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Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Annie GENEVARD et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, n° 2687, déposée le 25 mars 2015
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2687
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Yannick Moreau rapporteur le 16 septembre 2015

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2687

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 8 octobre 2015 à 10 heures 30
Rapport n° 3095 déposé le 30 septembre 2015 (mis en ligne le 5 octobre 2015 à 11 heures 55) par M. Yannick Moreau
Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 octobre 2015

Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2015 , TA n° 596

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance du jeudi 8 octobre 2015.


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