussion a eu lieu lors du projet de loi de finances pour 2014. Malgré plusieurs amendements de députés, son inscription dans le PITE n'a pas pu se faire dès cette année. Cela pose un réel problème pour accompagner des entreprises ayant engagé des investissements d'industrialisation et de modernisation de leur appareil productif en cohérence avec les axes du plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois. Sans perspectives d'aides économiques, la viabilité de ces entreprises se pose avec des conséquences négatives pour l'ensemble de la filière pour le maintien et la création de nouveaux emplois. Cette filière représente 212 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 1 400 emplois cumulés. Les entreprises réunies dans le réseau «Vivier Bois Massif Central» sont en cours de discussion avec le ministère de l'égalité des territoires et du logement, le ministère du redressement productif et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour voir comment répondre à court terme à leurs besoins. Il souhaiterait savoir quelles sont ses intentions sur le devenir de la filière bois dans le Massif Central. Peut-il s'engager à inscrire au titre du PITE ce projet interrégional dans la prochaine loi de finances ? En attendant cette échéance, quelles sont les pistes envisagées pour soutenir l'activité des entreprises de cette filière?

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37801 publiée le 10 juin 2014
    commerce et artisanat - entreprises - revendications. bâtiment

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le potentiel économique que représente le marché de l'amélioration de l'habitat pour le secteur de l'artisanat et ses 375 000 entreprises. Depuis 2008, le pays est plongé dans une crise économique profonde : baisse de l'activité, augmentation du chômage, creusement de la dette, balance commerciale déficitaire, accentuation des inégalités sociales, ... Ce ralentissement de l'économie installe le doute et la frilosité dans les investissements des entreprises mais aussi chez les ménages enclins à épargner plutôt qu'à consommer (12 000 milliards d'euros d'épargne représentant 6 fois le PIB du pays). Pour mettre un terme à cette spirale dévastatrice et redresser le pays dans la justice, le Gouvernement en a appelé à des efforts importants de la part de nos concitoyens. Aujourd'hui, et pour la première fois depuis le début de la crise, les signes d'une reprise de l'activité économique sont perceptibles. Aussi, toutes les initiatives de nature à confirmer et amplifier le redémarrage de la croissance doivent être mises en œuvre. Pour les territoires qui ne sont pas portés par un tissu industriel et technologique, le secteur du bâtiment, aux côtés du tourisme, de l'emploi public et de l'agriculture, représente un axe majeur de développement local. C'est pourquoi il relaie la démarche de sensibilisation et d'alerte des artisans du bâtiment sur la situation préoccupante de leur activité depuis deux ans (plus de 10 000 emplois détruits en 2012 et 20 000 supplémentaires cette année). Si la mise en place du CICE est un soutien fort du Gouvernement en direction des entreprises et de leurs salariés en consacrant 20 milliards d'euros, les artisans estiment que cette mesure est davantage adaptée aux moyennes et grandes entreprises. En outre, les effets globalement positifs de cette mesure seront limités pour eux-mêmes car ils ne compenseront pas l'augmentation du taux intermédiaire de TVA à 10 % prévue au 1er janvier 2014. Il souhaiterait savoir si une diminution de la TVA pour les artisans du bâtiment était à l'ordre du jour afin d'encourager la demande, d'augmenter l'activité et de créer ainsi des emplois compensant mécaniquement le manque à gagner à court terme d'une telle mesure de soutien.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53805 publiée le 15 avril 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - date d'effet. enseignants. réglementation

    M. Alain Calmette attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des possibilités de départ en retraite des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension. Contrairement à leurs collègues de l'enseignement secondaire, nombre de professeurs des écoles atteignant la limite d'âge en cours d'année scolaire peuvent être maintenus en activité jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceci au nom « du maintien en fonction dans l'intérêt du service ». En effet, l'article 921-4 du code de l'éducation dispose : « Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d'année scolaire, les conditions d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu'au 31 août, sauf s'ils sont atteints par la limite d'âge. Ce maintien en activité ne s'applique pas aux personnels vises aux 2° et 3° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». En conséquence, il souhaite connaître quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin que les professeurs des écoles puissent partir à la retraite à la date d'ouverture de leurs droits comme cela est le cas pour les autres agents de la fonction publique.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal d'Aurillac, Cantal
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Contact

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