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Economie : abus de dépendance économique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 3571, déposée le 15 mars 2016 (mis en ligne le 16 mars 2016 à 11 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3667
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Damien Abad rapporteur le 29 mars 2016

Amendements déposés en commission sur le texte n° 3571

Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 30
Amendements (art. 88) au cours de la réunion du 28 avril 2016 à 9 heures 15
Rapport n° 3667 déposé le 6 avril 2016 (mis en ligne le 8 avril 2016 à 16 heures) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 6 avril 2016 à 17 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 28 avril 2016

Proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2016 , TA n° 722

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, n° 565, déposée le 28 avril 2016.
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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