Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2779, déposé le 20 mai 2015 (mis en ligne le 21 mai 2015 à 13 heures) et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées . Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 20 mai 2015. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2816 - Recherche multicritère La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission de la défense La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Adam rapporteure le 20 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2779 Audition au cours de la réunion du 26 mai 2015 à 18 heures 30 Audition au cours de la réunion du 26 mai 2015 à 21 heures Audition au cours de la réunion du 27 mai 2015 à 11 heures Audition au cours de la réunion du 2 juin 2015 à 17 heures 30 Audition au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 9 heures Amendements (Art. 88) au cours de la réunion du 3 juin 2015 à 9 heures Rapport n° 2816 déposé le 28 mai 2015 (mis en ligne le 1er juin 2015 à 19 heures 25) : Texte de la commission - commission des affaires étrangères La Commission saisie pour avis a nommé M. Gwenegan Bui rapporteur pour avis le 6 mai 2015 Avis n° 2806 déposé le 26 mai 2015 (mis en ligne le 1er juin 2015 à 19 heures 30) par M. Gwenegan Bui - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean Launay rapporteur pour avis le 26 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2779 Avis n° 2804 déposé le 26 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 17 heures 40) par M. Jean Launay - commission des lois La Commission saisie pour avis a nommé M. Hugues Fourage rapporteur pour avis le 20 mai 2015 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2779 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 10 heures 30 Examen de l'avis au cours de la réunion du 26 mai 2015 à 17 heures Avis n° 2803 déposé le 26 mai 2015 (mis en ligne le 29 mai 2015 à 12 heures 30) par M. Hugues Fourage Discussion en séance publique
Scrutin public n° 1130 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) au cours de la 1ère séance du mardi 9 juin 2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015 , TA n° 525 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées La commission des finances s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Raffarin rapporteur le 10 juin 2015 Rapport n° 547 déposé le 24 juin 2015 : Texte de la commission n° 548 (2014-2015) déposé le 24 juin 2015 - commission des finances La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique de Legge rapporteur pour avis le 3 juin 2015 Avis n° 524 déposé le 17 juin 2015 par M. Dominique de Legge Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 8 et mercredi 15 juillet 2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 15 juillet 2015 , TA n° 131 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, n° 2985, déposé le 15 juillet 2015 (mis en ligne le 15 juillet 2015 à 18 heures 35).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Patricia Adam rapporteure le 15 juillet 2015 et M. Jean-Pierre Raffarin rapporteur le 15 juillet 2015 - Rapport déposé le 16 juillet 2015 par Mme Patricia Adam rapporteure, mis en ligne le 16 juillet 2015 à 16 heures 20, sous le n° 2987 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Raffarin rapporteur, sous le n° 635 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire, n° 636 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2015 , TA n° 570 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 17 juillet 2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 17 juillet 2015 , TA n° 136 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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