Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre publiée au Journal Officiel du 15 octobre 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE et Mme Corinne ERHEL et plusieurs de leurs collègues relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 2822, déposée le 28 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures 55) et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 4 juin 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2877 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 27 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2822 Examen du texte au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30 Rapport n° 2877 déposé le 17 juin 2015 (mis en ligne le 19 juin 2015 à 20 heures 30) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2015 à 19 heures 30) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé Mme Corinne Erhel rapporteur pour avis le 2 juin 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2822 Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 16 heures 15 Avis n° 2863 déposé le 10 juin 2015 (mis en ligne le 16 juin 2015 à 11 heures) par Mme Corinne Erhel Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 juin 2015 , TA n° 540 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure le 17 juin 2015 Rapport n° 605 déposé le 8 juillet 2015 : Texte de la commission n° 606 (2014-2015) déposé le 8 juillet 2015 - commission de l'aménagement du territoire et du développement durable La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Chaize rapporteur pour avis le 17 juin 2015 Avis n° 626 déposé le 15 juillet 2015 par M. Patrick Chaize - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Bruno Sido rapporteur pour avis le 24 juin 2015 Avis n° 598 déposé le 7 juillet 2015 par M. Bruno Sido Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 juillet 2015 Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 22 juillet 2015 , TA n° 140 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3033, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 24 juillet 2015 à 17 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Patrick Bloche rapporteur le 15 septembre 2015 et Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure le 15 septembre 2015 - Rapport déposé le 15 septembre 2015 par M. Patrick Bloche rapporteur, mis en ligne le 24 septembre 2015 à 15 heures, sous le n° 3057 à l'Assemblée nationale et par Mme Catherine Morin-Desailly rapporteure, sous le n° 681 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 17 septembre 2015 à 12 heures 30) , n° 682 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 , TA n° 588 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 octobre 2015 Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 5 octobre 2015 , TA n° 2 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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