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Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire: France, terre d’accueil de l’industrie papetière ».
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous entendons ce matin M. Serge Bardy, à qui le précédent Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, avait confié une mission interministérielle visant à « étudier le potentiel de déploiement de l’économie circulaire dans la filière de production de papier recyclé en France ».
Notre collègue a remis son rapport à M. Manuel Valls le 10 juillet dernier, en présence de Mme Ségolène Royal. J’ai estimé utile qu’il puisse venir nous présenter ce travail, intitulé « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière », qui met en exergue, en guise de recommandations, « 34 chantiers ».
M. Serge Bardy. J’ai également présenté ce travail à l’hôtel de Lassay le 10 septembre dernier en présence de 250 professionnels, de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de personnalités comme MM. Erik Orsenna, Louis Gallois et Guillaume Duval.
Par ailleurs, nos propositions sont un clin d’œil aux « 34 chantiers » du ministère du redressement productif de l’époque.
Je tiens à remercier pour leur appui le président de notre commission, M. Jean-Paul Chanteguet, et le président du groupe socialiste, républicain et citoyen, M. Bruno Le Roux. Je remercie également les collègues ici présents qui ont contribué à alimenter et à enrichir le rapport, notamment MM. Jean-Yves Caullet, Jean-René Marsac, François-Michel Lambert, Dominique Potier, Philippe Noguès, Jacques Krabal et Jean-Jacques Cottel : avant d’engager mon travail, j’ai en effet tenu à réunir les députés qui avaient rendu des rapports sur des sujets connexes. Je remercie enfin M. Christophe Bouillon, qui a défendu des amendements issus de ce rapport lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Nous aurons mené en tout une centaine d’auditions, rencontré 250 personnes et fait 25 visites de terrain. Nous avons rassemblé une documentation importante. Des responsables d’entreprises et des experts nous ont remis les études qu’ils avaient réalisées. L’accueil réservé à ce rapport montre tout l’intérêt des professionnels pour les perspectives qui y sont développées.
Vous l’avez dit, monsieur le président, le Premier ministre me demandait dans sa lettre de mission d’« étudier le potentiel de déploiement de l’économie circulaire dans la filière de production de papier recyclé en France ». Quatre objectifs étaient fixés :
– évaluer, en concertation avec les professionnels, les moyens d’action permettant d’optimiser la gestion des déchets de papiers graphiques ;
– rechercher les moyens de réduire le coût de la collecte des ordures ménagères et des emballages, en comparaison avec des exemples de pays voisins ;
– étudier les moyens de favoriser la demande de produits à base de fibres recyclées ;
– identifier de nouveaux modèles organisationnels plus proches de l’économie circulaire, où la chaîne d’acteurs se structure de façon à sécuriser les approvisionnements des papetiers et à leur permettre de procéder à de nouveaux investissements.
Les réunions avec les parlementaires, les auditions et les visites de sites nous ont permis d’avoir une vue d’ensemble assez précise. L’industrie papetière est très ancienne et aujourd'hui très automatisée. La taille des machines varie entre 70 et 140 mètres de long, voire plus, et entre 2,5 et 8 mètres de large. Leur fonctionnement requiert peu de salariés pour des installations de cette importance.
Notre postulat de départ était de co-construire une stratégie en travaillant de manière collaborative. Nous avons donc organisé deux points d’étape à mi-parcours avec les acteurs de la filière. Le premier a eu lieu le 17 avril dernier à Paris, au Conseil économique, social et environnemental. C’était la première fois que se trouvaient réunis tous les acteurs de la production et de la distribution, les entreprises d’insertion, les collectivités territoriales, les représentants de l’État, ainsi que des organismes comme ÉcoFolio ou Éco-Emballages.
Le deuxième point d’étape s’est tenu le 24 avril à la chambre de commerce et d’industrie d’Angers et a rassemblé des professionnels venus de tout l’Ouest. Nous avons pu confronter ainsi notre compréhension de la situation avec leur expérience et leur savoir.
Nous avons également organisé trois ateliers de travail, le premier consacré à l’économie, avec M. Nicolas Bouzou, économiste, auteur d’une étude sur le papier recyclé avec ÉcoFolio, le deuxième consacré à l’environnement, avec Me Arnaud Gossement, le troisième au social, avec Mme Nathalie Boyer, de l’association Orée. Nous avons été nous-mêmes surpris par l’affluence à ces séances.
J’adresse cet égard tous mes remerciements mon collaborateur M. Gautier Givaja. Il a été la cheville ouvrière de nos travaux et a largement contribué à la préparation d’un rapport dont la qualité doit beaucoup à son implication.
Il nous est rapidement apparu qu’il n’existait pas de filière du papier recyclé en France. En tout état de cause, la dimension de filière ne pouvait se réduire au papier recyclé graphique. Les professionnels nous ayant fait valoir que le postulat de départ risquait de déséquilibrer le marché, nous avons, en concertation avec eux, élargi la perspective de la mission à l’économie circulaire au sein de la filière cellulose. Selon nous, la seule chance d’avenir de cette filière cellulose est le développement d’un véritable modèle organisationnel fondé sur l’économie circulaire et articulé autour de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) appliquée à l’ensemble des acteurs.
