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Mme Dominique Orliac

Lot (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 15 mars 1952 à Palaiseau (Hauts-de-Seine)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Bernard Choulet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Orliac

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (suite) (Après l'article 3 (examen prioritaire) à après l'article 2)

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    Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat, sur la politique du handicap

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 35740 publiée le 10 mars 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. perspectives

    Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur dont les arbitrages sont en cours. Les inquiétudes des représentants du secteur de l'artisanat sont grandes, alors que des milliers de chefs d'entreprise artisanale se trouvent impactés par les effets collatéraux de ce statut. L'artisanat est un secteur économiquement essentiel dans notre pays qu'il est important de préserver. Il représente des milliers d'emplois, est source de dynamisme économique et social dans nos territoires. Or les dérives du statut de l'auto-entrepreneur sont aujourd'hui largement identifiées. Il est tout d'abord la source d'une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales ayant opté pour un véritable statut d'entreprise, soumises au paiement des charges sociales et fiscales (IR-IS et TVA). Il engendre par ailleurs un phénomène de salariat déguisé ainsi que de sous-déclaration du chiffre d'affaires qu'il est indispensable d'enrayer. Ce statut ne peut donc se satisfaire de mesures d'ajustement ; une réforme en profondeur s'impose. C'est pourquoi elle lui demande quelles orientations seront les siennes dans le cadre de la future réforme et si elle envisage d'exclure du champ d'application de ce régime le secteur de l'artisanat.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 26350 publiée le 10 mars 2015
    entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le projet de réforme du statut de l'auto-entrepreneur dont les arbitrages sont en cours. Les inquiétudes des représentants du secteur de l'artisanat sont grandes, alors que des milliers de chefs d'entreprise artisanale se trouvent impactés par les effets collatéraux de ce statut. L'artisanat est un secteur économiquement essentiel dans notre pays qu'il est important de préserver. Il représente des milliers d'emplois, est source de dynamisme économique et social dans nos territoires. Or les dérives du statut de l'auto-entrepreneur sont aujourd'hui largement identifiées. Il est tout d'abord la source d'une concurrence déloyale pour les entreprises artisanales ayant opté pour un véritable statut d'entreprise, soumises au paiement des charges sociales et fiscales (IR-IS et TVA). Il engendre par ailleurs un phénomène de salariat déguisé ainsi que de sous-déclaration du chiffre d'affaires qu'il est indispensable d'enrayer. Ce statut ne peut donc se satisfaire de mesures d'ajustement ; une réforme en profondeur s'impose. C'est pourquoi elle lui demande quelles orientations seront les siennes dans le cadre de la future réforme et si elle envisage d'exclure du champ d'application de ce régime le secteur de l'artisanat.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57922 publiée le 3 mars 2015
    enseignement - carte scolaire - mise en oeuvre

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la carte scolaire, outil de la politique volontariste menée par le Gouvernement en faveur de l'éducation mais, qui pour être juste, doit s'adapter à la disparité de nos territoires. La forte progression démographique de l'aire urbaine de Toulouse a, à elle seule, absorbé l'ensemble des créations de postes de l'académie pour la rentrée 2014. Les départements ruraux de Midi-Pyrénées, comme celui du Lot, ont même dû « cotiser » pour parvenir à un nombre satisfaisant d'élèves par classe sur la métropole. Si l'intervention du ministère de l'éducation nationale a permis de limiter cette année le nombre de fermetures de classes dans le département du Lot, elle n'a pas apporté de solution pérenne à la problématique de la gestion de l'équilibre entre les zones urbaines et les zones rurales. C'est bien sûr une chance que de connaître une telle évolution démographique, mais c'est aussi un réel défi qu'il faut relever pour ne pas opposer la métropole au reste de l'académie. Il est impératif de concilier la gestion de la démographie en milieu urbain mais aussi la gestion de l'espace et de l'éloignement en milieu rural. L'expérience menée dans le Cantal avec la convention pour un aménagement du territoire scolaire a prouvé qu'il était possible de neutraliser l'effet de la baisse conjoncturelle des effectifs d'un territoire et de lisser sur trois ans l'évolution démographique. Cette solution permet non seulement de sortir du « coup par coup », mais elle permet également de construire, avec la communauté éducative, les parents d'élèves et les élus locaux, un véritable projet de territoire. C'est pourquoi elle lui demande s'il entend élargir ce dispositif à l'ensemble des départements ruraux et de bien vouloir lui indiquer un calendrier de mise en oeuvre.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la politique du handicap.
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 74254 publiée le 17 février 2015
    santé - traitements - arthrose. déremboursement. conséquences

