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Economie : ouverture des commerces la nuit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Luc CHATEL et Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1486
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1486

Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 10 heures
Rapport n° 1584 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 heures 30) par M. Luc Chatel

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 5 décembre 2013
2e séance du jeudi 5 décembre 2013

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013 , TA n° 253


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Possibilité pour les établissements de vente au détail, situés dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente établies par le préfet sur proposition du maire, de recourir au travail de nuit.

Article 4 :
Prévision d'un complément de rémunération au moins égal à 30% de la rémunération normalement due au bénéfice des salariés travaillant de nuit.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet en 1ère lecture de la proposition de loi le 27 novembre 2013
Rapport n° 1584 de M. Luc Chatel(UMP, Haute-Marne)


La commission des affaires sociales ayant rejeté le 27 novembre 2013 la proposition de loi, la discussion en séance publique portera sur le texte n° 1486 dont l'Assemblée nationale a été saisie.

Voir le compte rendu n° 19 de la commission.


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