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Mme Elisabeth Pochon

Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 19 avril 1955 à Constantine (Algérie)
  • Conseillère principale d'éducation
Suppléant
  • M. Raphael Bouton
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Elisabeth Pochon

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 6511 publiée le 12 août 2014
    famille - enfants - décès. accompagnement des familles

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des familles lors de la perte d'un enfant. La durée de congé de deuil au cours de cette épreuve n'est pas à la mesure de l'épreuve qu'elles affrontent. L'allongement de la durée du congé de deuil est une question qui mérite toute notre attention et dont elle lui soumet l'étude.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45837 publiée le 17 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire qui permet d'octroyer à chaque établissement un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Cette méthode consiste, pour les préfectures, à attribuer des places en fonction du taux de réussite des auto-écoles, du taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire et du nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite. Ce dernier critère engendre notamment un effet pervers qui incite les auto-écoles à présenter en priorité des candidats passant l'examen pour la première tentative. Les délais s'allongent donc en moyenne de six mois pour repasser l'examen du permis de conduire après un premier échec, et dans son département, la Seine-Saint-Denis, ils peuvent atteindre jusqu'à neuf mois. Ces délais d'attente longs sont extrêmement pénalisants tant sur les plans financier que professionnel pour les candidats au permis de conduire qui sont souvent des jeunes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour améliorer la méthode d'attribution des places et de parvenir à des délais d'attente moins longs après un premier échec à l'examen du permis de conduire.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
    • 2. Approbation d’accords internationaux
    • 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53405 publiée le 8 avril 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - ouverture des droits. réglementation

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sur les dispositions concernant le départ à la retraite des agents de la fonction publique. Le code des pensions civiles et militaires, notamment les articles L. 5 et R. 35 relatifs à l'ouverture des droits pour les agents de la fonction publique, réserve l'âge légal de départ à la retraite à 50 ou 55 ans aux emplois classés en services actifs. Or cette procédure pénalise tous les agents qui, après avoir effectué plus de quinze ans en catégorie active, sont passés en catégorie sédentaire. En effet, l'administration chargée des pensions civiles et militaires convertit systématiquement les années de service effectuées en fonction publique hospitalière ou institutrice de catégorie active en catégorie sédentaire. Ainsi, l'âge d'ouverture des droits pour les agents ayant travaillé, par exemple en fonction publique hospitalière et ensuite en fonction publique d'instituteur ou de professeur d'écoles, est reporté. Par conséquent l'administration leur refuse de partir à la retraite à partir de 50 ou 55 ans, même s'ils ont effectué plus de quinze ans en catégorie active. Compte tenu de cette situation inéquitable, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de mettre fin à cette situation injuste et d'assurer que les agents de la fonction publique ayant effectué plus de quinze ans de service en catégorie active puissent bénéficier de leur retraite.

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  • Réponse à la question écrite n° 45830 publiée le 4 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - liquidation judiciaire de l'auto-école. candidats. conséquences

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière injuste que subissent les candidats à l'examen du permis de conduire quand leur auto-école de référence est mise en liquidation judiciaire et dont les portes se ferment du jour au lendemain sans avertissement. Dans le cas d'une faillite avérée les possibilités pour les candidats de récupérer les sommes investies se révèlent en pratique inexistantes en raison du caractère prioritaire d'autres créances. En plus de la perte de tout leur investissement et d'une nouvelle somme qu'il leur faut retrouver, c'est un véritable parcours du combattant qui attend les candidats éconduits qui doivent récupérer leur dossier en préfecture et retrouver une autre auto-école d'accueil. Les établissements de conduite sont alors réticents à accepter ces candidats qui prendront une place sur leur quota de présentation bien qu'investissant moins qu'un néo-candidat. Cette situation délicate et répétée, dans laquelle se trouvent souvent de jeunes candidats au permis de conduire, appelle des mesures concrètes. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il pourrait envisager pour pallier cette injustice qui frappe certains de nos concitoyens dans l'accès au permis de conduire, pourtant véritable facteur d'insertion professionnelle et d'autonomie personnelle.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32137 publiée le 24 décembre 2013
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés

    Mme Elisabeth Pochon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes handicapées. Dans une décision en date du 11 avril 2013, MLD/2013-24, le Défenseur des droits a émis des recommandations suite à la saisine dont il a été l'objet à propos des conditions de détention d'une personne atteinte de surdité profonde. L'absence de prise en compte du handicap sensoriel dans l'aménagement du matériel et le choix des modalités de privation de liberté posent un réel problème pour les conditions de détention des personnes handicapées. Au regard de l'obligation de mise en œuvre des obligations fixées à l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habilitation relatives aux établissements recevant du public, pour ce qui concerne l'accessibilité des établissements pénitentiaires neufs et existants, à tous les types de handicap et les obligations de l'État au regard de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Des recommandations ont été adressées par le Défenseur des droits visant à rappeler les obligations qui incombent aux pouvoirs publics en vertu des principes de non-discrimination et de respect de la dignité à l'égard des personnes handicapées incarcérées. Ainsi elle souhaiterait savoir les mesures qu'elle envisage afin de mettre en œuvre les recommandations visant à s'assurer de la dignité des conditions de détention des personnes handicapées incarcérées.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 21

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Immigation, asile et intégration

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013

    • 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

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