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Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric WOERTH et Damien ABAD et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable, n° 2293, déposée le 14 octobre 2014 (mis en ligne le 13 novembre 2014 à 17 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2293
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis
La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Éric Woerth rapporteur le 19 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2293

Examen du texte au cours de la réunion du 26 novembre 2014 à 9 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 4 décembre 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 2404 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 1er décembre 2014 à 16 heures 55) par M. Éric Woerth

- commission des affaires économiques
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Kemel rapporteur pour avis le 18 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2293

Examen de l'avis au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 17 heures 15
Avis n° 2393 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 28 novembre 2014 à 18 heures) par M. Philippe Kemel

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Sabine Buis rapporteur pour avis le 19 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2293

Examen du texte au cours de la réunion du 25 novembre 2014 à 18 heures 45
Avis n° 2394 déposé le 26 novembre 2014 (mis en ligne le 1er décembre 2014 à 17 heures 30) par Mme Sabine Buis

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 4 décembre 2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d'innovation responsable, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2014 , TA n° 443


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Principale disposition de la proposition de loi constitutionnelle :

Article unique
Remplacement du « principe de précaution » par le « principe d'innovation responsable » dans la Charte de l'environnement de 2004 (visée dans le Préambule de la Constitution).

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rejet, en première lecture, de cette proposition de loi constitutionnelle le 26 novembre 2014
Rapport n° 2404 de M. Eric Woerth (UMP, Oise)


La commission a rejeté cette proposition de loi. La discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 23 de la commission

AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Avis défavorable à l'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle le 25 novembre 2014
Rapport n° 2393 de M. Philippe Kemel (SRC, Pas-de-Calais)


Voir le compte rendu n° 17 de la commission



AVIS DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis défavorable à l'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle le 25 novembre 2014
Rapport n° 2394 de Mme Sabine Buis (SRC, Ardèche)


Voir le compte rendu n° 17 de la commission


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