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Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

- Proposition de loi organique
- Proposition de loi



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3201, déposée le 5 novembre 2015 (mis en ligne le 10 novembre 2015 à 14 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 9 novembre 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3319
- Recherche multicritère

La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 4 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3201

Examen du texte au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3319 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 11 heures 40) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures)

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Bloche rapporteur pour avis le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3201

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen de l'avis au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 17 heures
Avis n° 3312 déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 16 heures 30) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 16 décembre 2015
2e séance du mercredi 16 décembre 2015

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015 , TA n° 645


La Commission a désigné le 17 février 2016 Mme Elisabeth Pochon, rapporteure sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, en remplacement de M. Jean-Jacques Urvoas.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 278, déposée le 17 décembre 2015.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Béchu rapporteur le 27 janvier 2016
Rapport n° 389 déposé le 10 février 2016 :
Texte de la commission n° 390 (2015-2016) déposé le 10 février 2016

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 20 janvier 2016


Avis n° 357 (2015-2016) de Mme Catherine Morin-Desailly


Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 95

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 15 mars 2016 et M. Christophe Béchu rapporteur le 15 mars 2016
Rapport déposé le 15 mars 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure, mis en ligne le 17 mars 2016 à 10 heures 30, sous le n° 3567 à l'Assemblée nationale et par M. Christophe Béchu rapporteur, sous le n° 469 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3519, déposée le 19 février 2016 (mis en ligne le 1er mars 2016 à 10 heures 30).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3597
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 17 février 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3519

Examen du texte au cours de la réunion du 23 mars 2016 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 mars 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3597 déposé le 23 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 22 heures 25) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 23 mars 2016 à 12 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 mars 2016
2e séance du jeudi 24 mars 2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 , TA n° 710

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 501, déposée le 24 mars 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 510 déposé le 30 mars 2016 :
Texte de la commission n° 511 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 31 mars 2016
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016 , TA n° 116

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2016, TA n° 710
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2016 à 12 heures 30
Rapport n° 3627 déposé le 5 avril 2016 (mis en ligne le 5 avril 2016 à 14 heures 45) par Mme Elisabeth Pochon

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 5 avril 2016

Scrutin public n° 1263 sur sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) au cours de la 1ère séance du mardi 5 avril 2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 713

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 avril 2016, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Décision n° 729 DC du 21 avril 2016. [sur le site du conseil constitutionnel]



Loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections publiée au Journal Officiel du 26 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3214, déposée le 10 novembre 2015 (mis en ligne le 12 novembre 2015 à 11 heures 56)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 12 novembre 2015.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3320
- Recherche multicritère

La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 4 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3214

Examen du texte au cours de la réunion du 9 décembre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3320 déposé le 9 décembre 2015 (mis en ligne le 14 décembre 2015 à 11 heures 40) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 9 décembre 2015 à 18 heures)

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Bloche rapporteur pour avis le 18 novembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3214

Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 18 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen de l'avis au cours de la réunion du 8 décembre 2015 à 17 heures
Avis n° 3313 déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 16 heures 30) par M. Patrick Bloche

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 16 décembre 2015
2e séance du mercredi 16 décembre 2015

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015 , TA n° 646


La Commission a désigné le 17 février 2016 Mme Elisabeth Pochon, rapporteure sur les propositions de loi organique et ordinaire relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, en remplacement de M. Jean-Jacques Urvoas.

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 279, déposée le 17 décembre 2015.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Béchu rapporteur le 27 janvier 2016
Rapport n° 389 déposé le 10 février 2016 :
Texte de la commission n° 391 (2015-2016) déposé le 10 février 2016

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 20 janvier 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 février 2016
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2016 , TA n° 96

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Christophe Béchu rapporteur le 15 mars 2016 et Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 15 mars 2016
Rapport déposé le 15 mars 2016 par Mme Elisabeth Pochon rapporteure, mis en ligne le 17 mars 2016 à 10 heures 35, sous le n° 3568 à l'Assemblée nationale et par M. Christophe Béchu rapporteur, sous le n° 9998 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, n° 3520, déposée le 19 février 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3598
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Elisabeth Pochon rapporteure le 17 février 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3520

Examen du texte au cours de la réunion du 23 mars 2016 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 mars 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3598 déposé le 23 mars 2016 (mis en ligne le 23 mars 2016 à 22 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 23 mars 2016 à 12 heures 50)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 24 mars 2016
2e séance du jeudi 24 mars 2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 24 mars 2016 , TA n° 711

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, n° 502, déposée le 24 mars 2016.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 510 déposé le 30 mars 2016 :
Texte de la commission n° 512 (2015-2016) déposé le 30 mars 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 31 mars 2016
Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, modifiée en Nouvelle lecture par le Sénat le 31 mars 2016 , TA n° 117

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 24 mars 2016, TA n° 711
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° TA0711
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
Examen du texte au cours de la réunion du 5 avril 2016 à 12 heures 30
Rapport n° 3628 déposé le 5 avril 2016 (mis en ligne le 5 avril 2016 à 14 heures 45) par Mme Elisabeth Pochon

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 5 avril 2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, adoptée en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 5 avril 2016 , TA n° 714

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 6 avril 2016 par M. le Premier ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 730 DC du 21 avril 2016. [sur le site du conseil constitutionnel]


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