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Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Gérard CHERPION et Christian JACOB et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, n° 2165, déposée le 22 juillet 2014 (mis en ligne le 24 juillet 2014 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2165
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 17 septembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2165

Désignation d'un rapporteur au cours de la réunion du 17 septembre 2014 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er octobre 2014 à 16 heures 15
Rapport n° 2238 déposé le 2 octobre 2014 (mis en ligne le 7 octobre 2014 à 18 heures 30) par M. Gérard Cherpion
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 9 octobre 2014

Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014 , TA n° 410

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 9 octobre avril 2014


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1 : Création d'une commission chargée de réformer le code du travail.

Article 2 : Retour à une durée légale du travail effectif des salariés de 39 heures par semaine.

Article 5 : Abrogation des dispositions, mises en place par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, sur la durée minimale de travail du salarié à temps partiel fixée à 24 heures par semaine.

Article 6 : Simplification du bulletin de paie afin d'alléger le poids des formalités administratives et d'apporter davantage de clarté.

Article 13 : Encadrement des primes supra-légales.

Article 22 : Suppression du niveau minimal de rémunération des stagiaires instauré par la loi du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Rejet de la proposition de loi le 1er octobre 2014 (1ère lecture)
Rapport n° 2238 de M. Gérard Cherpion (UMP, Vosges)


La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°2165) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie.


Voir le compte rendu n° 2 de la commission.


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