Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Jeudi 13 novembre 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 40

Présidence de M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et aux articles 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)

–  Informations relatives à la Commission

–  Présences en réunion

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles 32 à 40 de récapitulation et 41 à 44 non rattachés du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale).

N° Amdt	Auteur	Position de l'argumentaire
Article 36
699	M. DE COURSON Charles	Repoussé
Article 37
701	M. DE COURSON Charles	Repoussé
Article 38
172	M. AMIRSHAHI Pouria	Repoussé
Article 41
450	Mme LINKENHELD Audrey	Repoussé
161	M. APPARU Benoist	Repoussé
78	M. ROGEMONT Marcel	Repoussé
787	Mme GUITTET Chantal	Repoussé
812	M. GOLDBERG Daniel	Repoussé
682	Mme LE CALLENNEC Isabelle	Repoussé
610	M. PUPPONI François	Repoussé
611	M. PUPPONI François	Repoussé
583	Mme RABAULT Valérie	Accepté
784	M. DUMONT Jean-Louis	Repoussé
824	M. DUMONT Jean-Louis	Repoussé
Après l’article 41
446	M. REYNÈS Bernard	Repoussé
716	M. BAUPIN Denis	Repoussé
723	Mme SAS Eva	Repoussé
38	M. LE FUR Marc	Repoussé
717	Mme SAS Eva	Repoussé
718	Mme ABEILLE Laurence	Repoussé
719	Mme ABEILLE Laurence	Repoussé
720	Mme SAS Eva	Repoussé
721	M. ALAUZET Éric	Repoussé
722	M. BAUPIN Denis	Repoussé
724	M. ALAUZET Éric	Repoussé
725	M. ALAUZET Éric	Repoussé
726	M. ALAUZET Éric	Repoussé
11	M. LE FUR Marc	Repoussé
1	M. LE FUR Marc	Repoussé
2	M. LE FUR Marc	Repoussé
727	Mme ABEILLE Laurence	Repoussé
402	M. DUSSOPT Olivier	Repoussé
39	M. LE FUR Marc	Repoussé
118	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
Article 42
740	M. PANCHER Bertrand	Repoussé
598	M. LE FUR Marc	Repoussé
Après l’article 42
590	M. LE FUR Marc	Repoussé
73	M. MYARD Jacques	Repoussé
28	M. HEINRICH Michel	Repoussé
66	M. TETART Jean-Marie	Repoussé
45	M. LE FUR Marc	Repoussé
155	M. BLANC Étienne	Repoussé
46	M. LE FUR Marc	Repoussé
520	CION_LOIS	Repoussé
650	M. FROMANTIN Jean-Christophe	Repoussé
609	M. CARREZ Gilles	Repoussé
87	M. LUCA Lionnel	Repoussé
299	Mme DALLOZ Marie-Christine	Repoussé
Article 43
638	Mme RABAULT Valérie	Accepté
403	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Repoussé
43	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Repoussé
97	M. MARTIN-LALANDE Patrice	Repoussé
457	M. FRUTEAU Jean-Claude	Repoussé
Article 44
458	M. FRUTEAU Jean-Claude	Repoussé
Après l’article 44
83	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
586	M. HAMMADI Razzy	Repoussé
775	M. ALAUZET Éric	Repoussé
776	M. ALAUZET Éric	Repoussé
706	M. WOERTH Éric	Repoussé
810	M. HETZEL Patrick	Repoussé
277	M. GEST Alain	Repoussé
331	M. LE FUR Marc	Repoussé
714	M. ASENSI François	Repoussé
683	Mme DUFLOT Cécile	Repoussé
826	M. FAURE Olivier	Repoussé
632	M. SANSU Nicolas	Repoussé
62	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
69	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
42	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
63	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
612	M. DE ROCCA SERRA Camille	Repoussé
796	M.OLLIER Patrick	Repoussé
409	Mme SAS Eva	Repoussé
191	M. ROGEMONT Marcel	Accepté
688	M. DE COURSON Charles	Repoussé
822	M. ESTROSI Christian	Repoussé
131	M. CAVARD Christophe	Repoussé
70	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
772	Mme BERGER Karine	Accepté
783	Mme BERGER Karine	Accepté
771	Mme BERGER Karine	Accepté
773	Mme BERGER Karine	Accepté
644	M. LE FUR Marc	Repoussé
148	M. GERMAIN Jean-Marc	Repoussé
634	M. SANSU Nicolas	Repoussé
3	M. LE FUR Marc	Repoussé
142	M. BAUMEL Laurent	Repoussé
633	M. SANSU Nicolas	Repoussé
811	Mme CARREY-CONTE Fanélie	Repoussé
614	M. DE ROCCA SERRA Camille	Repoussé
649	Mme ALLAIN Brigitte	Repoussé
160	M. DUMONT Jean-Louis	Repoussé
163	M. DUMONT Jean-Louis	Repoussé
410	Mme SAS Eva	Repoussé
827	Mme BERGER Karine	Accepté
830	Mme BERGER Karine	Accepté
829	Mme BERGER Karine	Accepté
622	M. CARREZ Gilles	Accepté
623	M. CARREZ Gilles	Repoussé
647	Mme PIRES BEAUNE Christine	Accepté
165	M. DUMONT Jean-Louis	Accepté
391	M. WOERTH Éric	Repoussé
575	M. PUPPONI François	Repoussé
825	M. BLEIN Yves	Accepté
709	M. ALAUZET Éric	Repoussé
710	M. ALAUZET Éric	Accepté
808	Mme MAZETIER Sandrine	Accepté
831	M. LEFEBVRE Dominique	Accepté
694	M. DE COURSON Charles	Repoussé
713	M. ALAUZET Éric	Repoussé
259	Mme BECHTEL Marie-Françoise	Repoussé
74	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
51	M. TETART Jean-Marie	Repoussé
93	M. ABAD Damien	Repoussé
200	M. GEST Alain	Repoussé
332	M. LE FUR Marc	Repoussé
715	M. ALAUZET Éric	Repoussé
4	M. LE FUR Marc	Repoussé
50	M. TETART Jean-Marie	Repoussé
828	Mme DUBIÉ Jeanine	Repoussé
774	M. DESTANS Jean-Louis	Repoussé
686	M. VIGIER Philippe	Repoussé
9	M. LE FUR Marc	Repoussé
16	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
20	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
21	M. LEFEBVRE Frédéric	Repoussé
95	M. ABAD Damien	Repoussé
631	M. SANSU Nicolas	Repoussé
739	M. ALAUZET Éric	Repoussé

