Accueil > Les députés > Mme Elisabeth Pochon

Mme Elisabeth Pochon

Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 19 avril 1955 à Constantine (Algérie)
  • Conseillère principale d'éducation
Suppléant
  • M. Raphael Bouton
Contact

Elisabeth Pochon

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publiqueVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologueVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologueVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologueVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Claude Baland, dg de la police nationale et M. Michel Rouzeau, directeur des ressources de la police nationale ; M. Marwan Mohammed, sociologue

  • Commission

    Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologueVoir la vidéo

    Lutte contre l'insécurité : M. Philippe Robert, directeur de recherche au CNRS ; Mme Renée Zauberman, chercheuse au CESDIP ; M. Laurent Mucchielli, sociologue

  • Toutes les vidéos de Elisabeth Pochon
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53405 publiée le 8 avril 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions - ouverture des droits. réglementation

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, sur les dispositions concernant le départ à la retraite des agents de la fonction publique. Le code des pensions civiles et militaires, notamment les articles L. 5 et R. 35 relatifs à l'ouverture des droits pour les agents de la fonction publique, réserve l'âge légal de départ à la retraite à 50 ou 55 ans aux emplois classés en services actifs. Or cette procédure pénalise tous les agents qui, après avoir effectué plus de quinze ans en catégorie active, sont passés en catégorie sédentaire. En effet, l'administration chargée des pensions civiles et militaires convertit systématiquement les années de service effectuées en fonction publique hospitalière ou institutrice de catégorie active en catégorie sédentaire. Ainsi, l'âge d'ouverture des droits pour les agents ayant travaillé, par exemple en fonction publique hospitalière et ensuite en fonction publique d'instituteur ou de professeur d'écoles, est reporté. Par conséquent l'administration leur refuse de partir à la retraite à partir de 50 ou 55 ans, même s'ils ont effectué plus de quinze ans en catégorie active. Compte tenu de cette situation inéquitable, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de mettre fin à cette situation injuste et d'assurer que les agents de la fonction publique ayant effectué plus de quinze ans de service en catégorie active puissent bénéficier de leur retraite.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45830 publiée le 4 mars 2014
    sécurité routière - permis de conduire - liquidation judiciaire de l'auto-école. candidats. conséquences

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation financière injuste que subissent les candidats à l'examen du permis de conduire quand leur auto-école de référence est mise en liquidation judiciaire et dont les portes se ferment du jour au lendemain sans avertissement. Dans le cas d'une faillite avérée les possibilités pour les candidats de récupérer les sommes investies se révèlent en pratique inexistantes en raison du caractère prioritaire d'autres créances. En plus de la perte de tout leur investissement et d'une nouvelle somme qu'il leur faut retrouver, c'est un véritable parcours du combattant qui attend les candidats éconduits qui doivent récupérer leur dossier en préfecture et retrouver une autre auto-école d'accueil. Les établissements de conduite sont alors réticents à accepter ces candidats qui prendront une place sur leur quota de présentation bien qu'investissant moins qu'un néo-candidat. Cette situation délicate et répétée, dans laquelle se trouvent souvent de jeunes candidats au permis de conduire, appelle des mesures concrètes. Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il pourrait envisager pour pallier cette injustice qui frappe certains de nos concitoyens dans l'accès au permis de conduire, pourtant véritable facteur d'insertion professionnelle et d'autonomie personnelle.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32137 publiée le 24 décembre 2013
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés

    Mme Elisabeth Pochon alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes handicapées. Dans une décision en date du 11 avril 2013, MLD/2013-24, le Défenseur des droits a émis des recommandations suite à la saisine dont il a été l'objet à propos des conditions de détention d'une personne atteinte de surdité profonde. L'absence de prise en compte du handicap sensoriel dans l'aménagement du matériel et le choix des modalités de privation de liberté posent un réel problème pour les conditions de détention des personnes handicapées. Au regard de l'obligation de mise en œuvre des obligations fixées à l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habilitation relatives aux établissements recevant du public, pour ce qui concerne l'accessibilité des établissements pénitentiaires neufs et existants, à tous les types de handicap et les obligations de l'État au regard de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Des recommandations ont été adressées par le Défenseur des droits visant à rappeler les obligations qui incombent aux pouvoirs publics en vertu des principes de non-discrimination et de respect de la dignité à l'égard des personnes handicapées incarcérées. Ainsi elle souhaiterait savoir les mesures qu'elle envisage afin de mettre en œuvre les recommandations visant à s'assurer de la dignité des conditions de détention des personnes handicapées incarcérées.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Question écrite n° 45837 publiée le 10 décembre 2013
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode nationale d'attribution des places d'examen du permis de conduire qui permet d'octroyer à chaque établissement un certain nombre de places en fonction de son activité durant les douze derniers mois. Cette méthode consiste, pour les préfectures, à attribuer des places en fonction du taux de réussite des auto-écoles, du taux d'activité des inspecteurs du permis de conduire et du nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite. Ce dernier critère engendre notamment un effet pervers qui incite les auto-écoles à présenter en priorité des candidats passant l'examen pour la première tentative. Les délais s'allongent donc en moyenne de six mois pour repasser l'examen du permis de conduire après un premier échec, et dans son département, la Seine-Saint-Denis, ils peuvent atteindre jusqu'à neuf mois. Ces délais d'attente longs sont extrêmement pénalisants tant sur les plans financier que professionnel pour les candidats au permis de conduire qui sont souvent des jeunes. Ainsi, elle lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour améliorer la méthode d'attribution des places et de parvenir à des délais d'attente moins longs après un premier échec à l'examen du permis de conduire.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 08 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 21

