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Mme Dominique Orliac

Lot (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 mars 1952 à Palaiseau (Hauts-de-Seine)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Bernard Choulet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Orliac

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelleVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

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    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63551 publiée le 9 décembre 2014
    urbanisme - zones rurales - autorisations d'urbanisme. réglementation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme, relatif aux Stecal, article modifié par l'article 157 de la loi ALUR. Cet article dispose, à l'alinéa 6, que le règlement peut « à titre exceptionnel délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) ». Il est, de plus, précisé que les constructions existantes, situées en dehors de ces secteurs et dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, ne peuvent faire l'objet que d'une adaptation ou d'une réfection, à l'exclusion de tout changement de destination. L'application de ces nouvelles règles pose plusieurs questions dans un territoire très rural comme le Lot où l'urbanisation s'est, depuis toujours, développée de manière très dispersée. Comment gérer aujourd'hui, et dans l'attente du décret à venir, les demandes d'autorisation d'urbanisme ? Les communes qui n'ont pas délimité de Stecal dans leurs documents d'urbanisme en vigueur (notamment les POS ou cartes communales) peuvent-elles continuer à délivrer des autorisations d'urbanisme pour des extensions ou des annexes liées à des constructions existantes en zone A et N dans la mesure où leur règlement le permet ? <em>A contrario,</em> les communes ayant identifié dans leurs documents en vigueur aujourd'hui, et donc avant la promulgation de la loi ALUR, des secteurs NH ou AH dans lesquels sont autorisées les extensions et les annexes, peuvent-elles continuer à délivrer des autorisations dans ces secteurs ou bien l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme s'applique-t-il dès aujourd'hui à ces secteurs ? Par ailleurs, en l'absence de définition « des travaux d'adaptation et de réfection » des constructions existantes, comment doit-on appréhender les demandes d'autorisation dans les Stecal ? Comment intégrer les nouvelles dispositions de la loi ALUR dans les documents d'urbanisme en cours d'élaboration ? Les Stecal devant rester exceptionnels (mais que faut-il entendre par « exceptionnels » ?), la question se pose du devenir des constructions existantes isolées, situées dans les zones naturelles ou agricoles pour lesquelles ni extension, ni annexe, ni changement de destination ne pourra être autorisé. Que deviendront ces constructions qui ne pourront plus faire l'objet de certains travaux et que deviendront celles aujourd'hui vacantes qui ne pourront plus être réhabilitées ? Les maires s'inquiètent de voir se désagréger un patrimoine architectural et paysager qui fait l'identité de leurs territoires ruraux et se paupériser une population qui ne pourra réaliser certains travaux de mise aux normes de leur habitation, notamment en matière de performance énergétique et d'accessibilité. Dans ce contexte, une publication rapide du décret d'application complétant l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme est attendue pour lever les contraintes aux évolutions du bâti existant et faciliter une adoption sécurisée des plans locaux d'urbanisme en cours d'étude en vue de leur grenellisation. Elle lui demande donc de bien vouloir prendre en considération ces interrogations et de lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 53880 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises - une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'<em>Internet corporation for assigned names and numbers</em> (ICANN), l'organisme américain en charge de la gestion des noms de domaine. Les trois entreprises ont d'ores et déjà indiqué qu'elles vendraient les noms de domaine de second niveau - c'est-à-dire le nom qui précède le suffixe .vin ou .wine, par exemple cotesdurhone.vin - aux plus offrants sans se soucier des indications géographiques viticoles. Par conséquent, si le « .vin » et le « .wine » étaient délégués en l'état, n'importe quel individu ou entreprise pourrait acheter un nom de domaine de second niveau correspondant à une appellation et proposer à la vente des produits sans aucun rapport avec l'appellation en question. Il pourrait même en profiter pour revendre le nom de domaine de second niveau à l'appellation en question à des prix hors de toute logique commerciale. Les conséquences seraient dramatiques pour les consommateurs et les appellations : tromperies sur la marchandise, détournement de notoriété, <em>cybersquatting,</em> etc. Elle lui demande donc quels moyens la France compte-t-elle mettre en oeuvre au niveau européen et international pour assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 24 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 3
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 15 à 17 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur pour avis
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 60356 publiée le 15 juillet 2014
    signalée le 18 novembre 2014
    établissements de santé - agences régionales de santé - délégations territoriales. pérennité