De l’aveu même des entrepreneurs, le secteur fonctionne « en silos », chacun ignorant ce que se passe en amont et en aval. M. Louis Gallois nous a confirmé que cette situation est fréquente en France, contrairement ce qui se passe en Allemagne. Venant du monde de l’informatique, je ne pouvais l’imaginer !
Cela dit, la chaîne de valeur représente de 200 000 à 250 000 emplois (dont 11 % de la filière bois), un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et 1,2 milliard d’euros de déficit du commerce extérieur. La communication graphique, quant à elle, représente 2,3 % du PIB national.
La chaîne de valeur cellulose n’est quasiment pas prise en compte dans la filière bois. Elle se répartit entre de nombreux acteurs affiliés à des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) différents et à des comités stratégiques de filière différents au sein du Conseil national de l’industrie (CNI).
La filière est un outil d’analyse et d’élaboration stratégique permettant d’avoir une vision commune. Après avoir auditionné le CNI à deux reprises, nous proposons la mise en place d’un comité stratégique de filière cellulose, à l’instar de ce que l’on a fait pour l’aluminium et pour la restauration. La RSE serait placée au centre du dispositif, afin de créer un horizon partagé fondé sur le dialogue social.
Les acteurs se sont emparés de cette proposition et nous ont même demandé de leur fixer des contraintes, par exemple en conditionnant le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) à des obligations en matière de dialogue social et de RSE. Si la RSE, définie par la norme ISO 26 000, n’est pas une approche contraignante, elle permettrait toutefois de fédérer les OPCA.
Une fois cette analyse posée et partagée, nous avons défini 34 chantiers pour la filière cellulose. Trois d’entre eux ont déjà été pris en compte dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique, par la voie d’amendements défendus par M. Christophe Bouillon. Les chantiers encore en gestation font l’objet d’une mobilisation des acteurs, qui nous sollicitent souvent pour appuyer leur démarche.
Nous ouvrons notre liste par trois chantiers relatifs aux talents humains : la nomination d’un chargé de mission national du contrat stratégique de filière – idée suggérée par M. Louis Gallois ; la mobilisation autour de la RSE pour structurer la filière ; la mise en place d’une plateforme de profilage des compétences, sur le modèle de ce que l’on a fait aux Pays-Bas pour faire face à la crise de l’industrie papetière : une telle plateforme a permis d’opérer des transferts de compétence, par exemple du graphisme vers l’industrie ou de l’industrie vers la distribution, et d’obtenir un taux de retour à l’emploi de plus de 81 % pour les personnes de plus de cinquante ans, et encore plus élevé pour les jeunes.
Ensuite, pour pallier les manques de ressources qui surviennent parfois et font monter les prix, nous préconisons la mise en place des consignes en matière de pré-collecte, de collecte, de valorisation des flux et de mise à disposition.
Une troisième série de chantiers concerne l’énergie, qui est le premier pilier de la compétitivité de ce secteur, devant les ressources et les compétences. Ils visent à mieux maîtriser le coût et l’accès à l’énergie des électro-intensifs et gazo-intensifs, nos coûts étant actuellement un peu supérieurs à ceux de l’Allemagne.
La dernière série vise à promouvoir les démarches éco-responsables : intégration des critères environnementaux au rapport qualité-prix, exemplarité de l’État, transparence et traçabilité des écolabels.
J’en viens aux suites données à la mission.
Tout d’abord, la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique a modifié à plusieurs reprises le texte dans un sens conforme à nos recommandations. Sont ainsi prévues la généralisation d’une tarification incitative en matière de collecte des déchets – nous avons constaté sur le terrain qu’aussi bien le citoyen que les collectivités en tirent bénéfice –, la valorisation des combustibles solides de récupération, pour lesquels il n’existe pas de filière en France alors qu’il en existe une en Allemagne, et la promotion des achats publics socialement responsables et écologiques. Le texte affirme aussi le principe de proximité – soit dit en passant, ce principe est inscrit dans la loi en Espagne, mais fait l’objet d’une contestation du groupement industriel FEDEREC auprès de l’Union européenne.
Trois amendements complémentaires adoptés en séance concernent le tri des papiers de bureaux, l’harmonisation progressive des consignes de tri et des signalétiques, ainsi que l’exemplarité de l’État en matière de commande publique de papier.
Nous aurons à faire avancer les autres chantiers auprès des ministères compétents.
Enfin, il faudra identifier les régions intéressées par une expérimentation d’animation d’une filière cellulose au niveau territorial.
Un élément de comparaison pour terminer : en matière de collecte séparée du papier, l’Espagne réalise 9 % de sa collecte en porte-à-porte et 88 % par apport volontaire – plus largement, l’apport volontaire dépasse 50 % pour les déchets ménagers. En France, le porte-à-porte représente 65 % et l’apport volontaire 35 %. Aussi le coût est-il de 85 euros par tonne pour l’Espagne et de 190 euros pour la France, tandis que les recettes sont respectivement de 90 et 70 euros. L’Espagne tire donc un bénéfice de 5 euros par tonne, tandis que la France doit supporter un coût de 120 euros.
M. Jean-Jacques Cottel. Je félicite Serge Bardy pour ce travail très intéressant et complet, qui recoupe en partie le rapport d’information que Guillaume Chevrollier et moi-même avions réalisé sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs.
