Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296, déposée le 16 octobre 2012 (mis en ligne le 17 octobre 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 424
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Fanélie Carrey-Conte rapporteur le 7 novembre 2012

Amendements déposés en commission

Nomination de la rapporteure au cours de la réunion du 7 novembre 2012 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 novembre 2012 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30
Rapport n° 424 déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 23 novembre 2012 à 20 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 21 novembre 2012 à 19 heures)

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 28 novembre 2012

2e séance du mercredi 28 novembre 2012

Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012 , TA n° 51

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé, n° 172, déposée le 29 novembre 2012
et renvoyé à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale