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Budget : loi de finances 2015

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014 [sur le site Légifrance]

rectificatif publié au Journal Officiel du 4 avril 2015

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 2015, n° 2234, déposé le 1er octobre 2014
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2234
- Recherche multicritère

La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur général le 23 avril 2014

Amendements déposés en commission des finances sur la première partie du texte n° 2234

Désignation des rapporteurs spéciaux sur la loi de finances pour l’année 2015 au cours de la réunion du 11 juin 2014 à 10 heures 30
Désignation de rapporteurs spéciaux au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 9 heures 30
Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 11 heures 15
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 9 heures 45
– première partie du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 20 octobre 2014 à 18 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 23 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 18 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 octobre 2014 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 23 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 20 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 12 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 22 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2014 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2014 à 22 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 18 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 18 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 21 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2014 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 novembre 2014 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 13 novembre 2014 à 9 heures
Rapport n° 2260 déposé le 9 octobre 2014 :
Tome I - Rapport général (mis en ligne le 11 octobre 2014 à 22 heures 10)
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (mis en ligne le 7 novembre 2014 à 23 heures 40)

- commission de la défense
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30
Avis n° 2265 déposé le 9 octobre 2014 (mis en ligne le 28 octobre 2014 à 18 heures 35)

- commission des affaires culturelles
Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 4 juin 2014 à 16 heures 30
Présentation des rapports pour avis Mission sport, jeunesse et vie associative et Mission action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 16 heures 30
Vote des crédits de la Mission Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 30
Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 0 heures
Présentation des rapports pour avis de la Mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 9 heures 30
Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 18 heures
Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures
Présentation des rapports pour avis de la Mission culture au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 9 heures 30
Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 11 heures 30
Avis n° 2261 déposé le 9 octobre 2014

- commission des affaires économiques

Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 2234

Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015. au cours de la réunion du 25 juin 2014 à 9 heures 30
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF pour 2015 au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 11 heures
Examen pour avis de la première partie du PLF pour 2015 (n° 2234) au cours de la réunion du 7 octobre 2014 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 19 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15
Avis n° 2262 déposé le 9 octobre 2014

- commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015. au cours de la réunion du 10 juin 2014 à 17 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2014 à 18 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 22 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 12 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 23 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 12 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2014 à 18 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 11 heures 15
Avis n° 2263 déposé le 9 octobre 2014

- commission des affaires sociales
Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 18 juin 2014 à 16 heures 15
Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 9 heures 30
Vote des crédits de la mission Travail et emploi au cours de la réunion du 28 octobre 2014 à 20 heures 15
Vote des crédits de la mission Égalité des territoires, logement et ville au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 11 heures 15
Avis n° 2264 déposé le 9 octobre 2014

- commission des lois
Nomination des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 26 juin 2014 à 9 heures 15
Examen des crédits de la mission justice et vote sur ces crédits au cours de la réunion du 23 octobre 2014 à 17 heures
Examen pour avis des crédits de l'Administration générale et territoriale de l'Etat au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 17 heures 30
Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités au cours de la réunion du 27 octobre 2014 à 23 heures
Examen pour avis des crédits de la mission outre-mer au cours de la réunion du 29 octobre 2014 à 19 heures
Avis n° 2267 déposé le 9 octobre 2014

- commission du développement durable
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 au cours de la réunion du 2 juillet 2014 à 9 heures 30
Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 octobre 2014 à 9 heures 45
Vote des crédits de la mission Politique des Territoires au cours de la réunion du 30 octobre 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 6 novembre 2014 à 13 heures 15
Avis n° 2266 déposé le 9 octobre 2014

Les commissions élargies

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 14 octobre 2014
2e séance du mardi 14 octobre 2014
1ère séance du mercredi 15 octobre 2014
2e séance du mercredi 15 octobre 2014
1ère séance du jeudi 16 octobre 2014
2e séance du jeudi 16 octobre 2014
3e séance du jeudi 16 octobre 2014
1ère séance du vendredi 17 octobre 2014
2e séance du vendredi 17 octobre 2014
3e séance du vendredi 17 octobre 2014
1ère séance du lundi 20 octobre 2014
2e séance du lundi 20 octobre 2014
1ère séance du mardi 21 octobre 2014
1ère séance du mardi 28 octobre 2014
2e séance du mardi 28 octobre 2014
1ère séance du mercredi 29 octobre 2014
2e séance du mercredi 29 octobre 2014
1ère séance du jeudi 30 octobre 2014
2e séance du jeudi 30 octobre 2014
1ère séance du lundi 3 novembre 2014
2e séance du lundi 3 novembre 2014
1ère séance du mardi 4 novembre 2014
2e séance du mardi 4 novembre 2014
1ère séance du mercredi 5 novembre 2014
2e séance du mercredi 5 novembre 2014
1ère séance du jeudi 6 novembre 2014
2e séance du jeudi 6 novembre 2014
séance du vendredi 7 novembre 2014
1ère séance du mercredi 12 novembre 2014
2e séance du mercredi 12 novembre 2014
1ère séance du jeudi 13 novembre 2014
2e séance du jeudi 13 novembre 2014
3e séance du jeudi 13 novembre 2014
1ère séance du vendredi 14 novembre 2014
2e séance du vendredi 14 novembre 2014
1ère séance du mardi 18 novembre 2014

Scrutin public n° 0930 sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) au cours de la 1ère séance du mardi 21 octobre 2014

Scrutin public n° 0955 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 18 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014 , TA n° 420

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015, n° 107, déposé le 20 novembre 2014
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 9 octobre 2014
Rapport n° 108 déposé le 20 novembre 2014 :
Tome I - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier

Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

Rapports budgétaires par commission
Rapports budgétaires par thème


Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 20 , vendredi 21 , samedi 22 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 , vendredi 28 , samedi 29 novembre , lundi 1er , mardi 2 , mercredi 3 , jeudi 4 , vendredi 5 , samedi 6 , lundi 8 et mardi 9 décembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 décembre 2014 , TA n° 30

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur le 11 décembre 2014 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 11 décembre 2014
Rapport déposé le 11 décembre 2014 par Mme Valérie Rabault rapporteur, mis en ligne le 12 décembre 2014 à 15 heures 20, sous le n° 2446 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 179 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015, n° 2438, déposé le 9 décembre 2014 (mis en ligne le 10 décembre 2014 à 14 heures 30)
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2438
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des finances

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2438

– examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 11 décembre 2014 à 17 heures
- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) au cours de la réunion du 12 décembre 2014 à 9 heures
Rapport n° 2450 déposé le 11 décembre 2014 :
Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 6 heures 45)
Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 12 décembre 2014 à 6 heures 45)

Les commissions élargies

Discussion en séance publique
1ère séance du vendredi 12 décembre 2014
2e séance du vendredi 12 décembre 2014
1ère séance du mardi 16 décembre 2014

Scrutin public n° 0995 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 au cours de la 1ère séance du mardi 16 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014 , TA n° 451

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015, n° 190, déposé le 16 décembre 2014
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 194 déposé le 17 décembre 2014 par M. Albéric de Montgolfier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 2014
Projet de loi de finances pour 2015, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 17 décembre 2014 , TA n° 37

Assemblée nationale - Lecture définitive

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2015, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014, TA n° 451
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
– examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) au cours de la réunion du 18 décembre 2014 à 10 heures
Rapport n° 2484 déposé le 18 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 15 heures 15) par Mme Valérie Rabault

Les commissions élargies

Rapport n° 2484

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 18 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014 , TA n° 459

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 707 DC du 29 décembre 2014. [sur le site du conseil constitutionnel]


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