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Mme Dominique Orliac

Lot (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 mars 1952 à Palaiseau (Hauts-de-Seine)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Bernard Choulet
Contact

Dominique Orliac

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourismeVoir la vidéo

    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 53880 publiée le 15 avril 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting,</em> etc. Elle lui demande donc quels moyens la France compte-t-elle mettre en oeuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

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  • Question écrite n° 53601 publiée le 15 avril 2014
    emploi - demandeurs d'emploi - permis de conduire. aide financière

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la problématique du financement du permis de conduire pour les demandeurs d'emploi. Dans le cadre des accompagnements socioprofessionnels menés par les associations de réinsertion, le manque de mobilité reste un frein fondamental à l'accès à l'emploi sur certains bassins de vie, notamment en zones rurales comme le Lot. Les principaux pôles d'activités requièrent en effet non seulement une polyvalence dans les compétences, mais aussi une autonomie dans le transport notamment pour le service à la personne. La difficulté des recrutements nécessite que chaque personne puisse être mobile afin d'élargir sa zone de recherche. Actuellement Pôle emploi et le conseil général du Lot proposent une aide à l'obtention du permis B (APRE) soumis à conditions d'éligibilité. Les associations de réinsertion socio-professionnelles font appel à ces aides depuis leurs créations. Or, si le financement de l'aide au permis B par le conseil général est bien accueilli par les auto-écoles, les associations ont constaté en revanche depuis 2013 un important recul des auto-écoles face au dispositif proposé par Pôle emploi. Ceci serait dû au fonctionnement trop complexe de cette aide qui est directement versée par Pôle emploi à l'auto-école en trois fois : 150 euros sur présentation par l'auto-école d'une attestation d'inscription et de suivi de l'apprentissage de la conduite automobile au plus tard un mois après l'attribution de l'aide, 400 euros sur présentation du justificatif de la réussite à l'examen du code de la route au plus tard 5 mois après l'attribution de l'aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l'aide), le reste de la somme à hauteur de 1 200 euros sur présentation du justificatif de l'obtention du permis ou de 2 participations à l'examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, le justificatif du nombre d'heures doit être contresigné par le demandeur d'emploi. Il semblerait que les auto-écoles contactées pour participer au dispositif soit de plus en plus réticentes à accepter et ce, en raison notamment des délais de paiement par Pôle emploi qui leur demande une avance de trésorerie importante. La limitation dans le temps (12 mois) pose également un problème. Si le premier passage de permis B intervient au-delà des 12 mois spécifié dans la convention, Pôle emploi ne rembourse pas les heures de conduites déjà effectuées. De même si le bénéficiaire abandonne le passage de leur permis en cours de formation, les heures de conduite effectuées ne seront pas remboursées. Enfin, les auto-écoles ne se sentent pas soutenues dans la mesure où elles n'ont pas d'interlocuteur direct lorsqu'un problème survient dans un dossier. Aujourd'hui de nombreuses auto-écoles ne peuvent plus se permettre de prendre ce risque même si elles souhaiteraient participer à l'effort collectif de solidarité. Aussi, il semblerait opportun de revoir les modalités de versement de l'aide ainsi que son fonctionnement afin que les demandeurs emploi, public directement concerné par cette mesure de très bon sens qu'est le financement du permis de conduire, ne soient pas pénalisés par de simples problèmes de fonctionnement. Elle lui demande donc son avis sur cette situation et de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer ce dispositif.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50673 publiée le 25 février 2014
    grandes écoles - classes préparatoires - ouverture. Lot

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet d'ouverture de classe préparatoire, porté par le lycée Clément-Marot à Cahors. Ce dernier sollicite pour la 3e année consécutive l'ouverture d'une classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE), économique, voie économique (ancienne préparation HEC). La demande de création d'une CPGE économique et commerciale au lycée Clément-Marot de Cahors ne constituerait pas une offre concurrentielle à l'égard des autres départements mais se positionnerait dans une stratégie de rééquilibrage de l'accès à la formation pour les élèves issus notamment de zones rurales. En effet, compte tenu des stratégies de déconcentration nationales et régionales, du profil de l'établissement et en accord avec le projet académique 2010-2013 qui s'est fixé comme objectif prioritaire d'assurer une meilleure égalité des chances sur l'ensemble du territoire de l'académie de Toulouse, l'ouverture d'une CPGE au lycée Clément-Marot serait un élément important de cette stratégie d'ouverture et d'équilibrage. La déconcentration de l'offre de formation qui permettrait le développement légitime de l'ambition et des cursus des futurs étudiants issus de zones géographiques ou de professions et catégories socioprofessionnelles défavorisées, est donc en adéquation avec une volonté nationale, régionale, départementale et locale. C'est la raison pour laquelle il semblerait que l'ouverture de cette classe préparatoire ait été actée pour une réalisation à l'horizon 2016. Ceci est un élément encourageant dont la communauté éducative de ce lycée ne peut que se réjouir. Néanmoins, l'horizon de la rentrée 2016 étant assez lointain, et compte tenu des enjeux développés précédemment, il apparaîtrait pertinent de l'avancer à la rentrée 2014, voire 2015. Lors d'une question orale sans débat posée à M. le ministre de l'éducation nationale le 30 janvier 2014, il lui a été répondu que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, décisionnaire en la matière, devrait faire parvenir à Mme la rectrice de l'académie de Toulouse sa réponse prochainement. C'est pourquoi elle sollicite son soutien et la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ce sujet précis.

