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Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Essonne (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 14 mai 1973 à Paris 15ème (75)
  • Ingénieur
Suppléant
  • M. Guy Malherbe
Contact

Nathalie Kosciusko-Morizet

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet ; Formation pratique aux gestes de premier secours ; Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministreVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction de la culture du maïs génétiquement modifié MON810Voir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelleVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle

  • Toutes les vidéos de Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58684 publiée le 1 juillet 2014
    logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports. perspectives

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la dégradation préoccupante de l'instruction des dossiers d'aides à l'insonorisation pour les riverains des aéroports parisiens. La taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) est un dispositif majeur basé sur le principe pollueur-payeur, qui a permis d'insonoriser à ce jour plus de 50 000 logements. Comme ministre, elle avait permis des avancées notables en 2011, en portant notamment à 100 % du plafond la prise en charge du montant des travaux d'insonorisation pour les riverains dans le périmètre des plans de gêne sonore, contre 80 % à 95 % auparavant. Or les décisions et indécisions récentes du Gouvernement sont venues fragiliser la pérennité du dispositif d'aide. Un arrêté du 13 mars 2013 a réduit le tarif de la TNSA pour 3 aéroports dont Paris-Charles de Gaulle (de 19 euros à 17 euros) et Paris-Orly (de 47 euros à 37 euros), et la loi de finances pour 2014 a plafonné le montant de TNSA utilisable pour le fonds d'aide aux riverains. Ces deux mesures, ainsi que l'incertitude qui pèse sur la prolongation de la prise en charge à 100 % après le 31 décembre 2014, sont des coups durs pour les riverains qui subissent au quotidien les nuisances aéroportuaires. Elles ont entraîné de sérieux problèmes de trésorerie, et fait exploser les délais d'instruction des dossiers d'aides à l'insonorisation, qui sont passés d'une moyenne de 10 mois à un horizon de 2 ou 3 ans. 2013 fut à ce titre une année particulièrement difficile : la taxe perçue a baissé de plus de 5 millions d'euros par rapport à 2012, et certains dossiers déposés en janvier 2013 n'ont toujours pas à ce jour de réponse finale des commissions consultatives d'aides aux riverains. Dans sa lettre de janvier 2014, l'ACNUSA indiquait même : Après les avancées remarquables faites sur cette problématique depuis 3 ans, on assiste là à un véritable retour en arrière, prouvant le peu de visibilité et de volontarisme des pouvoirs publics sur ce sujet; Aussi, dans l'intérêt des riverains, Elle demande l'augmentation du tarif de la TNSA sur les aéroports parisiens, l'annulation du plafonnement de la taxe utilisable pour le fonds d'aide à l'insonorisation, et la prolongation de la prise en charge à 100 % des travaux pour les logements éligibles. Elle demande enfin au Gouvernement les mesures qu'il entend prendre pour réduire les délais de traitement des dossiers d'aide.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
    • - Échanges de vues sur les travaux de la Commission
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1630) (M. Erwann Binet, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Hommage à Dominique Baudis
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Confirmation de missions temporaires
    • 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 30110 publiée le 10 décembre 2013
    consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un paradoxe réglementaire lié à la situation des personnes surendettées. Des élus de l'Essonne l'ont interpellée sur la non-coordination entre les délais maximum autorisés des plans de remboursement des dettes locatives et des autres types de dettes. D'après l'article L. 331-3-1 du code de la consommation, si la commission de surendettement déclare un dossier de surendettement recevable, cela entraîne l'interdiction pour le débiteur de payer en tout ou partie une créance autre qu'alimentaire née antérieurement à cette suspension. Cette période ne doit pas excéder un an et doit permettre l'élaboration d'un plan de remboursement, le rééchelonnement de la dette ne devant pas excéder une période de huit années (article L. 331-3-2 du même code). Cependant, en matière d'acquisition de la clause résolutoire, l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ne permet au juge de suspendre les effets de la clause résolutoire et d'accorder des délais de paiement que pour une durée maximale de deux ans, pour les locataires en situation de payer la dette locative. Par conséquent, même un ménage qui respecte le plan de rééchelonnement de ses dettes peut malgré tout se retrouver en situation d'expulsion locative. Il a été constaté que les bailleurs privés accordent rarement des délais supplémentaires, ne voulant pas eux-mêmes se retrouver dans une difficulté liée à un déficit de recettes. Cette expulsion est susceptible d'aggraver la situation d'insolvabilité des personnes surendettées et de les empêcher de respecter les mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour harmoniser les délais imposés, d'une part, par le code de la consommation et, d'autre part, par la loi du 6 juillet 1989.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 2. Lutte contre l’ambroisie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré
    • 2. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 28781 publiée le 3 septembre 2013
    automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences pour les distributeurs automobiles de la fin du règlement européen d'exemption automobile qui intervient au mois de juin 2013. Plusieurs entreprises de sa circonscription l'ont interpellée à ce sujet, s'inquiétant de cette période d'instabilité juridique. En effet, l'obligation de motivation de la résiliation des contrats de distribution va être supprimée, ainsi que l'obligation de respecter un préavis avant la résiliation. D'autre part, les distributeurs vont perdre la liberté de choisir le repreneur auquel ils voudront céder leur entreprise. Cette situation nouvelle suscite l'inquiétude alors que la profession a subi une chute des ventes de voitures neuves de 14,6 % en 2012, de 14,7 % au premier trimestre 2013 et prévoit d'ores et déjà la destruction de 15 000 emplois sur l'ensemble de cette année. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour protéger la distribution automobile des pratiques de concurrence déloyale.