Ma circonscription étant touchée par la fermeture de l’entreprise de fabrication de papier Stora Enso, qui vient de licencier 300 salariés, je suis particulièrement sensible aux propositions concernant la filière cellulose sur le plan économique.
Par rapport à l’Allemagne ou à d’autres pays, la France est très en retard en matière de tri et de récupération du papier. Un effort important est nécessaire. Le rapport reprend à cet égard notre recommandation concernant la standardisation et l’unification des consignes de tri, avec une signalétique identique pour tous. On ne dira jamais assez combien la séparation à la source des produits fibreux et non fibreux est importante. Des opérations de sensibilisation aux gestes de tri et à l’apport volontaire sont nécessaires, de même que l’interdiction de la mise en décharge des vieux papiers.
L’éco-conception des produits papetiers doit également faire l’objet d’un effort important, notamment en intégrant des clauses environnementales dans les appels d’offres.
Je me réjouis que l’Assemblée ait déjà voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, différents amendements qui font suite à ce rapport. Un de ces amendements fixe les objectifs d’emploi de papier recyclé par l’État, afin d’engager celui-ci dans un cercle vertueux et de donner un élan à la consommation nationale. Un autre amendement, que j’ai défendu, tend à mettre à contribution tous les metteurs sur le marché de produits papier, à l’exception de la presse d’information. Je me réjouis qu’il ait rencontré une écoute attentive.
Le rapport préconise également la mise en place d’un comité de filière à vocation stratégique et la nomination d’un chargé de mission national du contrat stratégique de filière.
Le recyclage du papier, parfaite illustration de l’économie circulaire, représente une chance pour l’industrie papetière. À l’heure où des sites de production de papier ferment, comment encourager concrètement une industrie française du recyclage ? Ne pourrait-on favoriser cette activité sur des sites disponibles disposant déjà d’une main-d’œuvre qualifiée – malheureusement sans travail pour l’instant – et souvent d’un matériel adéquat ?
M. Martial Saddier. Je remercie Serge Bardy pour cette présentation.
Avec 200 000 à 250 000 emplois, la chaîne de valeur de la cellulose représente un enjeu économique et humain considérable. Il est urgent de la structurer en une véritable filière de production et d’exploitation. Cela étant, si la mise en exergue de l’économie circulaire est louable, est-elle vraiment réaliste, le monde étant ce qu’il est et compte tenu des éléments de départ de cette filière ?
Par ailleurs, le projet de loi relatif à la transition énergétique est au milieu du gué. Ne manquons-nous pas une occasion en n’y inscrivant que des objectifs ? En cas d’échec de la commission mixte paritaire et de retour devant l’Assemblée nationale, n’y aurait-il pas lieu de se mobiliser pour faire passer d’autres amendements ? Quelles mesures vous sembleraient prioritaires ?
Quelles quantités la mise en décharge des vieux papiers représente-t-elle aujourd’hui ?
Une nouvelle filière modifie forcément l’équilibre des filières existantes. Quelle sera, en l’occurrence, l’interaction avec toutes les filières de recyclage qui existent actuellement, en lien avec les collectivités territoriales ? Avez-vous eu des contacts avec ces filières ? Comment accueillent-elles votre proposition ? Quel rôle pourraient-elles jouer, avec les collectivités, dans la future filière que vous appelez de vos vœux ?
Toute filière suppose une activité de recherche et de développement pour préparer les produits de demain. Que dit votre rapport sur ce sujet ?
Que pensez-vous, enfin, du projet de mettre fin à l’envoi de propagande électorale, sachant que ces documents sont très souvent imprimés sur du papier recyclé ?
M. Yannick Favennec. L’industrie papetière et l’ensemble de la filière souffrent fortement à la fois de la crise économique et de la dématérialisation des documents, qui entraîne une baisse du volume de papier vendu. Au-delà de la question du recyclage, pensez-vous à des pistes pour réhabiliter la culture du papier en France, qui pâtit notamment de clichés concernant la déforestation ?
Comment voyez-vous l’avenir de la filière graphique ? L’imprimerie de labeur, en particulier, avec ses salariés hautement qualifiés, est actuellement en difficulté. Les évolutions numériques la soumettent à une forte concurrence. Le manque de vision stratégique et l’absence de politique industrielle nationale dans ce domaine ne sont-ils pas, en partie, les causes de cette crise ?
François-Michel Lambert. Un rapport de cette qualité suppose que l’on ait pris le temps de rencontrer tous les acteurs, de comprendre les enjeux puis de faire progresser la réflexion au-delà du cadre existant. Du reste, comme vous l’avez indiqué, ce travail remarquable trouve déjà une traduction législative.
Cela doit avoir valeur de symbole : notre industrie peut se redresser et reconquérir des parts de marché notables face à la dérégulation mondiale, à condition d’adopter un nouveau modèle de coopération entre les acteurs. Vous avez donné le bel exemple de cette réunion sans précédent de toute la filière pour discuter de la chaîne de valeur et de la répartition de la valeur tout au long de cette chaîne. Car lorsqu’un des maillons n’a pas un niveau de valeur suffisant pour résister, c’est l’ensemble du système qui risque de s’effondrer.
