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La séance est ouverte à 9 heures.
Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.
La Commission examine le rapport de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, rapporteurs).
A l’issue de la présentation du rapport, la Commission autorise le dépôt du rapport de la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement.
La séance est levée à 10 heures.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, M. Erwann Binet, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. René Dosière, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, Mme Marietta Karamanli, Mme Anne-Yvonne Le Dain, Mme Axelle Lemaire, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Patrice Verchère
Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Sergio Coronado, Mme Pascale Crozon, M. Marc Dolez, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Guillaume Larrivé, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann