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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteure le 12 septembre 2012
Rapport n° 8 déposé le 3 octobre 2012 :
Texte de la commission n° 9 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 1

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 16 heures).
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 434
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Bapt rapporteur le 7 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 434 déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 23 novembre 2012 à 14 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 19 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 novembre 2012

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 , TA n° 50

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 171, déposée le 29 novembre 2012.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 201 déposé le 11 décembre 2012 :
Texte de la commission n° 202 (2012-2013) déposé le 11 décembre 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 2012
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 décembre 2012 , TA n° 49


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Première lecture

Extension, à compter du 1er juillet 2012, de la mesure de suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché des biberons produits à base de bisphénol A (loi n° 2010-729 du 30 juin 2010) à tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.


Principaux amendements des commissions



Première lecture

Article1er :

Entrée en vigueur de la mesure repoussée au 1er janvier 2014.

Obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de bisphénol A dans un but de mise en garde des populations à risque (femmes enceintes et enfants de moins de trois ans).

(Dispositions introduites à l'initiative de la Rapporteure).

Voir le compte rendu n° 66 de la commission



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