Accueil > Les députés > Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Essonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 mai 1973 à Paris 15ème (75)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Guy Malherbe
Contact

Nathalie Kosciusko-Morizet

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

  • Séance publique

    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuitVoir la vidéo

    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprisesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises

  • Toutes les vidéos de Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 30110 publiée le 10 décembre 2013
    consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un paradoxe réglementaire lié à la situation des personnes surendettées. Des élus de l'Essonne l'ont interpellée sur la non-coordination entre les délais maximum autorisés des plans de remboursement des dettes locatives et des autres types de dettes. D'après l'article L. 331-3-1 du code de la consommation, si la commission de surendettement déclare un dossier de surendettement recevable, cela entraîne l'interdiction pour le débiteur de payer en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire née antérieurement à cette suspension. Cette période ne doit pas excéder un an et doit permettre l'élaboration d'un plan de remboursement, le rééchelonnement de la dette ne devant pas excéder une période de huit années (article L. 331-3-2 du même code). Cependant, en matière d'acquisition de la clause résolutoire, l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ne permet au juge de suspendre les effets de la clause résolutoire et d'accorder des délais de paiement que pour une durée maximale de deux ans, pour les locataires en situation de payer la dette locative. Par conséquent, même un ménage qui respecte le plan de rééchelonnement de ses dettes peut malgré tout se retrouver en situation d'expulsion locative. Il a été constaté que les bailleurs privés accordent rarement des délais supplémentaires, ne voulant pas eux-mêmes se retrouver dans une difficulté liée à un déficit de recettes. Cette expulsion est susceptible d'aggraver la situation d'insolvabilité des personnes surendettées et de les empêcher de respecter les mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour harmoniser les délais imposés, d'une part, par le code de la consommation et, d'autre part, par la loi du 6 juillet 1989.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 2. Lutte contre l’ambroisie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
    • 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 28781 publiée le 3 septembre 2013
    automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences pour les distributeurs automobiles de la fin du règlement européen d'exemption automobile qui intervient au mois de juin 2013. Plusieurs entreprises de sa circonscription l'ont interpellée à ce sujet, s'inquiétant de cette période d'instabilité juridique. En effet, l'obligation de motivation de la résiliation des contrats de distribution va être supprimée, ainsi que l'obligation de respecter un préavis avant la résiliation. D'autre part, les distributeurs vont perdre la liberté de choisir le repreneur auquel ils voudront céder leur entreprise. Cette situation nouvelle suscite l'inquiétude alors que la profession a subi une chute des ventes de voitures neuves de 14,6 % en 2012, de 14,7 % au premier trimestre 2013 et prévoit d'ores et déjà la destruction de 15 000 emplois sur l'ensemble de cette année. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour protéger la distribution automobile des pratiques de concurrence déloyale.

    Voir la réponse publiée le 3 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21950 publiée le 13 août 2013
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre de la révision, de la suspension ou de la suppression d'une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 sur le divorce. Cette prestation compensatoire crée des situations d'iniquité entre les divorcés d'avant l'année 2000 et ceux ayant rompus les liens du mariage à compter de cette date. Il apparaît que de nombreux divorcés condamnés au versement d'une rente viagère sous forme de prestation compensatoire éprouvent des difficultés à obtenir une révision ou une suppression de cette rente. Or un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mars 2009 énonce la possibilité pour le juge de prise en compte de la durée de versement et du montant de la rente déjà versé au même titre que les ressources de la ou du créancier. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23519 publiée le 6 août 2013
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - entreprises publiques. plan de recrutements