    Voir la réponse publiée le 3 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21950 publiée le 13 août 2013
    famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités de mise en œuvre de la révision, de la suspension ou de la suppression d'une prestation compensatoire fixée sous forme de rente viagère avant l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000 sur le divorce. Cette prestation compensatoire crée des situations d'iniquité entre les divorcés d'avant l'année 2000 et ceux ayant rompus les liens du mariage à compter de cette date. Il apparaît que de nombreux divorcés condamnés au versement d'une rente viagère sous forme de prestation compensatoire éprouvent des difficultés à obtenir une révision ou une suppression de cette rente. Or un arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mars 2009 énonce la possibilité pour le juge de prise en compte de la durée de versement et du montant de la rente déjà versé au même titre que les ressources de la ou du créancier. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourront être prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 13 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23519 publiée le 6 août 2013
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - entreprises publiques. plan de recrutements

    Mme Nathalie Kosciusko-Morizet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la place réservée aux travailleurs handicapés dans les nouvelles embauches annoncées par EDF et la SNCF. Plusieurs habitants de sa circonscription l'ont interpellée à ce sujet, dénonçant un manque de clarté des services de Pôle emploi et des Cap emploi à propos de la politique d'insertion professionnelle de ces entreprises publiques, dans le cadre de leurs nouveaux besoins de recrutement. La SNCF prévoit en effet 40 000 embauches dans les cinq prochaines années, et EDF 6 000 embauches pour la seule année 2013. Des « contrats d'avenir » sont pressentis dans ces entreprises, mais aucune annonce n'a été faite au sujet des travailleurs handicapés (taux d'incapacité inférieur à 50 %), pour qui ces nouvelles opportunités constituent un espoir d'insertion. S'il est positif d'avoir poursuivi les efforts de revalorisation de l'Allocation adultes handicapés engagés durant le précédent quinquennat (+ 25 % en 5 ans), il paraît en revanche incompréhensible que des travailleurs handicapés souhaitant mettre leurs compétences au service de la société, et subvenir à leurs propres besoins, n'aient d'autres horizons que l'obtention de l'AAH. Le soutien est important, mais l'insertion est primordiale. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour favoriser le recrutement des travailleurs handicapés, dans un contexte de nouvelles embauches massives par des entreprises publiques comme EDF et la SNCF.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juillet 2013

    • 1. Soins sans consentement en psychiatrie
    • 2. Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
    • 3. Clôture de la session extraordinaire

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Mandat

    • Réélue le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012 (élections générales))
  • Commissions

  • Groupe d'amitié

    • Mandats locaux en cours

      • Conseillère de Paris, Paris

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

        Téléphone : 01 40 63 67 84

      • Permanence parlementaire

        102 Rue du Président François Mitterrand

        91160 Longjumeau

        Téléphone : 01 69 01 96 05

        Télécopie : 01 64 49 86 83

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Pierre-André Wiltzer) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 23/03/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 25/07/2002 au 03/07/2003 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 03/07/2003 au 30/09/2003 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 01/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
          • du 12/11/2002 au 19/11/2002 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
          • du 15/10/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 21/01/2003 au 01/03/2004 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État chargée de l'écologie
        • du 19/06/2007 au 14/01/2009
      • Secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
        • du 15/01/2009 au 13/11/2010
      • Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
        • du 14/11/2010 au 22/02/2012

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