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  • Réponse à la question écrite n° 3024 publiée le 25 février 2014
    énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution

    Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût du gaz suite à la décision du Conseil d'État de casser la décision du gouvernement Fillon de geler les prix au quatrième trimestre 2011. À un moment où GDF-Suez fait état d'un bénéfice en progression de 6 % sur le premier semestre 2012, cette entreprise va facturer à ses abonnés près de 300 millions d'euros ce qui représente 40 euros en moyenne par foyer. Il n'y a plus de visibilité pour le consommateur sur la facture du gaz puisque les prix varient d'un mois à l'autre. Les règles de calcul du prix du gaz sont trop fortement adossées au prix du pétrole. Dans ce contexte, elle lui demande les mesures urgentes qu'elle compte prendre, en particulier lors du sommet de l'énergie prévu en septembre.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (M. Thierry Braillard, rapporteur).
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49506 publiée le 11 février 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - tableau. inscription. conséquences

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des médicaments fabriqués en France et concurrencés par les médicaments génériques. Plusieurs médicaments comme par exemple le paracétamol font l'objet, suite à une requête de l'Autorité de la concurrence d'une instruction de l'Agence nationale de la sécurité sanitaire du médicament (ANSM) pour étudier l'inscription d'un « groupe paracétamol » au répertoire des génériques, ce qui permettrait de substituer le paracétamol aux produits de marques. Cette possible décision qui touche environ 1 000 emplois en France (Lisieux, Compiègne, Agen) a créé une forte tension politique et syndicale dans les zones concernées. D'autres procédures de déremboursement en cours comme celle de l'omacor, fabriqué dans sa région, entraînent les mêmes problèmes. Le Gouvernement se trouve devant un choix important à une période où la lutte pour l'emploi est la priorité ainsi que la production française. Elle souhaite savoir quel sera son arbitrage sur ce dossier. L'amélioration de la concurrence sur le médicament avec un possible bénéfice à court terme pour l'assurance maladie vaut-elle la perte de nombreux emplois, la perte de fabrication française au profit de l'Inde, la Chine ou du Brésil et donc une future dépendance lourde dans ce domaine essentiel pour notre population.

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  • Réponse à la question écrite n° 35774 publiée le 11 février 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'attribution et l'utilisation de la taxe d'apprentissage que le Gouvernement entend réformer. La taxe d'apprentissage a pour objet de favoriser l'égal accès à l'apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage. Aujourd'hui, une fraction du produit de cette taxe est affectée aux lycées professionnels (bacs professionnels) et aux lycées technologiques (bacs technologiques et BTS) afin de financer le fonctionnement des ateliers. Cet impôt dédié à l'apprentissage sous toutes ses formes (sous statut d'apprenti ou sous statut scolaire), est indispensable à l'enseignement des apprentissages dans les ateliers des lycées. Aussi, alors que le Gouvernement envisage une réflexion sur ses modalités de collecte et de répartition, elle souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet. Elle lui demande par ailleurs de bien vouloir veiller à ce que cette future répartition demeure équitable.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Formation professionnelle
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48693 publiée le 4 février 2014
    établissements de santé - hôpitaux - tarifs hospitaliers. situation financière. bilan

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des établissements publics d'hospitalisation. Selon le président de la Fédération hospitalière de France, les hôpitaux publics auraient perdu 400 millions d'euros en 2013. Cela serait consécutif au décalage entre les autorisations de dépenses et l'évolution des charges très significative en 2013 ; sachant qu'en 2014, avec seulement 2,3 % de progression des autorisations de dépenses, cette situation s'aggravera. À un moment où débutent les négociations avec le Gouvernement sur les tarifs hospitaliers des hôpitaux publics pour 2014, elle lui demande quelle est la situation financière réelle de ces établissements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, des représentants de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 8 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 47304 publiée le 31 décembre 2013
    santé - Haute autorité de santé - associations de patients. participations aux travaux. réglementation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle des associations de patients dans le cadre des travaux de la Haute autorité de santé (HAS). Depuis 2008, la HAS a mis en place un cadre de coopération et cinq associations représentatives participent aux travaux d'évaluation et aux documents d'information. Ces représentants bénéficient du titre d'expert avec les mêmes droits et les mêmes obligations. Néanmoins, deux commissions spécialisées de la HAS n'intègrent pas des représentants des patients : ce sont la Commission de transparence (CT) et la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux (Cnedmits). Elle lui demande donc si elle envisage une évolution des textes pour la CT ou même pour la Cnedmits et si les arrêtés de nomination sont en attente d'une signature rapide, pour faire améliorer la prise en compte des problèmes de santé publique.

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Fonctions

  • Missions temporaires

    • Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral (Ministère de l'intérieur - Ministère chargé des handicapés)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
          • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

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