|
|
Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe GOSSELIN et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, n° 1354, déposée le 12 septembre 2013 (mis en ligne le 7 octobre 2013 à 12 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1354 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gosselin rapporteur le 25 mai 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1354 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juin 2016 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 16 juin 2016 à 14 heures 45 Rapport n° 3812 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 13 juin 2016 à 18 heures 15) par M. Philippe Gosselin Discussion en séance publique
Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2016 , TA n° 765 © Assemblée nationale |