Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)
Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 22 février 2013 Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2012, n° 403, déposé le 14 novembre 2012 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 403 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Eckert rapporteur le 28 juin 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) : - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5 - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, rapporteur général) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 9 heures 30 - Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 16 heures 30 - Suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général) au cours de la réunion du 28 novembre 2012 à 21 heures - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian ECKERT, rapporteur général) au cours de la réunion du 3 décembre 2012 à 15 heures - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403) (M. Christian Eckert, Rapporteur général) au cours de la réunion du 5 décembre 2012 à 19 heures 30 Rapport n° 465 déposé le 28 novembre 2012 (mis en ligne le 30 novembre 2012 à 20 heures) par M. Christian Eckert Discussion en séance publique Scrutin public n° 0082 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 11 décembre 2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012 , TA n° 60 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. François Marc rapporteur le 20 juin 2012 Rapport n° 213 déposé le 12 décembre 2012 : Tome I - Rapport Tome II - Tableau comparatif Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 14 et samedi 15 décembre 2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2012 , TA n° 51 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Christian Eckert rapporteur le 17 décembre 2012 et François Marc rapporteur le 17 décembre 2012 Rapport déposé le 17 décembre 2012 par M. Christian Eckert rapporteur, mis en ligne le 17 décembre 2012 à 20 heures, sous le n° 542 à l'Assemblée nationale et par M. François Marc rapporteur, sous le n° 230 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012, n° 541, déposé le 17 décembre 2012 (mis en ligne le 17 décembre 2012 à 13 heures).et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 541 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances Amendements déposés en commission (format pdf) Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (M. Christian ECKERT, Rapporteur général) au cours de la réunion du 17 décembre 2012 à 17 heures 15 Rapport n° 544 déposé le 17 décembre 2012 : Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 11 heures) Tome II - Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission (mis en ligne le 18 décembre 2012 à 18 heures) Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2012 , TA n° 67 Sénat - Nouvelle lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 240 déposé le 19 décembre 2012 par M. François Marc Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2012 Projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2012 , TA n° 62 Assemblée nationale - Lecture définitive Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2012, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2012, TA n° 67et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances - Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 au cours de la réunion du 19 décembre 2012 à 21 heures 15 Rapport n° 572 déposé le 19 décembre 2012 (mis en ligne le 19 décembre 2012 à 21 heures 45) par M. Christian Eckert Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012 , TA n° 71 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 2012 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 661 DC du 29 décembre 2012. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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