Mercredi 17 septembre 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 78

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1952) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)

– Création d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales

– Création d’une mission d’information sur les professions juridiques réglementées

– Informations relatives à la Commission

Lundi 15 septembre 2014

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 77

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2173) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)

Mercredi 10 septembre 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 76

– Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d’un statut d’association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 22 juillet 2014

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 75

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

Mercredi 16 juillet 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 74

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes, rapporteurs)

– Présentation du rapport sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin, rapporteur, et M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 15 juillet 2014

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 73

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2120) (M. Carlos da Silva, rapporteur)

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 72

– Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 9 juillet 2014

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 71

– Avis sur la proposition de nomination de M. Jacques Toubon aux fonctions de Défenseur des droits

– Avis sur la proposition de nomination de Mme Adeline Hazan aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

– Informations relatives à la Commission

Mardi 8 juillet 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 70

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 19 heures 30

Compte rendu n° 69

– Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2097)

– Information relative à la Commission

Mercredi 2 juillet 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 68

– Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

– Vote sur cette proposition de nomination

– Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Vote sur cette proposition de nomination

– Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

Jeudi 26 juin 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 67

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 2043) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 18 juin 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 66

– Organisation des travaux de la Commission (contrôle des nominations proposées par M. le président de la République) 2

– Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Jeudi 12 juin 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 65

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2001) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

Mercredi 11 juin 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 64

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur les orientations pour l’avenir de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 1988) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Communication de M. Guy Geoffroy, dans le cadre de la veille européenne, sur la protection des données à caractère personnel

Mercredi 4 juin 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 63

– Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 3 juin 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 62

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (n° 1974) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mardi 27 mai 2014

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 61

– Suite de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mardi 27 mai 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 60

– Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n° 1413) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur) et examen de ce projet

Mercredi 21 mai 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 59

– Élection d’un secrétaire

– Échange de vues sur les travaux de la Commission 2

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1909) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 8

Lundi 19 mai 2014

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 58

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1925) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)

Mercredi 14 mai 2014

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 57

– Échange de vues sur les travaux de la Commission

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n° 1890) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

Mercredi 7 mai 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 56

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1885) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Mardi 6 mai 2014

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 55

– Examen de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure).

Lundi 5 mai 2014

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 54

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure).

Mercredi 30 avril 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 53

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1832) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

Mercredi 30 avril 2014

Séance de 11 heures 45

Compte rendu n° 52

– Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

– Échanges de vues sur les travaux de la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 29 avril 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 51

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure)

Jeudi 17 avril 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 50

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure).

Mercredi 16 avril 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 49

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique (n° 1630) (M. Erwann Binet, rapporteur)

–

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 15 avril 2014

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 48

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1808) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 9 avril 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 47

– Échanges sur l’organisation des travaux de la Commission

– Examen de la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (n° 966) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 27 février 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 46

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1807) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 26 février 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 45

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

– Examen pour avis du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)

Jeudi 20 février 2014

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 44

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

Mercredi 19 février 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 43

– Examen de la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (n° 1700) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Échange de vues sur les travaux de la Commission

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)

– Information relative à la Commission

Mercredi 12 février 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 42

– Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)

– Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mardi 11 février 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 1732) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)

Mardi 4 février 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1720) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

- Informations relatives à la Commission

Mardi 28 janvier 2014

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 39

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n° 1717) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 38

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1703) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mercredi 22 janvier 2014

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 37

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n° 1575) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 18

Mardi 21 janvier 2014

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 36

– Examen, en vue de leur lecture définitive, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (M. Christophe Borgel, rapporteur) 2

Lundi 20 janvier 2014

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 35

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1663) (M. Sébastien Denaja, rapporteur, suppléé par Mme Axelle Lemaire)

Mercredi 15 janvier 2014

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 34

– Examen de la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (n° 1628) (Mme Eva Sas, rapporteure) 2

– Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n° 1658) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) 9

– Informations relatives à la Commission 12

Mardi 14 janvier 2014

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 33

– Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (n° 1618) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

Mercredi 8 janvier 2014

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 32

– Communication de M. Jean-Jacques Urvoas sur l’organisation des travaux de la Commission 2

– Informations relatives à la Commission 

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..

Mercredi 18 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).

Mardi 17 décembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 29

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

Mercredi 11 décembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 28

– Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Vote sur cette proposition de nomination

– Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l’Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Vote sur cette proposition de nomination

– Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)

– Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Information relative à la Commission

Mardi 10 décembre 2013

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 27

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1587) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mardi 10 décembre 2013

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 26

– Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Mercredi 4 décembre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 25

– Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen

– Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 28 novembre 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 24

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 1563) (M. François Sauvadet, rapporteur)

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 23

– Suite de l’examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 27 novembre 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 22

– Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mardi 26 novembre 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil nationale d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n° 1405) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Mercredi 20 novembre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 20

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)

Lundi 18 novembre 2013

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 1529) et au projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1530) (M. Christophe Borgel, rapporteur)

Mercredi 13 novembre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 18

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)

– Information relative à la Commission

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Mercredi 6 novembre 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mardi 5 novembre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 15

– Examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)

Lundi 4 novembre 2013

Séance de 17 heures 45

Compte rendu n° 14

– Examen des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 13

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1461) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Jeudi 31 octobre 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 12

– Examen des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis «  Sécurités » ; M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile ») et avis sur ces crédits.

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 11

– Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l’intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)

Mercredi 30 octobre 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 10

– Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur

– Informations relatives à la Commission

Mardi 29 octobre 2013

Séance de 20 heures 15

Compte rendu n° 9

– Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer »)

Lundi 28 octobre 2013

Séance de 17 heures 15

Compte rendu n° 8

– Examen pour avis des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis « Relations avec les collectivités territoriales »)

Jeudi 24 octobre 2013

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : « Accès au droit et à la justice et aide aux victimes » (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; « Administration pénitentiaire » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; « Justice administrative et judiciaire » (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; « Protection judiciaire de la jeunesse » (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)

Mercredi 23 octobre 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 6

– Examen, en vue de leur lecture définitive, du projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (M. Yann Galut, rapporteur)

– Informations relatives à la commission

Mercredi 16 octobre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 5

– Examen du projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (n° 1351) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Création d’une mission d’information sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire

– Informations relatives à la commission

Mercredi 9 octobre 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement

– Présentation du rapport d’information de MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau sur la mission qu’ils ont effectuée en Nouvelle-Calédonie

– Information relative à la Commission

Mercredi 2 octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) (M. René Dosière, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 2

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission 5

Mardi 1er octobre 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Élection du Bureau