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Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence , n° 356, déposé le 3 février 2016
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 3 février 2016.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 3 février 2016
Rapport n° 368 déposé le 3 février 2016 :
Texte de la commission n° 369 (2015-2016) déposé le 3 février 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 9 février 2016
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 9 février 2016 , TA n° 86

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, n° 3487, déposé le 9 février 2016 (mis en ligne le 9 février 2016 à 19 heures 35).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3495
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pascal Popelin rapporteur le 3 février 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3487

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur au cours de la réunion du 11 février 2016 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 11 février 2016 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 février 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3495 déposé le 11 février 2016 (mis en ligne le 12 février 2016 à 20 heures 10) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2016 à 15 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 16 février 2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 février 2016 , TA n° 681


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