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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteur le 12 septembre 2012
Rapport n° 8 déposé le 3 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 9 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 1

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 434
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Bapt rapporteur le 7 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 434 déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 23 novembre 2012 à 14 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 19 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 novembre 2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 , TA n° 50

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171, déposée le 29 novembre 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 201 déposé le 11 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 202 (2012-2013) déposé le 11 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 décembre 2012 , TA n° 49


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Première lecture

Extension, à compter du 1er juillet 2012, de la mesure de suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché des biberons produits à base de bisphénol A (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010) à tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.


Principaux amendements des commissions



Première lecture

Article1er :

Entrée en vigueur de la mesure repoussée au 1er janvier 2014.

Obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de bisphénol A dans un but de mise en garde des populations à risque (femmes enceintes et enfants de moins de trois ans).

(Dispositions introduites à l'initiative de la Rapporteure).

Voir le compte rendu n° 66 de la commission



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