Nous devons entrer dans cette économie de coopération – des chercheurs ont même créé à ce sujet le mot-valise de « coopétition ». La seule chance de la filière cellulose est d’envisager la ressource sous l’angle de l’économie circulaire, en y intégrant la dimension de la RSE : jamais les enjeux environnementaux et sociaux ne doivent être perdus de vue.
Vous rappelez aussi à quel point les talents humains sont des leviers de compétitivité importants. Dans une France gaspilleuse d’énergie et de ressources, l’économie circulaire nous ferait retrouver rapidement les moyens d’être compétitifs.
La performance doit être ancrée dans les territoires. De ce point de vue, nous devrons œuvrer à ce que le volet « compétences » de la réforme territoriale intègre la notion d’économie circulaire. Les régions, en premier lieu, mais aussi les intercommunalités doivent être en mesure d’organiser cette nouvelle dynamique économique ancrée dans le territoire, à l’origine de davantage d’appropriation et de davantage de solidité.
En France, il est difficile de mener des expérimentations. Pourriez-vous préciser comment vous envisagez l’organisation concrète de celles que vous préconisez ?
Pourriez-vous également revenir sur la question du statut du déchet ?
Par ailleurs, il faudrait davantage insister sur la guerre des ressources. Dans ma circonscription, un projet de centrale à bois dont la consommation prévue est d’un million de tonnes par an est en train de faire monter le prix du bois pour la papeterie située à cinquante kilomètres de là.
Le rapport d’information que Mme Sophie Rohfritsch et moi-même avons consacré à la biomasse recommandait la mise en place d’un schéma national biomasse. Cette disposition a été intégrée au projet de loi relatif à la transition énergétique, preuve que nos travaux contribuent à la construction législative.
Comme le disait le commissaire européen à l’environnement Janez Potočnik, il faut aller vers une économie circulaire où chaque kilo, chaque litre de ressource doit être utilisé de façon optimale.
M. Jacques Krabal. En tant que président du groupe d’études « Papier et imprimés », qui publiera prochainement un Livre blanc consacré à l’avenir de la filière, je suis très sensible à l’initiative de Serge Bardy de venir nous présenter son excellent rapport.
Ce travail est marqué par la volonté de rassembler l’ensemble des acteurs autour de la notion d’économie circulaire, démarche que nous nous sommes efforcés d’adopter également pour la filière graphique. L’économie circulaire, parfois caricaturée lors de la discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique, est une perspective d’avenir majeure. C’est un nouveau paradigme qui dépasse de loin la seule question des déchets.
Le rapport comporte de nombreuses recommandations très concrètes. Un calendrier de mise en œuvre est-il prévu ?
En matière de collecte, la France se situe parmi les derniers pays européens. Elle devra faire un effort considérable en complément de la structuration de la filière cellulose.
Pourriez-vous, monsieur Bardy, faire le point sur les éco-organismes ?
On m’interpelle très souvent sur l’exemplarité de l’État : nombre de documents ne sont ni en papier recyclé, ni imprimés en France. Même à l’Assemble nationale, on ne trie pas ! Quant à la suppression de l’envoi postal des professions de foi des candidats et des bulletins de vote, elle nous apparaît comme un non-sens politique – l’heure est à la lutte contre l’abstention –, économique – que représentent ces 27 millions d’euros par rapport au montant de la réserve parlementaire ? – et environnemental.
La dématérialisation à tout va ne me semble pas être la bonne solution pour le développement durable. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) seraient responsables de 2 % des émissions de gaz à effet de serre. Au niveau mondial, l’augmentation de leur consommation d’électricité s’est élevée à 6,6 % par an entre 2007 et 2012. Arrêtons de proclamer qu’elles sont la panacée ! Je souhaite, monsieur le président, que nous menions une réflexion argumentée sur la place des TIC dans le développement durable.
M. Philippe Plisson. Je félicite Serge Bardy pour ce rapport qui fera date. Non seulement ce travail dresse un bilan, mais surtout il ouvre des perspectives pour l’industrie papetière dans une logique de développement durable. D’ores et déjà, des mesures concrètes qui en découlent figurent dans le projet de loi relatif à la transition énergétique. Comment le rapporteur envisage-t-il la suite ? Quel sera le calendrier des mesures à mettre en œuvre dans la filière et, partant, quelle sera la feuille de route du chargé de mission dont la nomination est préconisée ?
M. Yves Albarello. En tant qu’ancien salarié des industries graphiques, j’ai lu avec attention votre rapport, monsieur Bardy. Je souhaiterais du reste que vous rectifiiez une erreur : l’imprimerie de labeur représente 4 800 entreprises et 65 000 salariés, et non pas 4 800 salariés.
L’industrie papetière a beaucoup souffert au cours des vingt dernières années, en raison notamment de l’arrivée des TIC et de la dématérialisation. Des pans entiers sont en train de s’écrouler. Le dernier épisode en date, comme l’a rappelé notre collègue Jean-Jacques Cottel, est la fermeture de Stora Enso à Corbehem.
