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La Commission poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
Après les auditions de M. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, M. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique (voir le compte rendu de la commission élargie du 30 octobre 2014 à 9 heures (1)), la commission des Finances examine les crédits de la mission Économie et des comptes spéciaux Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et Accords monétaires internationaux.
Suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Gagnaire, Mme Monique Rabin et
M. Thierry Robert, rapporteurs spéciaux, la Commission adopte les crédits de la mission Économie.
Elle adopte ensuite, suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Gagnaire, le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et, suivant l’avis favorable de M. Thierry Robert, le compte spécial Accords monétaires internationaux.
La Commission adopte ensuite, suivant l’avis favorable de M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial, l’article 51 rattaché sans modification.
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Membres présents ou excusés
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 30 octobre 2014 à 12 h 30
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Romain Colas, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Dominique Lefebvre, Mme Monique Rabin
Excusé. - M. Guillaume Bachelay
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1 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/