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la place réservée aux travailleurs handicapés dans les nouvelles embauches annoncées par EDF et la SNCF. Plusieurs habitants de sa circonscription l'ont interpellée à ce sujet, dénonçant un manque de clarté des services de Pôle emploi et des Cap emploi à propos de la politique d'insertion professionnelle de ces entreprises publiques, dans le cadre de leurs nouveaux besoins de recrutement. La SNCF prévoit en effet 40 000 embauches dans les cinq prochaines années, et EDF 6 000 embauches pour la seule année 2013. Des « contrats d'avenir » sont pressentis dans ces entreprises, mais aucune annonce n'a été faite au sujet des travailleurs handicapés (taux d'incapacité inférieur à 50 %), pour qui ces nouvelles opportunités constituent un espoir d'insertion. S'il est positif d'avoir poursuivi les efforts de revalorisation de l'Allocation adultes handicapés engagés durant le précédent quinquennat (+ 25 % en 5 ans), il paraît en revanche incompréhensible que des travailleurs handicapés souhaitant mettre leurs compétences au service de la société, et subvenir à leurs propres besoins, n'aient d'autres horizons que l'obtention de l'AAH. Le soutien est important, mais l'insertion est primordiale. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour favoriser le recrutement des travailleurs handicapés, dans un contexte de nouvelles embauches massives par des entreprises publiques comme EDF et la SNCF.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juillet 2013

    • 1. Soins sans consentement en psychiatrie
    • 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
    • 3. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 juillet 2013

    • 1. Séparation et régulation des activités bancaires (CMP) (n° 1247)
    • 2. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 1216) (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 29665 publiée le 16 juillet 2013
    handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Plusieurs associations l'ont interpellée à ce sujet, s'inquiétant des difficultés à faire appliquer la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui institue un droit à un parcours de formation pour tout jeune handicapé. Les inspections générales de l'éducation nationale ont constaté dans leur dernier rapport que seulement 5 % des jeunes sourds ont accès à un dispositif d'enseignement en langue des signes et que seuls 5 % d'entre eux accèdent à l'enseignement supérieur. Il en résulte un échec scolaire inquiétant chez les jeunes et adultes sourds et des sorties plus fréquentes du système scolaire après l'âge obligatoire. Compte tenu de l'importance de ce sujet pour l'ensemble de la représentation nationale, elle souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour corriger les carences institutionnelles et s'assurer du respect des droits des enfants sourds à la scolarisation en langue des signes.

    Voir la réponse publiée le 16 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 14948 publiée le 16 juillet 2013
    santé - politique de la santé - biologie médicale. réforme. perspectives

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs de la biologie médicale, présents notamment dans sa circonscription, et concernés par les mesures d'économie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le Gouvernement prévoit ainsi, comme le mentionne le rapport n° 302 du 17 octobre 2012, une « mise en œuvre de baisses tarifaires pour certaines spécialités médicales (radiologie) et pour la biologie ». Selon l'objectif national de dépenses d'assurances maladies (ONDAM) pour 2013, ces baisses s'élèveraient à 155 millions d'euros. À travers cette mesure, ce sont plus de 8 000 emplois qui sont menacés car elle intervient dans un contexte où les exigences d'accréditation réglementaire de l'Union européenne ont occasionné des coûts croissants. Avec des chiffres d'affaires dans le rouge (4 % à 6 % de diminution depuis janvier), les laboratoires ne peuvent plus absorber de baisses supplémentaires de tarifs sans conséquences sur l'emploi. Il apparaît nécessaire de tenir compte des mises en garde de la profession, qui semble atteindre la limite des efforts qu'elle est capable de consentir. Les efforts de maîtrise des dépenses sont compréhensibles, mais ils ne sauraient se faire aux dépends de l'emploi et du maintien d'une médecine de proximité. En conséquence, elle souhaiterait connaître les dispositions prévues par le Gouvernement pour accompagner ces baisses tarifaires, afin d'assurer le maintien de l'emploi et de la qualité du service dans la biologie médicale.

    Voir la réponse publiée le 16 juillet 2013

Fonctions

  • Mandat

    • Réélue le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Groupe d'amitié

    • Mandats locaux en cours

      • Conseillère de Paris, Paris

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 67 84

      • Permanence parlementaire

        102 Rue du Président François Mitterrand

        91160 Longjumeau

        Téléphone : 01 69 01 96 05

        Télécopie : 01 64 49 86 83

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Pierre-André Wiltzer) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 23/03/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 25/07/2002 au 03/07/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 03/07/2003 au 30/09/2003 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 01/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/11/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
          • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 21/01/2003 au 01/03/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État chargée de l'écologie
        • du 19/06/2007 au 14/01/2009
      • Secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
        • du 15/01/2009 au 13/11/2010
      • Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
        • du 14/11/2010 au 22/02/2012

    Retour haut de pageImprimer