J’aimerais donc que vous puissiez préciser le type de papeterie dont vous parlez dans votre rapport. La filière graphique – à savoir les agences de communication et les imprimeurs – est-elle prête à soutenir une industrie papetière française ? Plus généralement, qui est prêt à financer actuellement une activité qui requiert des investissements très lourds ? A ce titre, je vous recommande vivement de rencontrer l’observatoire « COM MEDIA », qui a récemment publié un excellent rapport sur les acteurs de la communication.
Je souscris enfin aux propos de M. Jacques Krabal : la dématérialisation des professions de foi et des bulletins de vote serait un mauvais coup porté aux industries graphiques et papetières, sans compter les difficultés occasionnées aux personnes âgées qui ne possèdent pas d’ordinateur.
Mme Laurence Abeille. Avez-vous abordé dans votre rapport le sujet des papiers fabriqués à partir de fibres textiles, de chiffons, etc. ?
La disparition à terme des sacs en plastique à usage unique pourrait-elle favoriser les emballages papier ?
En matière de tri, beaucoup reste en effet à faire pour le papier, mais je pense aussi aux déchets issus du bois d’élagage dans les villes, dont on ne fait quasiment rien.
La production de papiers de haute qualité et à forte valeur ajoutée, comme les papiers peints et les papiers spéciaux, peut-elle s’intégrer, dans le cadre de l’économie circulaire, à une filière plus large comprenant la fabrication de produits complémentaires sur le même territoire ?
M. Jean-Louis Bricout. Je vous adresse également toutes mes félicitations, cher collègue, pour la qualité de votre rapport.
Vous avez visité le site de production de papiers recyclés Everbal, filiale du groupe Exacompta-Clairefontaine. Avec 106 kilos de vieux papiers, cette usine produit sans traitement chimique 100 kilos de papier d’un blanc naturel. Elle utilise de plus une chaudière à biomasse, ce qui permet de réduire les émissions de CO2 de 10 000 tonnes par an. L’investissement a représenté 8 millions d’euros en 2011 et le site emploie 150 personnes. Comment appréciez-vous ce type de production et son équilibre économique ? N’avons-nous pas là la preuve qu’il est possible de réconcilier écologie et économie ? Comment encourager ce modèle ?
Concernant l’exemplarité de l’État, les députés ont en effet des questions à se poser. Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, nous avons tous vu les piles de papier correspondant à des amendements qui, parfois à dessein, n’ont pas été défendus ! (Murmures divers)
M. Jean-Marie Sermier. Notre pays consommant annuellement 11 millions de tonnes de papiers, soit 180 kg par Français, il n’est pas douteux que le recyclage constitue une vraie filière créatrice d’emploi. Néanmoins, a-t-on chiffré précisément le bilan écologique du recyclage ? On sait qu’il faut trois fois moins d’eau et trois fois moins d’énergie pour produire un papier recyclé que pour produire un papier d’origine, mais qu’en est-il des émissions de CO2 et de la consommation de carburant pour la récupération ? Est-il certain que le recyclage se fait sans certains produits chimiques qui ajouteraient à la pollution plutôt que l’inverse ?
M. Philippe Noguès. Je vous félicite également pour la qualité de ce travail qui accorde une importance particulière à la RSE et à l’éco-responsabilité des acteurs. Vous considérez que la promotion du « papier responsable » aura un effet d’entraînement sur l’ensemble de la filière. La RSE est, je vous cite, le « moteur d’une dynamique industrielle et garante des synergies positives ».
En tant que membre de la plateforme d’actions globales pour la RSE, je ne peux que partager ces préconisations. Les valeurs de l’économie circulaire sont, par essence, proches de celles que promeut la RSE.
Vous indiquez que les acteurs de la filière ont accueilli favorablement vos recommandations : ont-ils d’ores et déjà adopté ou mis en chantier certaines démarches de RSE ?
Mme Suzanne Tallard. Ma question porte sur le chantier 3, qui a trait à la mise en place d’une plateforme de profilage des compétences. Depuis l’année 2000, la désindustrialisation a détruit 750 000 emplois. Des bassins d’emploi sont sinistrés. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qui apparaît comme un volet préventif de la reconversion des salariés ?
M. Michel Heinrich. Je trouve un peu discourtois que vous ne m’ayez averti qu’après coup de votre visite dans une usine de mon département.
L’état des lieux que vous dressez n’est pas inintéressant. L’industrie papetière française, indiquez-vous, souffre de difficultés plus profondes qu’ailleurs en Europe. L’exportation de fibres à recycler vers la Chine et l’Asie du Sud-Est ne fait que rendre plus difficile la compétitivité de nos industries face à la concurrence. De même, l’exportation de bobines vers la Chine pour y être transformées serait un « coup de ciseaux » porté à la chaîne de valeur. Mais il est assez naïf de considérer, comme vous le faites, que ces difficultés sont dues à un manque de collaboration entre les acteurs de la filière.
On peut cependant adhérer aux propositions que vous avancez en matière de performance dans le tri. J’ai été surpris de découvrir que le taux de tri n’est que de 49 % en France.
Pour autant, je ne vois pas en quoi l’augmentation de la ressource pourrait freiner les exportations. La Chine connaît un grave déficit de matières premières, ce qui la conduit à venir acheter chez nous le papier à recycler. Dans la mesure où ce sont principalement les collectivités territoriales et les administrations qui assurent la collecte du papier graphique, ne serait-il pas judicieux de procéder par contrats d’approvisionnement, comme on le fait dans la filière bois pour les forêts domaniales et communales ?
