Accueil > Dossiers


Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation , n° 284, déposée le 23 décembre 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 5 janvier 2016.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Di Folco rapporteure le 13 janvier 2016
Rapport n° 337 déposé le 27 janvier 2016 :
Texte de la commission n° 338 (2015-2016) déposé le 27 janvier 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 3 février 2016
Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, n° 3474, déposée le 3 février 2016 (mis en ligne le 5 février 2016 à 11 heures 50).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3541
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Dussopt rapporteur le 10 février 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3474

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 10 février 2016 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 9 mars 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3541 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 4 mars 2016 à 18 heures 05) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2016 à 15 heures 30)

Discussion en séance publique
séance du mercredi 9 mars 2016

Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016 , TA n° 689


© Assemblée nationale