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Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis ROUMÉGAS et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n° 3277, déposée le 25 novembre 2015 (mis en ligne le 7 janvier 2016 à 16 heures 05)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3277
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Roumégas rapporteur le 1er décembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3277

Examen du texte au cours de la réunion du 16 décembre 2015 à 9 heures 30
Examen, en application de l'article 88, des amendements restant en discussion au cours de la réunion du 14 janvier 2016 à 9 heures
Rapport n° 3356 déposé le 16 décembre 2015 (mis en ligne le 7 janvier 2016 à 17 heures) par M. Jean-Louis Roumégas

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 14 janvier 2016

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 , TA n° 656

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques, n° 302, déposée le 14 janvier 2016
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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