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M. Jean-Louis Roumegas

Hérault (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 6 juin 1962 à Alger (Algérie)
  • Enseignant 1er deg.-directeur école
Suppléant
  • Mme Aurélie Mexandeau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Louis Roumegas

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
    • - II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
    • - III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - V. Élection au Bureau de la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 65132 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Jean-Louis Roumegas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boites aux lettres, l'UFC-Que choisir de Montpellier a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans l'Hérault. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi que près de 24 000 000 de prospectus représentant 980 tonnes qui ont été reçus par les héraultais. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est encore accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,1 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non-adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 980 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieux de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, et de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 157 - Commission des affaires européennes

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la situation en Ukraine
    • - II. Communication de Mme Isabelle Bruneau relative à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 septembre 2014 sur la portée extra territoriale d'une obligation nationale de salaire minimum
    • - III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada

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  • Question écrite n° 43484 publiée le 26 novembre 2013
    renouvelée le 30 septembre 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - guichet unique. perspectives

    M. Jean-Louis Roumegas évoque auprès de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les parcours de formation et d'emploi des personnes handicapées et en particulier les jeunes ; pour beaucoup, c'est un véritable parcours du combattant qui multiplie les interlocuteurs, le renvoi d'une structure à une autre, différant toujours plus loin le droit à une insertion professionnelle et sociale. Un exemple parmi d'autres, un jeune handicapé de 22 ans originaire de sa circonscription, victime il y a quelques années d'un accident, multiplie depuis plusieurs mois des démarches pour bénéficier d'une réinsertion sociale et professionnelle. Après avoir été reconnu « travailleur handicapé » par la MDPH, le Pôle emploi l'a orienté vers le Cap emploi de l'Hérault - en charge spécifiquement des personnes handicapées - qui lui refuse un accompagnement du simple fait qu'il a bénéficié antérieurement d'une orientation en ESAT ; c'est une proposition qui n'a pas pu aboutir concrètement, les offres en ESAT étant rares et peu diversifiées. Cap emploi lui a refusé son inscription de manière orale, au seul motif de son orientation antécédente en ESAT. Ce type de pratique est surprenant d'autant que ce refus n'a pas été formulé par écrit. Comment expliquer cette fin de non-recevoir de la part d'une structure publique ? Comment mettre en œuvre une simplification et une meilleure harmonisation de l'action de l'ensemble des structures mobilisées ? Comment répondre efficacement à la demande légitime des jeunes handicapés à s'insérer tant dans l'emploi que dans l'exercice de leur citoyenneté. Il demande si l'on ne pourrait pas envisager un guichet unique.

    Voir la question

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Montpellier, Hérault

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      15 Rue du Général Campredon

      34000 Montpellier

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 13/12/2013 au 03/02/2014 (Membre)
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 12/12/2013 (Membre)
        • du 04/02/2014 au 11/07/2014 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 12/07/2014 au 30/09/2014 (Membre)

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