– Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (M. Éric Ciotti, rapporteur, et Mme Anne-Yvonne Le Dain, co-rapporteure) 8
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l’élection des conseillers de Paris (n° 1172) (M. Pascal Popelin, rapporteur). 6
– Audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, sur les crédits de la mission « Sécurité » (M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur pour avis) et de la mission « Sécurité civile » (M. Pierre Morel-A-L’Huissier, rapporteur pour avis) 6
– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur pour avis des programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») 2