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Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, n° 1354, déposée le 12 septembre 2013 (mis en ligne le 7 octobre 2013 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1354
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gosselin rapporteur le 25 mai 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1354

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2016 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3812 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 15) par M. Philippe Gosselin

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 16 juin 2016
1ère séance du mardi 21 juin 2016

Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 , TA n° 765


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