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Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296, déposée le 16 octobre 2012 (mis en ligne le 17 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 424
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte rapporteur le 7 novembre 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 424 déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 23 novembre 2012 à 20 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 novembre 2012 à 19 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 novembre 2012
2e séance du mercredi 28 novembre 2012

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 , TA n° 51

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, n° 172, déposée le 29 novembre 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Daudigny rapporteur le 29 mai 2013
Rapport n° 775 déposé le 17 juillet 2013 :
Texte de la commission n° 776 (2012-2013) déposé le 17 juillet 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 24 juillet 2013
Proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 24 juillet 2013 , TA n° 204

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, n° 1325, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 26 juillet 2013 à 16 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1624
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1325

Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 1624 déposé le 11 décembre 2013 (mis en ligne le 13 décembre 2013 à 17 heures 30) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 11 décembre 2013 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 19 décembre 2013

Proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013 , TA n° 271

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 26 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 686 DC du 23 janvier 2014. [sur le site du conseil constitutionnel]


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