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation des soins sur le territoire. Les agences régionales de santé sont chargées d'adapter la politique de santé publique aux problématiques spécifiques des régions dans les secteurs de la médecine de ville, de l'hôpital et du médico-social. Elles orchestrent ainsi l'offre de soins en régulant, en orientant et en organisant les services de santé afin de répondre aux besoins en soins et en services médico-sociaux. Dans le cadre de cette organisation spécifique, les délégations territoriales des ARS, installées dans les départements, permettent de mettre en oeuvre cette politique avec la proximité indispensable à sa réussite, notamment dans les territoires ruraux où la problématique de la permanence des soins est un souci majeur. À ce sujet, plusieurs structures et acteurs du système de santé et des parcours de soins ayant fait part de leur inquiétude de voir cette gestion de proximité remise en cause par une trop grande régionalisation de l'échelle des décisions, elle lui demande de veiller à ce que cet échelon départemental ne soit pas remis en cause et de bien vouloir lui confirmer que la pérennité des délégations territoriales n'est pas menacée.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Solidarité, insertion et égalité des chances

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48693 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - tarifs hospitaliers. situation financière. bilan

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière des établissements publics d'hospitalisation. Selon le président de la Fédération hospitalière de France, les hôpitaux publics auraient perdu 400 millions d'euros en 2013. Cela serait consécutif au décalage entre les autorisations de dépenses et l'évolution des charges très significative en 2013 ; sachant qu'en 2014, avec seulement 2,3 % de progression des autorisations de dépenses, cette situation s'aggravera. À un moment où débutent les négociations avec le Gouvernement sur les tarifs hospitaliers des hôpitaux publics pour 2014, elle lui demande quelle est la situation financière réelle de ces établissements.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Fusillade au Parlement canadien
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67172 publiée le 21 octobre 2014
    santé - hépatite C - traitement. mise à disposition. coût

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les problématiques posées par le prix des nouveaux médicaments contre l'hépatite C notamment le sovaldi. Ce nouvel anti-VHC est disponible sur le marché au prix pratiqué par l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) soit 56 000 euros pour une cure de 12 semaines. Des négociations sont engagées entre le laboratoire et le CEPS, elles peuvent avoir des conséquences lourdes pour l'ensemble des pathologies et des molécules innovantes à venir si une maîtrise n'est pas trouvée. D'autres médicaments identiques sont ou vont être disponibles comme le daclatasvir (Daklinza-BMS), le simeprevir (Olysio, Johnsson et Johnsson) ou le ledipasvir (Gilead). Un collectif d'associations de patients demande d'ailleurs, comme cela s'est fait dans certains pays européens, le recours à une licence d'office pour ce nouveau traitement antiviral à action directe sur le virus de l'hépatite C, le sofosbuvir (sovaldi de Gilead), afin d'en diminuer le prix. Le laboratoire Gilead a aussi annoncé qu'il avait conclu des accords avec des génériques indiens pour commercialiser des génériques de SOVALDI à bas prix dans certains pays. Elle lui demande donc les mesures rapides qu'elle compte prendre pour éviter que le prix ne pèse trop sur l'assurance maladie et que des critères de sélection non arbitraires soient établis face à une population comme les toxicomanes et les personnes incarcérées, et ce dans un contexte où la perte croissante des brevets français laisse place à l'arrivée de médicaments spécifiques de pays étrangers souvent particulièrement onéreux.

    Voir la question

Fonctions

  • Missions temporaires

    • L'avenir des trains d'équilibre du territoire (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Mission débutée le 25/11/2014)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
          • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

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