Une autre façon de soutenir nos industries papetières est, comme nous le faisons à Épinal, de développer de grands écoparcs qui rassemblent des usines de papier, de latte de bois, de ouate cellulose, en mutualisant la production d’énergie (cogénération par biomasse), la logistique et, surtout, l’approvisionnement en bois et en papier.
Enfin, monsieur le président Chanteguet, pourrions-nous disposer d’un bilan de ce qui se fait à l’Assemblée nationale en matière de tri ?
M. Charles Ange Ginésy. Dans le « changement de paradigme » que vous opérez, monsieur Bardy, quelles pistes avez-vous abandonnées, eu égard aux réticences de l’industrie papetière ?
Quelle est la place du numérique dans la filière papier ? Considérez-vous qu’il a sa place dans l’économie circulaire ? En tout état de cause, il faut en tenir compte, nonobstant l’erreur que constituerait l’abandon de la propagande électorale sous sa forme papier.
Mme Martine Lignières-Cassou. Le bilan économique du recyclage en France serait, selon vous, aujourd'hui négatif : avez-vous examiné les modèles économiques des autres secteurs de la filière ?
Mme Catherine Beaubatie. Dans le département de la Haute-Vienne, l’entreprise International Paper a réalisé de lourds investissements de mise aux normes environnementales. Elle représente aujourd'hui 600 emplois directs et une centaine d’emplois indirects. Nous avons cependant des craintes, car nous savons que les emplois de l’industrie papetière sont facilement délocalisables. Menons une réflexion sur l’économie circulaire, mais restons prudents : gardons à l’esprit que des entreprises sont implantées sur nos territoires.
Le papier est le seul support de communication et d’information issu de ressources renouvelables. Il est recyclable au moins cinq fois et biodégradable. Le label Imprim’vert, créé il y a une dizaine d’années, est-il suffisamment diffusé ? Peut-on considérer que l’impression française a intégré les exigences d’un développement durable et responsable ?
L’économie circulaire vise à faire mieux avec moins, c'est-à-dire concevoir des produits utiles en limitant fortement le recours aux matières premières et à l’énergie. Pensez-vous qu’elle ait un avenir, non pas comme économie d’appoint, mais comme mode général de fonctionnement dans un monde où la compétitivité est un critère dominant ?
M. Guillaume Chevrollier. Le rapport réclame à juste titre l’unification nationale des consignes de tri. Il n’est pas normal que les consignes soient différentes d’un lieu à l’autre. De même, les changements fréquents de consignes perturbent les utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, et nuisent aux objectifs de recyclage.
On estime que le papier recyclé coûte jusqu’à 20 % plus cher à produire que le papier standard. Cet écart a-t-il tendance à se réduire ou est-il incompressible ?
Enfin, quelle est la différence entre le bilan carbone de la production de papier recyclé et celui la production de papier standard ?
M. Luc Belot. Je m’associe aux félicitations qui vous sont adressées, mon cher collègue.
Vous vous inquiétez dans votre rapport de la consommation énergétique des centres de données (data centers), outils indispensables au cloud computing et au développement de l’économie numérique, à tel point que vous proposez du bannir la mention « Pensez à l'environnement : n'imprimez ce courriel que si vous en avez vraiment besoin », car la conservation du message sur un serveur serait plus nuisible à l’environnement que son impression.
Que proposez-vous pour assurer un développement harmonieux et durable en la matière ?
M. Laurent Furst. Je salue l’important travail accompli par notre collègue.
Le rapport indique que la balance du commerce extérieur pour le bois et les produits dérivés accusait en 2010 un déficit de près de 7 milliards d’euros. Il était utile de le rappeler, sachant que la forêt française est la deuxième forêt européenne. Mais il aurait fallu également indiquer que toutes les industries de la filière sont à très forte intensité capitalistique et qu’elles ne pourront se développer si elles n’ont pas un taux de marge suffisant pour assurer l’investissement nécessaire au renouvellement de leurs équipements.
On sait, par ailleurs, que le coût de l’approvisionnement en électricité donne à la France un avantage compétitif. L’augmentation différentielle du prix de l’électricité ne risque-t-elle donc pas de handicaper l’industrie papetière ?
Le rapport met l’accent sur le coût de la collecte en porte-à-porte. Pourtant, dans un contexte de guerre des ressources, ce mode de collecte ne permet-il pas de récupérer beaucoup plus de papier ? Je suggère, pour ma part, que l’on mette en place un indicateur de collecte de papier par ville ou par collectivité : nos concitoyens pourraient ainsi se saisir très simplement de la question.
Mme Françoise Dubois. À mon tour, je félicite notre collègue pour la qualité et l’intérêt de son travail.
L’avenir des industries papetières dépend de leur capacité d’innovation. Le chantier 8 du rapport vise à « accompagner la recherche appliquée en matière d’écoconception », par le biais de centres techniques industriels (CTI) œuvrant dans une logique d’intérêt général en partenariat avec les entreprises du secteur. Or la dotation de l’État à ces organismes est en baisse constante et ceux-ci peinent à remplir leurs missions. Au-delà de la question très actuelle des moyens financiers, qu’en est-il du soutien des services de l’État ou de la Banque publique d’investissement aux CTI ?