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la vague de déremboursement de médicaments au 1er mars 2015. En effet, trente et une spécialités sont radiées de la liste des médicaments remboursables. Cela ne manque pas d'étonner puisque le Gouvernement et le ministère avaient affirmé qu'il n'y aurait pas de déremboursement de médicaments pour ne pas gêner les malades à la différence de ce qui avait été fait par les ministres précédents. Par exemple, cinq médicaments contre l'arthrose très utilisés en France ont été déremboursés après l'avis de la commission de transparence. L'association des patients arthrosiques soutenue par une pétition de 148 000 malades regrette ce déremboursement pour des médicaments, qui, depuis longtemps, améliorent la vie des patients sans effets secondaires et sont seulement remboursés à 15 %. De plus les praticiens spécialistes redoutent la prescription de médicaments plus chers avec plus d'effets secondaires. Le risque est donc d'aller vers une hausse de prix et des produits plus dangereux ou vers un transfert de prescriptions vers des médicaments plus onéreux, remboursés à taux plein par la sécurité sociale avec des effets secondaires importants, comme les anti-inflammatoires non stéroïdiens. Beaucoup de pharmaco-épidémiologistes s'interrogent aussi sur les avantages de ce déremboursement pour les milliers de patients concernés et sur les risques encourus. Il est donc regrettable, au vu de tous ces éléments, que la commission de transparence et la HAS n'aient fait aucune évaluation médico-économique, comme la loi le demande depuis 2012, sur ces médicaments déremboursés. Dans cette liste, d'autres médicaments souvent unique arsenal pour certaines affections sont également déremboursés pour des raisons assez floues. Il est sûr qu'en termes de médicaments, les dépenses sont en hausse, comme l'a montré la discussion du PLFSS 2015 quasi intégralement à cause de l'arrivée de nouveaux médicaments efficaces et très onéreux. Elle estime que l'avis de la commission de transparence ne doit pas être le paravent à une décision politique de déremboursement face aux difficultés financières actuelles. Elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre à l'avenir pour éviter que de nombreux malades se voient privés du remboursement de médicaments qui améliorent leurs conditions de vie depuis des années et pour que les commissions concernées n'ignorent pas, dans leur avis, le respect des malades et prennent en compte l'aspect médico-économique global et la vision sociale de ces déremboursements.

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  • Question écrite n° 74174 publiée le 17 février 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la qualité des médicaments génériques dispensés dans notre pays et le sérieux des sociétés chargées d'en certifier la qualité. En effet, suite à un communiqué de l'Agence européenne du médicament (EMA), des manipulations ont été constatées de la part d'une société indienne qui conduit les études (de bioéquivalence surtout) en vue de l'obtention des autorisations de mise sur le marché de médicaments génériques pour le compte de fabricants. L'EMA a demandé la suppression de 700 génériques suite à cette inspection réalisée par l'Agence française du médicament (ANSM), qu'il faut féliciter dans la mesure où ces contrôles, dans ces pays peu contrôlés, étaient souhaités depuis longtemps. L'ANSM avait déjà suspendu la commercialisation de 25 médicaments génériques en décembre 2014. Eu égard à ces problèmes annoncés dans la presse, qui vont contribuer à affaiblir l'image des médicaments génériques chez les patients, elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre en termes de santé publique face au constat de ces « manipulations », sachant que la presque totalité des médicaments génériques en France provient des pays concernés.

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  • Question écrite n° 74172 publiée le 17 février 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - dénomination commune internationale. généralisation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre de l'obligation de prescription des médicaments en dénomination commune internationale. Depuis le 1er janvier 2015, la prescription d'un médicament doit mentionner la DCI de son ou ses principes actifs. Le nom de marque peut être ajouté. Cette mise en œuvre est faite par des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation certifiés par la Haute autorité de santé. Certains médicaments prescrits en DCI peuvent poser des problèmes en termes de santé publique, en particulier liés à la constitution des groupes de médicaments virtuels élaborés par les éditeurs de bases de données. Malgré les exceptions faites par la HAS, les professionnels constatent que la prescription en DCI sans nom de marque entraîne des risques pour le patient ou des confusions lors de la délivrance. Elle lui demande d'être sensibilisée à ces problèmes et quelles sont les mesures d'adaptation qu'elle compte prendre pour éviter ces problèmes de mise en place.

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  • Réponse à la question écrite n° 60888 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - ressources. pérennité

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les inquiétudes légitimes des chambres de commerce et d'industrie (CCI), suite au rapport publié dans le cadre de la mission Queyranne-Demaël-Jurgensen et qui prévoit notamment une baisse de 32 % des ressources fiscales des CCI, la suppression des fonds de roulement ainsi que la diminution du nombre de CCI pour n'en conserver qu'une seule par région à l'horizon 2017. Ces annonces, dans la même lignée que la diminution de 20 % des ressources des CCI votée dans le cadre de la loi de finances pour 2014, menacent directement le fonctionnement et la pérennité de structures publiques indispensables à l'appui et l'accompagnement des PME-TPE et donc au développement des territoires. Si le rééquilibrage des comptes publics est un enjeu essentiel, cela ne doit pas se faire au détriment des CCI, qui jouent un rôle primordial dans la représentation des entreprises et participent incontestablement du dynamisme économique et social de notre pays. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet et de bien vouloir tout mettre en œuvre afin de maintenir des CCI territoriales fortes dont les missions et le rôle sur le terrain soient renforcés, dans un contexte économique où nos entreprises ont plus que jamais besoin de soutien pour conforter leurs activités.