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Informations relatives à la Commission

La Commission a reçu en application de l’article 12 de la LOLF :

– un projet de décret de transfert de crédits d'un montant de 1 150 000 euros en crédits de paiement (CP), du programme 113 Paysages, eau et biodiversité de la mission Écologie, développement et aménagement durables et du programme 175 Patrimoines de la mission Culture à destination du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Politique des territoires.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 113 : 1 050 000 euros en crédits de paiement ;

– programme 175 : 100 000 euros en crédits de paiement.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 112 : 1 150 000 euros en crédits de paiement.

Ce transfert correspond aux contributions pour l'année 2014 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de la culture et de la communication au financement de la dernière tranche des travaux de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel ;

– un projet de décret de virement de crédits d'un montant de 25 933 545 euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), des programmes 144 Environnement et prospective de la politique de défense et 212 Soutien de la politique de la défense de la mission Défense à destination des programmes 146 Équipement des forces et 178 Préparation et emploi des forces de la mission Défense.

Les annulations se répartissent de la façon suivante :

– programme 144 : 3 310 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

– programme 212 : 22 623 545 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les ouvertures se répartissent de la façon suivante :

– programme 146 : 3 092 895 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

– programme 178 : 22 840 650 euros en en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Ce décret synthétise huit mouvements distincts.

Le premier mouvement du programme 212 vers le programme 178 à hauteur de 256 545 euros en AE et CP est destiné au remboursement de prestations de formation militaire pour 9 845 euros et au financement d'équipement d'habillement à hauteur de 246 700 euros.

Le deuxième mouvement du programme 178 vers le programme 146 pour 7 124 277 euros en AE et CP correspond au remboursement à la direction générale de l'armement (DGA) des dépenses liées au contrat de partenariat avec la société Hélidax pour 4 435 277 euros et à l'ajustement du périmètre du soutien effectué par l'état-major des armées au profit de la DGA sur le site de Bruz pour 2 689 000 euros.

Le troisième mouvement du programme 146 vers le programme 178 à hauteur de 2 501 382 euros en AE et CP correspond aux dépenses liées aux frais relatifs à l'accidentologie des véhicules de la gamme commerciale pour un montant de 70 000 euros, aux dépenses de fonctionnement au profit d'un personnel de la DGA mis à disposition auprès de l'école du commissariat des armées à hauteur de 2 700 euros, à la contribution aux frais de scolarité supportés par le servie du commissariat des armées de trois élèves commissaires relevant de la DGA pour 21 100 euros et à l'acquisition pour 2 407 582 euros de véhicules de transport en commun sur la base d'une commande groupée de la DGA et l'état-major des armées.

Le quatrième mouvement du programme 146 vers le programme 212 pour un montant de 80 000 euros en AE et CP est destiné à financer l'achat et la maintenance de véhicules supplémentaires au titre du moratoire sur la déflation du parc ministériel de véhicules de la gamme commerciale.

Le cinquième mouvement du programme 178 vers le programme 212 pour un montant de 31 000 euros en AE et CP est destiné à assurer la couverture du coût de la prestation familiale d'expatriation.

Le sixième mouvement du programme 212 vers le programme 178 de 22 978 000 euros en AE et CP permet une opération de régularisation au sein de la mission Défense par la prise en charge par le programme 212 de dépenses de fonctionnement financées par le programme 178 (gestion du parc de véhicules et soutien de la base de défense de Toulon).

Le septième mouvement de 4 260 000 euros en AE et CP réalise une opération de régularisation au sein de la mission Défense entre les programmes 144 pour 3 310 000 euros et 146 pour 950 000 euros vers le programme 178 par une correction d'imputation de dépenses.

Le huitième mouvement du programme 146 vers le programme 212 pour 500 000 euros en AE et CP réalise le financement d'un besoin prioritaire relatif à une opération de dépollution chimique.

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Membres présents ou excusés

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 à 9 heures

Présents. - M. François André, M. Jean-Claude Buisine, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Louis Dumont, M. Alain Fauré, M. Yann Galut, M. Joël Giraud, M. Dominique Lefebvre, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, M. Michel Vergnier

Excusés. - M. Dominique Baert, M. Pascal Cherki

Assistait également à la réunion. - M. François Pupponi

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