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Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE et Mme Corinne ERHEL et plusieurs de leurs collègues relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 4 juin 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2877
- Recherche multicritère

La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 27 mai 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2822

Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30
Rapport n° 2877 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 19 juin 2015 à 20 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2015 à 19 heures 30)

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Corinne Erhel rapporteur pour avis le 2 juin 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2822

Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 16 heures 15
Avis n° 2863 déposé le 10 juin 2015 (mis en ligne le 16 juin 2015 à 11 heures) par Mme Corinne Erhel

Discussion en séance publique
séance du mardi 23 juin 2015

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015 , TA n° 540

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 544, déposée le 24 juin 2015
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur le 17 juin 2015
Rapport n° 605 déposé le 8 juillet 2015 :
Texte de la commission n° 606 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Bruno Sido rapporteur pour avis le 24 juin 2015
Avis n° 598 déposé le 7 juillet 2015 par M. Bruno Sido

- commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Chaize rapporteur pour avis le 17 juin 2015
Avis n° 626 déposé le 15 juillet 2015 par M. Patrick Chaize

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juillet 2015 , TA n° 140

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3033, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 24 juillet 2015 à 17 heures)
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 15 septembre 2015 et Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur le 15 septembre 2015
- Rapport déposé le 15 septembre 2015 par M. Patrick Bloche rapporteur, mis en ligne le 24 septembre 2015 à 15 heures, sous le n° 3057 à l'Assemblée nationale et par Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur, sous le n° 681 au Sénat
- Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 17 septembre 2015 à 12 heures 30) , n° 682 au Sénat

Lecture texte CMP


Assemblée nationale :
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 septembre 2015

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 , TA n° 588

Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 octobre 2015
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 5 octobre 2015 , TA n° 2


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er :
Habilitation du Gouvernement à modifier, par voie réglementaire, les normes de diffusion des autorisations en cours permettant l'adaptation régulière du paysage audiovisuel aux normes nouvelles de diffusion et de compression, sans qu'il soit nécessaire, à chaque évolution technique, d'en passer par la loi.

Article 2 :
Attribution de la bande UHF à la diffusion en TNT au moins jusqu'au 31 décembre 2030.

Article 3 :
Élargissement et généralisation de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de recomposition des multiplex en vue d'assurer une gestion optimale des fréquences radioélectriques ou de favoriser la modernisation de la diffusion de la TNT.

Article 4 :
Possibilité offerte au CSA de lancer des appels à candidatures pour tout standard de diffusion innovant pour la TNT, afin de tenir compte des nouveaux formats de diffusion apparus depuis 2007 comme la ultra haute définition (UHD) ou l'image en trois dimensions (3D).

Article 5 :
Élargissement des possibilités de retrait par le CSA des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique délivrées aux opérateurs de multiplex.

Article 6 :
Élargissement des possibilités de retrait par le CSA des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique délivrées aux collectivités territoriales, propriétaires de constructions, syndicats de copropriétaires et constructeurs.

Article 8 :
Prise en charge du coût des réaménagements résultant du transfert de la bande de 700MHz par les opérateurs de communications électroniques.


Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Adoption de la proposition de loi le 17 juin 2015
Rapport n° 2877 de M. Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen, Paris)

Principaux amendements adoptés par la commission :

Article 3 :
Exclusion de la radio numérique terrestre (RNT) du champ d'application de cet article, pour se concentrer sur la seule modernisation de la plateforme TNT qui est l'objet de cette proposition de loi (amendement n°AC17 de M. Riester et M. Kert).

Article 4 :
Réaffirmation de l'obligation de diversité des opérateurs, tout en précisant que cet impératif ne justifie pas pour autant l'attribution d'autorisations à des éditeurs sans réelle volonté de développer de véritables projets en TNT (amendements n°AC25 du rapporteur, n°AC15 de M. Salles, n°AC18 de M. Riester et M. Kert et n°AC21 de M. Rogemont).

Article 7 ter (nouveau) :
Mise en place d'un dispositif d'accompagnement, afin que les téléspectateurs puissent continuer de recevoir les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre à l'occasion du changement de normes de diffusion et des opérations de réaménagement des fréquences audiovisuelles (amendement n°AC10 du rapporteur).

Article 8 :
Possibilité de préfinancement, de tout ou partie, des coûts de réaménagements des fréquences par le fonds de réaménagement du spectre géré par l'Agence nationale des fréquences (amendement n°AC11 de la rapporteur).
La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2877-A0).

Voir le compte rendu n° 48 de la commission


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