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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A
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Loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteure le 12 septembre 2012 Rapport n° 8 déposé le 3 octobre 2012 : Texte de la commission n° 9 (2012-2013) déposé le 3 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 octobre 2012 Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 9 octobre 2012 , TA n° 1 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 250, déposée le 10 octobre 2012 (mis en ligne le 12 octobre 2012 à 16 heures).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 434 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Bapt rapporteur le 7 novembre 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30 Rapport n° 434 déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 23 novembre 2012 à 14 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 19 heures 15) Discussion en séance publique
Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 , TA n° 50 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 201 déposé le 11 décembre 2012 : Texte de la commission n° 202 (2012-2013) déposé le 11 décembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 13 décembre 2012 Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 13 décembre 2012 , TA n° 49 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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