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Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme, n° 3997, déposée le 29 juillet 2016 (mis en ligne le 3 août 2016 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3997
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Ciotti rapporteur le 27 septembre 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3997

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 27 septembre 2016 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 5 octobre 2016 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 13 octobre 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 4080 déposé le 5 octobre 2016 (mis en ligne le 10 octobre 2016 à 21 heures 30) par M. Éric Ciotti
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 13 octobre 2016

Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2016 , TA n° 825

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 13 octobre 2016


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