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Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de MM. Patrice MARTIN-LALANDE, Maurice LEROY et Gilles CARREZ et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 13, déposée le 27 juin 2012 (mis en ligne le 4 octobre 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 13
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Door rapporteur le 4 février 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 13

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 4 février 2014 à 14 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 12 février 2014 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 20 février 2014 à 9 heures 15
Rapport n° 1790 déposé le 12 février 2014 (mis en ligne le 14 février 2014 à 18 heures 30) par M. Jean-Pierre Door

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 20 février 2014

Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 février 2014 , TA n° 305


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er
Introduction d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) aux côtés de l'objectif national d'assurance maladie (ONDAM) parmi les dispositions obligatoires des lois de financement de la sécurité sociale.

Principaux amendements des commissions



TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Rejet, en première lecture, de cette proposition de loi le 12 février 2014
Rapport n° 1790 de M. Jean-Pierre Door (UMP, Loiret)


La commission ayant rejeté cette proposition de loi, la discussion portera, en séance publique, sur le texte initialement déposé.

Voir le compte rendu n° 42 de la commission


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