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M. Hugues Fourage

Vendée (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 juin 1965 à Vertou (Loire-Atlantique)
  • En disponibilité
Suppléant
  • M. Daniel Ringeard
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hugues Fourage

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)Voir la vidéo

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    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départementalVoir la vidéo

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 25 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers (n° 2568) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
    • - Communication du Président de la commission des Lois sur le thème de l'indignité nationale
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité (n° 2570) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (n° 2557) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et Mme Elisabeth Pochon et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 2619) (Mme Elisabeth Pochon, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    5 mars 2015 - Séance de 08 heures 30

    • - 2
    • - 12

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 74869 publiée le 24 février 2015
    urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en oeuvre

    M. Hugues Fourage attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par des collectivités territoriales, quant à l'obligation qui leur est faite de transformer leur zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). En effet, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement prévoit la création des AVAP en lieu et place des ZPPAUP. L'article L. 642-8 (modifié) du code du patrimoine, pris en application de cette loi, dispose que les ZPPAUP mises en place avant la date d'entrée en vigueur de ladite loi continuent de produire leurs effets jusqu'à ce que s'y substitue une AVAP et ce, au plus tard dans un délai de six ans à compter de l'entrée en vigueur de cette loi (soit jusqu'au 14 juillet 2016). De nombreuses communes se sont engagées à opérer cette transition. Cependant, au regard de la longueur des études, de leurs coûts élevés et des besoins juridiques et financiers nécessaires pour cette transformation, l'échéance semble courte. Qu'adviendra-t-il des ZPPAUP qui n'ont pas été transformées en AVAP à cette date « couperet » ? Un projet de loi « patrimoines » est préparé depuis deux ans et demi afin de réformer en profondeur ce droit. Au vu de l'ensemble de ces éléments et afin de répondre aux inquiétudes des maires des communes rurales, il souhaite connaître les dispositions qui seront prises dans le cadre de la future loi sur le patrimoine sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 12 février 2015 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale, et de M. Philippe Klayman, préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité. 2
    • - Présences en commission 13

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  • Réponse à la question écrite n° 27566 publiée le 3 février 2015
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application

    M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme du CICE et de son champ d'application aux coopératives agricoles. En effet, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation. En bénéficient également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d'aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale...) ou d'encouragement à la création et à l'innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). En bénéficient enfin les organismes relevant de l'article 207 du code général des impôts, partiellement soumis à l'IS, comme les coopératives ou les organismes HLM. Ils en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l'activité soumise à l'IS. Néanmoins, le Gouvernement a donné un accord de principe pour les rémunérations versées aux salariés affectées aux activités exonérées d'IS des coopératives si la Commission européenne l'y autorise. Ces activités d'amont, traitées avec les sociétaires agriculteurs sont l'essentiel de leur profession. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte le souhait des coopératives agricoles de voir modifier le champ d'application du CICE les concernant et de préciser l'état d'avancement de ce dossier auprès de la Commission européenne.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur 2
    • - Présences en commission 9

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 janvier 2015

    • 1. Convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées
    • 2. Accord France-Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d’activités des centres culturels
    • 3. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 27558 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des assistants maternels, et plus particulièrement sur la volonté du Gouvernement d'imposer la fourniture de repas aux enfants. L'UFNAFAAM a communiqué à la profession que désormais le repas de l'enfant accueilli fourni par l'employeur doit être réintégré au revenu imposable de l'assistant maternel. L'instruction fiscale n° 5F-1112C précise en effet que les assistants maternels ont désormais l'obligation de déclarer dans leurs revenus une indemnité de repas, que celui-ci soit fourni ou non à l'enfant. Cette indemnité est fixée à 4,40 €. Les professionnels et surtout les parents employeurs n'ont jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels (RAM). Par conséquent, cette prestation n'ayant été ni matérialisée dans le contrat de travail ni sur le bulletin de salaire, qui lui doit justifier des sommes réellement perçues par le salarié et donc déclarées aux services fiscaux, ils demandent le report de cette réintégration aux revenus de 2013. Il souhaiterait connaître ses propositions afin d'envisager un tel report et lui demande de préciser les conséquences que pourrait engendrer une rupture du contrat en amont de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 28669 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certains dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Ces dysfonctionnements entraînent des retards dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie et handicape la poursuite de l'activité de ces professionnels. D'autre part, le principe de versement d'acomptes provisionnels pour l'année en cours, calculé sur le résultat de l'exercice précédent, pénalise de manière forte les trésoreries en période de crise. Auparavant, les caisses regroupées dans le RSI permettaient aux cotisants de réduire, sous leur responsabilité, ces demandes d'acompte, à l'instar du mécanisme appliqué en matière fiscale pour les acomptes provisionnels. Il est urgent de rétablir cette possibilité. Il lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier aux dysfonctionnements du RSI et de préciser les intentions de celui-ci sur les demandes d'acompte de cotisations.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Audition du général Pierre Renault, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, accompagné du général Marc Betton, coordonnateur des enquêtes internes à l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, et du colonel Richard Anin, chef du bureau des enquêtes administratives, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens

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  • Question écrite n° 57679 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 2 décembre 2014
    sécurité sociale - régime social des indépendants - cessation d'activité. plus values. cotisations sociales

    M. Hugues Fourage attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la prise en compte des plus-values à court terme prévues à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale modifié par la loi de financement de sécurité sociale de 2012, lors d'une cessation d'activité pour artisans, commerçants et professions libérales, dans le calcul de l'assiette des cotisations du régime social des indépendants (RSI) relevant du régime fiscal du réel (article 151 <em>septies</em> et suivants du code général des impôts). En effet, une exonération fiscale n'entraîne plus désormais d'exonération lors du calcul des cotisations relevant du RSI. De fait, il résulte de ces nouvelles dispositions la taxation d'une plus-value fictive: le chef d'entreprise est obligé de payer un montant élevé de cotisations sociales suite à un simple transfert de son patrimoine professionnel à patrimoine personnel alors que ce transfert est issu d'une écriture comptable d'ordre, c'est-à-dire sans mouvement financier. Dans ces conditions, il semblerait plus opportun et plus juste d'aligner la règle en matière de RSI sur la règle fiscale et de prévoir cette taxation lorsque la plus-value sera effectivement réalisée, c'est-à-dire lors de la vente des biens du chef d'entreprise et non lors de la ré évaluation automatique réalisée lors du départ à la retraite. Il le remercie de bien vouloir indiquer ses intentions à ce sujet.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité de la qualité de service dans les transports
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Fontenay-le-Comte, Vendée
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
        • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
        • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)

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