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Questions sociales et santé : aide médicale de l'État

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian JACOB et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat, n° 145, déposée le 23 août 2012 (mis en ligne le 28 août 2012 à 15 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 145
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Dominique Tian rapporteur le 26 septembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 26 septembre 2012 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 2 octobre 2012 à 16 heures 15
Rapport n° 241 déposé le 2 octobre 2012 (mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 heures 15) par M. Dominique Tian

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 11 octobre 2012
2e séance du jeudi 11 octobre 2012

Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 octobre 2012 , TA n° 23


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Rétablissement du guichet unique pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État.

Article 2 :
Rétablissement de l'agrément préalable en cas de soins hospitaliers coûteux.

Article 3 :
Paiement des franchises médicales par les bénéficiaires de l'aide médicale d'État à l'instar des assurés sociaux du régime obligatoire et des bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

Principaux amendements des commissions



La commission des Affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°145) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 1 de la commission.


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