Jeudi 16 mai 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 64

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation (n° 989) (M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur) 

Mercredi 15 mai 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 63

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 840) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 14 mai 2013

Séance de 14 heures 40

Compte rendu n° 62

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 900) et des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 884) (M. Hugues Fourage, rapporteur)

Mardi 14 mai 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 61

– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, rapporteurs)

Jeudi 25 avril 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 60

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 940) et au projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l’article 11 de la Constitution (n° 939) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Mercredi 24 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 59

– Présentation du rapport de la mission d’information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin, rapporteurs)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives (n° 760) (M. Marc Dolez, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Amendements examinés par la Commission

– Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot, rapporteurs)

Jeudi 18 avril 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 58

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (M. Erwann Binet, rapporteur).

Mercredi 17 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 57

– Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution, et du projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution  (nos 770 et 771) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)

– Amendements examinés par la Commission (projet de loi ordinaire)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 16 avril 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 56

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 923) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Information relative à la Commission

– Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (n° 896 rectifiée)

– Amendements examinés par la Commission

Lundi 15 avril 2013

Séance de 21 heures 20

Compte rendu n° 55

– Suite de l’examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Lundi 15 avril 2013

Séance de 16 heures

Compte rendu n° 54

– Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Jeudi 11 avril 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 53

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, M. Jean-Philippe Derosier, professeur à l’Université de Rouen, Mme Wanda Mastor, professeure à l’Université de Toulouse Capitole, Mme Ariane  Vidal-Naquet, professeure à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, sur les projets de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (n° 813), relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (n° 814) et relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (n° 816) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

– Avis sur l’organisation d’états généraux sur l’assistance médicale à la procréation, en application de l’article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, à la demande du président du Comité consultatif national d’éthique

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 841) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Informations relatives à la Commission

Mardi 9 avril 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 52

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) (M. Pascal Popelin, rapporteur) (n° 883)

Mercredi 3 avril 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 51

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 878) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 2 avril 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 50

– Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (n° 820) et le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)

Jeudi 28 mars 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 49

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)

Mercredi 27 mars 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 48

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 736) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 294) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Présentation du rapport d’information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité

– Informations relatives à la Commission

Mardi 26 mars 2013

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 47

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral  (n° 828) et au projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n° 827) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Mardi 26 mars 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 46

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (n° 774) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 20 mars 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 45

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 819) et du projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 818) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 13 mars 2013

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 44

– Organisation des travaux de la Commission

– Communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, sur son déplacement en Guyane

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 21 février 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 43

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 725) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).

– Informations relatives à la Commission.

Mercredi 20 février 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 42

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Maestracci, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le président de la République

– Vote sur la proposition de nomination de Mme Nicole Maestracci, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Bazy-Malaurie, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l’Assemblée nationale

– Vote sur la proposition de nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Présentation du rapport de la mission d’information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (MM. Jean-Michel Clément et Philippe Houillon, rapporteurs)

– Avis de la Commission sur les nominations de Mme Nicole Maestracci et de Mme Claire Bazy-Malaurie, dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Informations relatives à la Commission

Lundi 18 février 2013

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 41

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Lundi 18 février 2013

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 40

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 701) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 700) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Mercredi 13 février 2013

Séance de 10 heures 15

Compte rendu n° 39

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n° 537) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 6 février 2013

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 38

– Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 5 février 2013

Séance de 14 heures 15

Compte rendu n° 37

– Examen pour avis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566) (Mme Axelle Lemaire, rapporteure pour avis)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 21 heures

Compte rendu n° 36

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mercredi 30 janvier 2013

Séance de 12 heures

Compte rendu n° 35

– Audition de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n° 630) et sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (n° 631) (M. Pascal Popelin, rapporteur)

Mardi 29 janvier 2013

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 34

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mercredi 23 janvier 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 33

– Examen de la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d’une coprésidence paritaire (n° 484) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)

– Présentation du rapport de la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (MM. Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe, rapporteurs)

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 32

– Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mercredi 16 janvier 2013

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 31

– Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

Mardi 15 janvier 2013

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 30

– Examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Création d’une mission d’information

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 19 décembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 29

– Audition de M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, sur la question prioritaire de constitutionnalité

