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M. Jean-Louis Roumegas

Hérault (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1962 à Alger (Algérie)
  • Enseignant 1er deg.-directeur école
Suppléant
  • Mme Aurélie Mexandeau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Roumegas

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances

  • Séance publique

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chancesVoir la vidéo

    1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74770 publiée le 24 février 2015
    santé - tabagisme - promotion. industrie cinématographique. lutte et prévention

    M. Jean-Louis Roumegas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contournements réguliers, dans l'industrie du cinéma, de la loi Evin (1991) et de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004. L'article L. 3511-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac sont interdites ». De plus, l'article 13 de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004 est ainsi rédigée « Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac ». Malgré ces interdictions, une scène de tabagisme apparaît dans près de 80 % des films selon une étude de la Ligue contre le cancer et l'institut IPSOS du 30 mai 2012 (sur un panel de 180 films entre 2005 et 2012), et participe à la normalisation, la banalisation et la promotion de la cigarette dans la société, notamment auprès des jeunes, et des femmes, premières cibles des stratégies marketing. Ces situations sont présentes en moyenne 2,4 minutes sur une durée moyenne par film de 99 minutes (soit 2,5 % de la durée total du film). Or le tabac tue aujourd'hui 73 000 personnes par an (200 par jour). Le tabac est à l'origine de 44 000 cancers par an (poumons, trachées et larynx essentiellement). C'est la première cause de décès évitable en France. Elle lui demande donc de rappeler à l'industrie cinématographique l'interdiction de propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac et de n'approuver d'éventuelles dérogations que quand les scènes filmées ont une valeur historique, en particulier dans les biopics, qu'elles correspondent à la mise en valeur d'une situation de stress ou de désespoir ou qu'elles contribuent elles-mêmes à souligner les effets délétères du tabac réguliers, dans l'industrie du cinéma, de la loi Evin (1991) et de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004. L'article 3511-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac sont interdites ». De plus, l'article 13 de la convention cadre de lutte anti-tabac (CCLAT) ratifiée par la France en 2004 est ainsi rédigée « Chaque partie, dans le respect de sa constitution ou de ses principes constitutionnels, instaure une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac et de toute promotion et de tout parrainage du tabac ». Malgré ces interdictions, une scène de tabagisme apparaît dans près de 80 % des films selon une étude de la Ligue contre le cancer et l'institut IPSOS du 30 mai 2012 (sur un panel de 180 films entre 2005 et 2012), et participe à la normalisation, la banalisation et la promotion de la cigarette dans la société, notamment auprès des jeunes, et des femmes, premières cibles des stratégies marketing. Ces situations sont présentes en moyenne 2,4 minutes sur une durée moyenne par film de 99 minutes (soit 2,5 % de la durée total du film). Or le tabac tue aujourd'hui 73 000 personnes par an (200 par jour). Le tabac est à l'origine de 44 000 cancers par an (poumons, trachées et larynx essentiellement). C'est la première cause de décès évitable en France. Il lui demande donc de rappeler à l'industrie cinématographique l'interdiction de propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac et de n'approuver d'éventuelles dérogations que quand les scènes filmées ont une valeur historique, en particulier dans les biopics, qu'elles correspondent à la mise en valeur d'une situation de stress ou de désespoir ou qu'elles contribuent elles-mêmes à souligner les effets délétères du tabac.

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  • Question écrite n° 74184 publiée le 17 février 2015
    politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. budget

    M. Jean-Louis Roumegas alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par l'Alliance française de Moldavie. Cet établissement au dynamisme remarquable - dont une délégation du groupe d'amitié France-Moldavie a pu constater, sur place, en avril 2014, l'efficacité et le rayonnement - assure la mission d'opérateur culturel, linguistique et de promotion de notre enseignement supérieur, dans un pays où la présence institutionnelle et le dispositif de coopération français sont très réduits. L'Alliance française de Moldavie est affectée de manière très sensible, depuis 2010, par les baisses successives de moyens alloués à la coopération, son budget servant de variable d'ajustement dans l'enveloppe du poste diplomatique de Chisinau - laquelle ne cesse de se réduire, au mépris des efforts réalisés par la République de Moldavie pour se rapprocher de l'Union européenne. L'établissement vient de subir une nouvelle réduction de ses ressources, parmi les plus drastiques de tout le réseau de coopération français : sa subvention, en chute brutale et inattendue de 75 %, est ramenée à 20 000 euros seulement. Depuis 2010 les moyens alloués par la France à cette institution auront donc été amputés de 90 %. La somme allouée pour 2015 est ridicule au regard de la contribution de l'association au soutien à l'influence française dans ce pays très francophone et francophile, qui fait même figure d'exception européenne pour ce qui concerne le dynamisme de la pratique de la langue française. L'Alliance française de Moldavie s'est imposée comme l'une des meilleures d'Europe et même du monde en nombre d'apprenants de français. Elle joue un rôle majeur en soutenant l'attractivité de notre enseignement supérieur. Elle intervient enfin en soutien de la présence économique française et au développement des échanges commerciaux entre nos deux pays, en hébergeant la jeune chambre de commerce et d'industrie France-Moldavie (CCIFM), alors que la Moldavie vient de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Union européenne. Son équilibre budgétaire, et surtout sa capacité à assumer sa vocation d'opérateur de coopération culturelle et linguistique de l'Ambassade de France, sont désormais en jeu. Il lui demande donc de revoir les moyens alloués pour 2015 à cette institution et de la désigner officiellement comme opérateur de la coopération culturelle et linguistique française en Moldavie.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Décès du roi Abdallah d’Arabie saoudite
    • 2. Croissance, activité et égalitédes chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71908 publiée le 23 décembre 2014
    professions de santé - médecins - aide à la prescription. logiciels. certification. décret

    M. Jean-Louis Roumegas alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la contradiction du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 en ce qu'il introduit au code de la sécurité social un article R. 161-76-1 qui dispose notamment : « Les logiciels intégrant d'autres fonctionnalités que l'aide à la prescription médicale ne sont soumis à certification que pour cette dernière fonctionnalité » avec l'article L. 161-38 du même code tel que modifié par l'article 32 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dont le dernier alinéa dispose en effet que ces certifications sont rendues obligatoires pour tout logiciel dont au moins une des fonctionnalités est de proposer une aide à l'édition des prescriptions médicales ou une aide à la dispensation des médicaments. La conséquence d'une telle rédaction de l'article R. 161-76-1 est qu'il permet de soustraire certains modules des logiciels d'aide à la prescription de l'exigence pourtant réaffirmée à l'article R. 161-76-3 de l'absence de publicité de toute nature dans les logiciels d'aide à la prescription médicale. Il lui demande comment elle compte garantir l'intégrité des logiciels d'aide à la prescription médicale et notamment leur exemption de toute forme de publicité.

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  • Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70416 publiée le 2 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Jean-Louis Roumegas alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté cette semaine son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. S'il tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 01 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montpellier, Hérault

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      15 Rue du Général Campredon

      34000 Montpellier

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 12/12/2013 (Membre)
        • du 04/02/2014 au 11/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 12/07/2014 au 30/09/2014 (Membre)

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