M. Jean-Pierre Vigier. Je salue un brillant exposé et un remarquable rapport.
Mon département de la Haute-Loire est un territoire rural fragile. Des entreprises exploitent ses nombreuses forêts, mais un problème se pose au niveau de la transformation du bois, souvent réalisée directement à l’étranger, notamment en Chine. Les produits finis reviennent en France pour y être vendus et toute la plus-value liée à cette transformation nous échappe. Si nous continuons ainsi à appauvrir nos territoires et à affaiblir notre balance commerciale, toutes les entreprises de la filière risquent de disparaître. Quelles pistes préconisez-vous pour inverser la tendance ?
M. Serge Bardy. L’industrie papetière est en effet fortement capitalistique, monsieur Laurent Furst. Dans le tableau que M. Nicolas Bouzou en a dressé, elle risque d’être la prochaine industrie à disparaître du paysage français, après les industries extractives. Elle a perdu 33 % de ses emplois en dix ans, contre 22 % pour l’ensemble de l’industrie.
Je précise que notre rapport a été mis en ligne par la Documentation française. Vous y trouverez l’analyse de différents modèles économiques.
Si la filière graphique connaît des difficultés particulièrement aiguës, il n’en va pas de même pour le carton et l’emballage, où la croissance est de 5 %, et pour la ouate, où l’on atteint presque une croissance à deux chiffres dans certains secteurs.
Le changement de paradigme que j’évoquais ne consiste pas à abandonner la réflexion sur le papier, mais à enrichir cette réflexion en l’étendant à l’ensemble des marchés faisant appel à la cellulose, qu’il s’agisse de fibre vierge ou de fibre recyclée. Alors que nous ne devions aborder, au départ, que la fibre recyclée et le papier graphique, nous avons élargi notre analyse à l’ensemble des fibres et aux trois principaux marchés : graphique, carton-emballage et ouate.
Si des pays comme l’Allemagne ont interdit la mise en décharge du papier, c’est parce qu’elle libère du méthane, gaz vingt-trois fois plus nocif pour l’environnement que le CO2. Nous proposons de suivre cette voie.
Par ailleurs, le recyclage consomme deux fois moins d’énergie et émet 55 % de CO2 de moins que la production de papier à partir de fibres vierges. J’ajoute que 60 % des papiers et cartons sont recyclés en Europe.
Je vous prie de d’accepter mes excuses, monsieur Michel Heinrich, pour n’avoir pas suivi avec suffisamment d’attention les invitations lors de mes déplacements.
Notre rapport prend en compte votre suggestion concernant les contrats d’approvisionnement, puisque le chantier 19 est intitulé « Définir puis promouvoir les contrats bi/tripartites entre collectivités locales, industriels papetiers, et récupérateurs le cas échéant, dans le prochain agrément 2017-2021 de la filière des papiers graphiques ».
Vous avez fort bien détaillé les aspects éco-industriels du fonctionnement des entreprises de votre région, dont Norske Skog Golbey. Le chantier 26 en énonce le modèle : « Appuyer la mise en œuvre de dispositifs d’écologie industrielle territoriale afin d’assurer aux industriels un approvisionnement énergétique moins coûteux, plus écologique et en faveur du rétablissement de leur compétitivité ».
La compétitivité a toujours été un axe de notre réflexion, monsieur Laurent Furst. Sans compétitivité, cette industrie est promise à une disparition certaine. Tous les leviers que nous proposons ont fait l’objet d’une discussion avec les grandes fédérations de l’industrie papetière et visent à améliorer cette compétitivité.
Nous ne sommes nullement naïfs face à la Chine, monsieur Michel Heinrich. Dans une grande métropole que nous avons visitée, une personne est employée depuis plus de dix ans comme trader vendant le papier collecté au plus offrant sur le marché mondial. Les balles s’en vont souvent – mais pas toujours – vers l’Asie, avec un pic lors des fêtes chinoises. Dans le même temps, la collectivité reçoit la manne d’ÉcoFolio. De la part d’un territoire subissant un fort chômage, cela semble assez paradoxal ! C’est pourquoi nous demandons, dans le chantier 11, une obligation de détention de certificat de recyclage des papiers, et, dans le chantier 16, l’instauration d’une comptabilité analytique pour la collecte et le tri des déchets par les collectivités – ce qui nous a valu, du reste, des réactions parfois vives de la part des maires.
Le centre technique du papier de Grenoble, madame Françoise Dubois, est une référence mondiale. Il doit affronter, comme d’autres CTI, une baisse de ses dotations. Une nouvelle baisse le mettrait en péril, alors qu’il apporte une grande aide aux PME-PMI en matière d’innovation – comme ce papier imperméable qu’on est en train de mettre au point.
Dans la circonscription dont je suis l’élu, monsieur Furst, le coût de la collecte porte-à-porte est de 43 euros, très en dessous de la moyenne nationale, mais l’on constate aussi une augmentation de l’apport volontaire de papier. Peut-être s’agit-il d’un cas particulier, mais l’exemple mérite réflexion.