– Audition de Me David Lévy, avocat, directeur du pôle juridique du Conseil national des barreaux, et Me Catherine Saint-Geniest, avocate, membre du Conseil de l’ordre du barreau de Paris, sur la question prioritaire de constitutionnalité

– Examen de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI – Groupe (n° 487) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés d’agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)

Mardi 18 décembre 2012

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 28

– Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)

Mercredi 12 décembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 27

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (n° 420) (Mme Nathalie Nieson, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et de M. Charles de La Verpillière sur le régime d’asile européen commun (n° 431) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)

– Amendement examiné par la Commission

– Communication de M. Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli chargés de la veille européenne au nom de la commission des Lois

– Informations relatives à la Commission

Mardi 11 décembre 2012

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 26

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur).

Mercredi 5 décembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 25

– Audition de M. Pascal Brice dont la nomination est proposée aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

– Vote sur la proposition de nomination de M. Pascal Brice dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n° 436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)

– Examen, en application de l’article  88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 16 h 15

Compte rendu n° 24

– Examen de la proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Christophe Cavard et l’ensemble des membres du groupe écologiste tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (n° 340 rectifié) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)

Mardi 4 décembre 2012

Séance de 14 h 15

Compte rendu n° 23

– Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité de M. Bertrand Mathieu, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l’Association française de droit constitutionnel, de Mme Anne Levade, professeure à l’université Paris-Est et deM. Dominique Rousseau, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Jeudi 29 novembre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 22

– Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires réunissant : M. Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l’université Rennes I ; M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université Montesquieu–Bordeaux IV ; M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris I ; M. Jean-Marie Woehrling, juriste expert auprès du Conseil de l’Europe

Mercredi 28 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 21

– Examen de la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues, visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d'évacuation forcée (n° 330) (M. Didier Quentin, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen de la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (n° 191) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur) 

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 17 heures

Compte rendu n° 20

– Audition de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, président de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Mardi 27 novembre 2012

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 19

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n° 409) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 18

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 400) (M. François Sauvadet, rapporteur)

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 17

– Audition commune avec la commission des Affaires européennes de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

Mercredi 21 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 16

– Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité :

– Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel 3

– Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

– Audition de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

– Information relative à la Commission

Mardi 20 novembre 2012

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n° 15

– Examen de la proposition de loi organique de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-groupe (n° 349) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).

– Amendements examinés par la Commission

Jeudi 15 novembre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 14

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’abrogation du conseiller territorial (n° 345) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure).

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 13

– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet (n° 297) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)

Mercredi 14 novembre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 12

– Examen de la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 107) (M. François Sauvadet, rapporteur)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la Commission

Mercredi 7 novembre 2012

Séance de 16 heures 30

Compte rendu n° 11

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’abrogation du conseiller territorial (n° 57) (Mme Nathalie Appéré, rapporteure)

– Amendements examinés par la Commission

– Informations relatives à la commission

Mardi 30 octobre 2012

Séance de 12 heures 10

Compte rendu n° 10

– Avis sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (M. Olivier Dussopt, rapporteur pour avis)

– Avis sur les crédits sur la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile » ; M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française »)

– Échange de vue sur les travaux de la Commission sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 9

– Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre–mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d’outre-mer »)

Jeudi 25 octobre 2012

Séance de 12 heures 05

Compte rendu n° 8

– Avis sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)

Mercredi 24 octobre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 102) (M. Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur pour avis) 2

– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis) et de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis) 6

– Avis sur ces crédits

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 6

– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur pour avis des programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») 2

Jeudi 18 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 5

– Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les crédits de la mission « Justice »

– Seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) : examen pour avis des crédits de la mission « Justice » : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson, rapporteure pour avis) ; Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis) ; Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur pour avis) ; Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis)

– Amendement examiné par la Commission

Mercredi 17 octobre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 4

– Communication de M. Guy Geoffroy et de Mme Marietta Karamanli, chargés de la veille européenne

– Informations relatives à la Commission

Jeudi 11 octobre 2012

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 3

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L’Huissier portant création des principes d’adaptabilité et de subsidiarité en vue d’une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural (n° 142 rect.) (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (n° 144) (M. Bernard Gérard, rapporteur)

Jeudi 4 octobre 2012

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 2

– Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Mercredi 3 octobre 2012

Séance de 9 heures 30

Compte rendu n° 1

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n° 233) (M. Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis)

– Amendements examinés par la Commission