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La séance est ouverte à 9 heures 15.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur).
Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :
Article |
Amendement |
Auteur |
Groupe |
Sort |
1er |
11 |
M. BAPT Gérard |
SRC |
Accepté |
2 |
12 |
M. BAPT Gérard |
SRC |
Accepté |
3 |
13 |
M. BAPT Gérard |
SRC |
Accepté |
*
* *
La séance est levée à 9 heures 30.
——fpfp——
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Jean-Pierre Door, Mme Marietta Karamanli, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas
Excusés. - M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Sébastien Denaja, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg