Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Lundi 27 octobre 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 20

Présidence de M. Dominique Lefebvre, Vice-Président

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :

– Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)

– Présences en réunion

La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234)

Après l’audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur (voir le compte rendu de la commission élargie du 27 octobre 2014 à 16 heures ⁽¹⁾), la commission des Finances examine les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, et les articles 45 et 46, rattachés.

Suivant l’avis favorable de M. Romain Colas, rapporteur spécial, la Commission adopte les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État et adopte l’article 45, rattaché.

La Commission examine ensuite l’article 46, rattaché et les amendements de suppression II-CF41 de M. Galut et II-158 de M. Chartier.

M. Razzy Hammadi. La dématérialisation de la propagande électorale pourrait être contreproductive et nous souhaitons donc la suppression de cet article.

M. Olivier Marleix. La dématérialisation de la propagande électorale créerait une rupture d’égalité sur le territoire : 20 % des foyers n’ont pas encore d’accès à internet pour des raisons techniques. La culture du numérique n’est pas encore suffisamment répandue chez nos concitoyens, notamment les personnes âgées. Par ailleurs, le flou du calendrier électoral pour 2015 ne crée pas des circonstances favorables pour la mise en œuvre cette année de cette réforme.

M. Guillaume Larrivé. Ce sujet est un véritable marronnier administratif. C’est pourtant une absurdité, notamment pour le monde rural.

M. Dominique Lefebvre, vice-président. Le ministre nous a indiqué que ce débat, qui n’est pas un simple marronnier administratif, se poursuivrait en séance.

La Commission adopte les amendements de suppression de l’article 46.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 27 octobre 2014 à 17 h 30

Présents. - M. Romain Colas, M. Alain Fauré, M. Razzy Hammadi, M. Patrick Lebreton, M. Dominique Lefebvre

Excusé. - M. Michel Vergnier

Assistaient également à la réunion. - M. Christophe Borgel, M. Guillaume Larrivé

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