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Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Dominique ORLIAC et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 2927 rectifié, déposée le 1er juillet 2015 (mis en ligne le 2 juillet 2015 à 10 heures 05)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3538
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Orliac rapporteure le 2 mars 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2927

Examen au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45
Désignation du rapporteur au cours de la réunion du 2 mars 2016 à 9 heures 45
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 10 mars 2016 à 14 heures 45
Rapport n° 3538 déposé le 2 mars 2016 (mis en ligne le 4 mars 2016 à 16 heures 55) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 2 mars 2016 à 17 heures 30)
Annexe 1 - Tableau comparatif (mis en ligne le 2 mars 2016 à 17 heures 40)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 10 mars 2016

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2016 , TA n° 692

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 465, déposée le 10 mars 2016.
et renvoyé à la commission des affaires sociales


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Dispositions de la proposition de loi :

Article 1er :
Extension à dix semaines de la période pendant laquelle un employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse.

Article 2 :
Extension à dix semaines, après la naissance de son enfant, de la période pendant laquelle un employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Examen en 1ère lecture de la proposition de loi le 2 mars 2016
Rapport n° 3538 de Mme Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste, Lot)


La commission a adopté un amendement de simplification rédactionnelle présenté par Mme Dominique Orliac. La discussion en séance publique, le jeudi 10 mars, portera sur le texte de la commission, n° 3538-a0.

Voir le compte rendu n° 30 de la commission.


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