Accueil > Dossiers


Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Jacques URVOAS, Armand JUNG, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. François PUPPONI, Mmes Patricia ADAM et Sylviane ALAUX et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 1618, déposée le 10 décembre 2013 (mis en ligne le 19 décembre 2013 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1703
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Urvoas rapporteur le 18 décembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1618

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 18 décembre 2013 à 9 heures 30
Nomination co-rapporteur au cours de la réunion du 8 janvier 2014 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 22 janvier 2014 à 14 heures 45
Rapport n° 1703 déposé le 14 janvier 2014 (mis en ligne le 17 janvier 2014 à 11 heures 20) :
Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 14 janvier 2014 à 19 heures 45)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 janvier 2014
2e séance du mercredi 22 janvier 2014
2e séance du mardi 28 janvier 2014

Scrutin public n° 0774 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 28 janvier 2014

Proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014 , TA n° 283

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi constitutionnelle , adoptée, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, n° 320, déposée le 28 janvier 2014
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


© Assemblée nationale