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Mme Elisabeth Pochon

Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 19 avril 1955 à Constantine (Algérie)
  • Conseillère principale d'éducation
Suppléant
  • M. Raphael Bouton
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Elisabeth Pochon

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

  • Séance publique

    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduireVoir la vidéo

    2ème séance : Financement de la recherche oncologique ; Coût du passage de l'examen du permis de conduire

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  • Travaux récents

  • Rapport d'information n° 2473 déposé le 17 décembre 2014, mis en ligne le 19 décembre 2014

    Mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 2273) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Réponse à la question écrite n° 6511 publiée le 12 août 2014
    famille - enfants - décès. accompagnement des familles

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des familles lors de la perte d'un enfant. La durée de congé de deuil au cours de cette épreuve n'est pas à la mesure de l'épreuve qu'elles affrontent. L'allongement de la durée du congé de deuil est une question qui mérite toute notre attention et dont elle lui soumet l'étude.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 juin 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45837 publiée le 17 juin 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire qui permet d'octroyer à chaque établissement un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Cette méthode consiste, pour les préfectures, à attribuer des places en fonction du taux de réussite des auto-écoles, du taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire et du nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite. Ce dernier critère engendre notamment un effet pervers qui incite les auto-écoles à présenter en priorité des candidats passant l'examen pour la première tentative. Les délais s'allongent donc en moyenne de six mois pour repasser l'examen du permis de conduire après un premier échec, et dans son département, la Seine-Saint-Denis, ils peuvent atteindre jusqu'à neuf mois. Ces délais d'attente longs sont extrêmement pénalisants tant sur les plans financier que professionnel pour les candidats au permis de conduire qui sont souvent des jeunes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour améliorer la méthode d'attribution des places et de parvenir à des délais d'attente moins longs après un premier échec à l'examen du permis de conduire.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
    • 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 mai 2014

    • 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du Gouvernement
    • 2. Approbation d’accords internationaux
    • 3. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53405 publiée le 8 avril 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - ouverture des droits. réglementation

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sur les dispositions concernant le départ à la retraite des agents de la fonction publique. Le code des pensions civiles et militaires, notamment les articles L. 5 et R. 35 relatifs à l'ouverture des droits pour les agents de la fonction publique, réserve l'âge légal de départ à la retraite à 50 ou 55 ans aux emplois classés en services actifs. Or cette procédure pénalise tous les agents qui, après avoir effectué plus de quinze ans en catégorie active, sont passés en catégorie sédentaire. En effet, l'administration chargée des pensions civiles et militaires convertit systématiquement les années de service effectuées en fonction publique hospitalière ou institutrice de catégorie active en catégorie sédentaire. Ainsi, l'âge d'ouverture des droits pour les agents ayant travaillé, par exemple en fonction publique hospitalière et ensuite en fonction publique d'instituteur ou de professeur d'écoles, est reporté. Par conséquent l'administration leur refuse de partir à la retraite à partir de 50 ou 55 ans, même s'ils ont effectué plus de quinze ans en catégorie active. Compte tenu de cette situation inéquitable, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de mettre fin à cette situation injuste et d'assurer que les agents de la fonction publique ayant effectué plus de quinze ans de service en catégorie active puissent bénéficier de leur retraite.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45830 publiée le 4 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - liquidation judiciaire de l'auto-école. candidats. conséquences

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière injuste que subissent les candidats à l'examen du permis de conduire quand leur auto-école de référence est mise en liquidation judiciaire et dont les portes se ferment du jour au lendemain sans avertissement. Dans le cas d'une faillite avérée les possibilités pour les candidats de récupérer les sommes investies se révèlent en pratique inexistantes en raison du caractère prioritaire d'autres créances. En plus de la perte de tout leur investissement et d'une nouvelle somme qu'il leur faut retrouver, c'est un véritable parcours du combattant qui attend les candidats éconduits qui doivent récupérer leur dossier en préfecture et retrouver une autre auto-école d'accueil. Les établissements de conduite sont alors réticents à accepter ces candidats qui prendront une place sur leur quota de présentation bien qu'investissant moins qu'un néo-candidat. Cette situation délicate et répétée, dans laquelle se trouvent souvent de jeunes candidats au permis de conduire, appelle des mesures concrètes. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il pourrait envisager pour pallier cette injustice qui frappe certains de nos concitoyens dans l'accès au permis de conduire, pourtant véritable facteur d'insertion professionnelle et d'autonomie personnelle.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

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