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  • Question écrite n° 73423 publiée le 3 février 2015
    santé - cancer de la peau - bronzage artificiel. réglementation

    Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement des cancers de la peau dans notre pays. En effet, l'exposition aux ultra-violets artificiels dans un solarium ou à domicile par utilisation de lampes provoque l'augmentation de cancers de la peau et l'apparition de mélanomes. Actuellement, tous les professionnels constatent une augmentation exponentielle de ces cancers, souvent chez les femmes. En 2012, une commission d'enquête nationale avait préconisé la suppression de ce type d'exposition. Le Brésil et l'Australie ont durci la législation sur les cabines de bronzage. C'est en effet l'accumulation des expositions qui multiplie les risques et on se rend compte du comportement addictif aux cabines de bronzage. En France, à un moment où le Gouvernement préconise, à juste titre, une politique accrue contre le cancer, elle souhaite connaître quelles mesures elle compte prendre, en particulier dans le cadre de la loi santé, pour protéger nos concitoyens.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 3610 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. plan d'action

    Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la filière photovoltaïque dans notre pays. Ce secteur dynamique à fort potentiel économique et de création d'emplois n'a pas été épargné ces dernières années par de nombreuses décisions gouvernementales qui n'ont fait que le déstabiliser au lieu de l'encourager. Aujourd'hui encore, le système de révision trimestrielle des tarifs apparaît comme une entrave au bon développement de la filière. En effet, tous les trois mois, les professionnels sont contraints d'attendre pendant un mois la nouvelle grille de tarifs de rachat. Une refonte de ce tarif dégressif trimestriel est donc indispensable car il engendre deux effets pervers majeurs. Tout d'abord, les professionnels sont obligés d'attendre la fin du premier mois de chaque trimestre pour connaître les propositions de baisse de tarifs de la CRE. Ce sont, en tout, quatre mois par an de perdu commercialement pour les professionnels car leurs clients leur demandent de revenir lorsqu'ils seront à même de leur présenter les tarifs de rachat applicables. Cette situation est bien entendu absurde au regard de la réactivité nécessaire à toute activité économique de ce type. D'autre part, la communication sur les prix de rachat n'apparaît pas pertinente pour susciter un réel intérêt chez les clients potentiels. En effet, la seule communication régulière est celle informant de la baisse d'un tarif de rachat ou des aides, ce qui laisse à penser que ce produit n'est pas rentable donc pas intéressant. Aussi, une communication portant clairement sur les tarifs de rachat baissant corrélativement aux baisses constatées sur les prix de marché serait plus opportune car elle permettrait aux consommateurs de mieux appréhender la réalité du marché et donc l'intérêt potentiel d'investir dans la filière. Par ailleurs, alors que les perspectives de croissance forte et soutenue sont réelles pour ce secteur, il est essentiel que les pouvoir publics mettent en œuvre une réelle politique de soutien à la filière photovoltaïque. Ceci passe notamment par une politique de promotion raisonnée des énergies renouvelables et en particulier du photovoltaïque en France passant par les bases d'intégrations harmonieuses déjà énoncées dans les premières réglementations mises en place, en accordant une part significative du développement aux niches architecturales, en prenant soin par exemple de subventionner les fabricants produisant réellement en Europe avec des composants européens. De la même manière alors que certaines entreprises du secteur, à fort potentiel d'innovation, se lancent dans la conception et la production de modules non standards, avec des composants d'origine européenne, il serait important que les pouvoirs publics français soutiennent la création d'une véritable « certification européenne » pour ces produits ; certification qui comporterait des avantages considérables pour les professionnels concernés. Aussi, alors qu'une conférence environnementale est prévue le 14 septembre 2012, elle lui demande de bien vouloir mettre à l'ordre du jour des débats le dossier essentiel de l'avenir de la filière photovoltaïque et de bien vouloir prendre en compte l'ensemble des demandes développées précédemment dans le cadre d'une politique active de soutien à ce secteur économiquement porteur.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Missions temporaires

    • L'avenir des trains d'équilibre du territoire (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche - Mission débutée le 25/11/2014)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 13e législature : Élue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
          • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
          • du 17/11/2010 au 23/06/2011 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
          • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
          • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

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