Economie : ouverture des commerces la nuit
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Luc CHATEL et Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1486 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 novembre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1486 Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 10 heures Rapport n° 1584 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 heures 30) par M. Luc Chatel Discussion en séance publique
Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013 , TA n° 253 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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