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Immigation, asile et intégration

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2013

    • 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 2. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 6

    Jeudi 24 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Justice

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 31766 publiée le 1 octobre 2013
    handicapés - sourds et malentendants - programmation TV. accessibilité

    Mme Elisabeth Pochon interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la question de l'accessibilité des programmes TV aux personnes sourdes ou malentendantes. L'article 74 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a introduit dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication des dispositions ayant pour objet l'accessibilité des programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes à l'exception des messages publicitaires. Les personnes sourdes ou malentendantes sont aujourd'hui dans l'impossibilité d'accéder aux messages publicitaires et donc dans l'impossibilité d'avoir le choix de les comprendre et de s'y intéresser ou de les ignorer. À l'heure actuelle, les barrières technologiques se lèvent et les initiatives allant dans le sens d'une plus grande accessibilité se multiplient. Certains annonceurs invitent les chaînes à sous-titrer les publicités. Certaines sociétés ont trouvé le moyen de sous-titrer les messages publicitaires comme n'importe quel autre programme. La généralisation de l'accessibilité des messages publicitaires à tous est donc imaginable. Elle lui demande donc les mesures qu'elle envisage afin de faire disparaître cette exception à l'accessibilité de tous que sont les messages publicitaires.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 septembre 2013

    • 1. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 25176 publiée le 3 septembre 2013
    sécurité routière - stationnement - parcs de stationnement. tarification à la minute. perspectives

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la tarification des parkings automobiles. Les sociétés gestionnaires de parkings usent d'une pratique consistant à facturer au client le temps passé par tranches horaires d'une heure, voire à la journée pour les longues durées. Cela conduit à une tarification progressive. Une étude de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers, indique que cette pratique est utilisée dans 80 % des parkings de l'hexagone. Cet usage amène des coûts non négligeables pour les utilisateurs. La législation européenne a conduit opérateurs téléphoniques à mettre un terme à la facturation à la minute indivisible. La nécessité de protéger les droits des usagers des parkings impliquerait, d'en faire de même et d'envisager une tarification à la minute, le développement technologique permettant une précision infaillible dans le décompte du temps passé. Elle demande donc au ministre si des mesures peuvent être prises dans ce sens ?

    Voir la réponse publiée le 3 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17160 publiée le 13 août 2013
    consommation - protection des consommateurs - sociétés de recouvrement. procédés

    Mme Elisabeth Pochon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la règlementation relative au recouvrement amiable des créances. Les sociétés de recouvrement agissent pour le compte de créanciers et sont règlementées par les articles R. 124-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, qui imposent certaines obligations aux dites sociétés. Des sanctions sont prévues à leur encontre à l'article R. 124-7 du code précité qui punit d'une amende de cinquième classe le fait pour toute société de recouvrement de ne pas se conformer aux obligations de l'article R. 124-2 ou d'omettre l'une des mentions de l'article R. 124-4. En raison de la faiblesse des sanctions, les risques de dérives sont très importants eu égard à la situation de détresse dans laquelle se trouvent les débiteurs, qui sont généralement des consommateurs endettés. Ainsi, elle lui demande dans quelle mesure il est possible de renforcer la législation relative au recouvrement des créances afin de favoriser la protection des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32368 publiée le 6 août 2013
    décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution

    Mme Elisabeth Pochon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contractuels qui, venant de la société civile, signent un contrat à durée déterminée pour une armée ou une formation rattachée. Aux termes de ce contrat d'engagé, ils peuvent être désignés pour servir sur tout territoire où des troupes françaises sont stationnées ou seraient envoyées. Ils n'en restent pas moins des volontaires. Si, pendant ce contrat initial, après avoir servi en unité combattante, ils obtiennent la médaille commémorative avec agrafe ou la médaille d'outre-mer avec agrafe et la carte du combattant, ils remplissent alors toutes les conditions cumulatives pour pouvoir prétendre à la croix du combattant volontaire créée par la loi du 4 juillet 1935 et attribuée depuis à toutes les générations du feu. Cette décoration symbolique, sans aucun coût pour l'État, récompense l'acte de volontariat initial de ces engagés volontaires qui ont accepté, de leur plein gré, de mettre leur intégrité physique, et éventuellement leur vie, au service de la Nation. Elle demande donc si, il envisage d'attribuer la croix du combattant volontaire avec agrafe «missions extérieures» aux engagées volontaires venant directement de la société civile et remplissant les conditions habituelles.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 juillet 2013

    • 1. Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture) (n° 1230)
    • 2. Élection des conseillers de Paris (n° 1172)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 juillet 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (Discussion générale commune)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 6511 publiée le 9 octobre 2012
    renouvelée le 18 juin 2013
    famille - enfants - décès. accompagnement des familles

    Mme Elisabeth Pochon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accompagnement des familles lors de la perte d'un enfant. La durée de congé de deuil au cours de cette épreuve n'est pas à la mesure de l'épreuve qu'elles affrontent. L'allongement de la durée du congé de deuil est une question qui mérite toute notre attention et dont elle lui soumet l'étude.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juin 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013

    • 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
    • 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire

    Contact

    Retour haut de pageImprimer