Le rapport appelle également à la vigilance quant à la concurrence entre bois et papier récupéré. La mise en place d’une filière cellulose permettra de maintenir un équilibre.
La fabrication de papier à partir de chiffons, madame Laurence Abeille, ne représente qu’une infime partie de la production. Nous ne l’avons donc pas incluse dans les modèles économiques.
Parmi les pans entiers d’industrie qui disparaissent, on peut citer la reliure. Il ne reste plus qu’une seule entreprise industrielle de reliure en France : les autres sont en Italie.
M. Laurent Furst. Pourquoi ?
M. Serge Bardy. Parce que l’on n’a pas traité le sujet dans son ensemble jusqu’à présent. Et si nous ne le faisons pas maintenant, nous verrons peut-être disparaître d’autres secteurs.
Vous avez raison à propos de la dématérialisation, monsieur Luc Belot. Nous déposerons un amendement, que vous serez, je l’espère, nombreux à cosigner, visant à ne pas dématérialiser la propagande électorale, qui contribue à la fois au développement de la démocratie et au maintien de l’équilibre environnemental. Je vous renvoie à un documentaire diffusé sur France 5, Internet, la pollution cachée, que nous résumons à la page 219 du rapport. Il faut savoir qu’un courriel avec une pièce jointe consomme autant qu’une ampoule basse consommation à forte puissance allumée pendant une heure. Sachant que 10 milliards de courriels sont envoyés chaque heure, l’électricité totale consommée s’élève à 50 gigawattheures, soit l’équivalent de la production horaire de 15 centrales nucléaires, ou encore 4 000 allers et retours Paris-New York en avion !
Cela étant, nous ne nous situons pas dans un affrontement entre numérique et papier. Des approches intéressantes existent pour développer la complémentarité. Il faut, de toute façon, cesser d’affirmer que le papier nuit à l’environnement, alors que c’est une des seules matières écologiques aujourd'hui. Sans que l’on puisse contester ses apports à l’évolution technologique, le numérique risque de causer plus de dégâts à l’environnement.
Je vous communiquerai à ce sujet un article du New York Times intitulé « Pourquoi Steve Jobs et Cie tenaient leurs enfants éloignés des Ipads », très instructif sur la façon dont ceux qui nous abreuvent de numérique conçoivent l’éducation de leurs enfants.
Je crains de n’avoir pas répondu à toutes les questions, monsieur le président.
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Chacun pourra se référer aux réponses qui figurent dans le rapport. L’affluence en commission ce matin et l’intérêt des députés pour ce sujet sont la démonstration d’un travail qui est non seulement de grande qualité, mais qui est aussi particulièrement valorisant pour notre commission.
M. Serge Bardy. Nos échanges d’aujourd'hui permettront aussi d’enrichir la future deuxième édition du rapport, la première étant déjà épuisée.
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Lors de sa réunion du mercredi 15 octobre 2014, la Commission du développement durable a procédé au vote sur la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l’ANDRA. Le dépouillement avait été reporté en raison de l’audition de M. Pierre-Marie Abadie par la commission du développement durable du Sénat, le 14 octobre dernier.
Les résultats de ce scrutin sont les suivants :
20 |
0 |
0 |
20 |
20 |
0 |
Nombre de votants
Bulletins blancs ou nuls
Abstention
Suffrages exprimés
Pour
Contre
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Informations relatives à la Commission
M. le président Jean-Paul Chanteguet. Nous avons procédé à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015, le 2 juillet dernier. Le départ de M. Denis Baupin pour la commission des affaires économiques rend nécessaire la nomination d’un nouveau rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, tome 4 « Transition écologique ».
J’ai reçu la candidature de M. François-Michel Lambert au nom du groupe Écologiste. (Assentiment).
Je rappelle le calendrier des commissions élargies qui vous a été envoyé avec la dernière convocation : jeudi 30 octobre après-midi pour la mission « Politique des territoires » ; vendredi 31 octobre matin pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; jeudi 6 novembre pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
La structure en programmes du projet de loi de finances a été légèrement modifiée, ce qui conduit à modifier le contour de certains avis budgétaires, notamment le tome 4 « Transition écologique », les programmes 403 et 404 relatifs à la transition écologique et énergétique n’existant plus, et le tome 10 « Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources », qui évoquera le programme 193 « Recherche spatiale » et le programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires », ce dernier ayant absorbé le programme 187.
La commission a nommé :
- M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, tome 4 « Transition écologique » ;
- Mme Geneviève Gaillard, rapporteure sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) ;
- M. Arnaud Leroy, rapporteur sur la proposition de résolution européenne sur le second paquet énergie-climat (n° 2295).
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 15 octobre 2014 à 9 h 45
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Alexis Bachelay, M. Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Chantal Berthelot, M. Philippe Bies, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Laurent Furst, Mme Geneviève Gaillard, M. Claude de Ganay, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Robert Olive, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, Mme Barbara Romagnan, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Thierry Solère, Mme Suzanne Tallard, M. Thomas Thévenoud, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Vincent Burroni, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. Philippe Martin, M. Yves Nicolin, M. Napole Polutélé, M. Gilles Savary, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Luc Belot, M. Philippe Noguès