Proposition de loi de MM. Alain MOYNE-BRESSAND et Damien ABAD et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses, n° 964, déposée le 17 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1589
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Moyne-Bressand rapporteur le 27 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 964

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 20 novembre 2013 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 17 heures
Rapport n° 1589 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 29 novembre 2013 à 11 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 28 novembre 2013 à 12 heures)
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 5 décembre 2013

Une motion de renvoi en commission a été adoptée lors de la deuxième séance du jeudi 5 décembre 2013.

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