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Economie : gaspillage alimentaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)


Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire publiée au Journal Officiel du 12 février 2016 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX, Guillaume GAROT, Mme Barbara POMPILI, MM. François DE RUGY, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Philippe VIGIER, Jean-Pierre DECOOL, Frédéric LEFEBVRE, Mme Brigitte ALLAIN, MM. Hervé PELLOIS et Dominique POTIER et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052, déposée le 15 septembre 2015 (mis en ligne le 16 septembre 2015 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3223
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Guillaume Garot rapporteur le 27 octobre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3052

Rapport n° 3223 déposé le 17 novembre 2015 (mis en ligne le 25 novembre 2015 à 20 heures 15) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 18 novembre 2015 à 18 heures 30)

Discussion en séance publique
2e séance du mercredi 9 décembre 2015

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015 , TA n° 632

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 245, déposée le 10 décembre 2015
et renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Travaux des commissions

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Jouanno rapporteure le 2 décembre 2015
Rapport n° 268 déposé le 16 décembre 2015 :
Texte de la commission n° 269 (2015-2016) déposé le 16 décembre 2015

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 13 janvier et mercredi 3 février 2016
Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2016 , TA n° 80


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Mise en place de conventions entre les grandes surfaces et les associations pour le don de denrées alimentaires.

Article 3
Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école.

Article 4
Inclusion de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Adoption de la proposition de loi en première lecture le 17 novembre 2015
Rapport n° 3223 de M. Guillaume Garot (Socialiste, républicain et citoyen, Mayenne)


La commission des affaires économiques ayant adopté plusieurs amendements rédactionnels présentés par le rapporteur le 17 novembre 2015, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 3223-a0.

Voir le compte rendu n° 22 de la commission.



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