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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Jeudi 28 mars 2013

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 49

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur)

La séance est ouverte à 9 heures 15.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (M. Alain Tourret, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

Avant 1er

41

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

Avant 1er

53

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

Avant 1er

54

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

1er

8

M. SOLÈRE Thierry

UMP

Repoussé

1er

11

M. ACCOYER Bernard

UMP

Repoussé

1er

14

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

1er

15

M. LEQUILLER Pierre

UMP

Repoussé

1er

22

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

1er

25

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

1er

29

M. MARIANI Thierry

UMP

Repoussé

1er

33

M. BRETON Xavier

UMP

Repoussé

1er

37

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

1er

44

Mme LOUWAGIE Véronique

UMP

Repoussé

2

9

M. SOLÈRE Thierry

UMP

Repoussé

2

12

M. ACCOYER Bernard

UMP

Repoussé

2

16

M. LEQUILLER Pierre

UMP

Repoussé

2

18

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

2

20

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

2

26

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

2

30

M. MARIANI Thierry

UMP

Repoussé

2

34

M. BRETON Xavier

UMP

Repoussé

2

38

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

2

45

Mme LOUWAGIE Véronique

UMP

Repoussé

3

10

M. SOLÈRE Thierry

UMP

Repoussé

3

13

M. ACCOYER Bernard

UMP

Repoussé

3

17

M. LEQUILLER Pierre

UMP

Repoussé

3

19

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

3

21

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

3

27

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

3

31

M. MARIANI Thierry

UMP

Repoussé

3

35

M. BRETON Xavier

UMP

Repoussé

3

39

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

3

46

Mme LOUWAGIE Véronique

UMP

Repoussé

Après 3

42

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

Après 3

52

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

Après 3

55

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 3

43

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

Après 3

51

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

Après 3

56

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 3

23

M. GOSSELIN Philippe

UMP

Repoussé

Après 3

24

M. LEQUILLER Pierre

UMP

Repoussé

Après 3

28

M. LE FUR Marc

UMP

Repoussé

Après 3

32

M. LARRIVÉ Guillaume

UMP

Repoussé

Après 3

36

M. BRETON Xavier

UMP

Repoussé

Après 3

40

Mme DION Sophie

UMP

Repoussé

Après 3

47

Mme LOUWAGIE Véronique

UMP

Repoussé

Après 3

48

M. MARIANI Thierry

UMP

Repoussé

Après 3

49

M. GÉRARD Bernard

UMP

Repoussé

Après 3

50

M. SOLÈRE Thierry

UMP

Repoussé

*

* *

La séance est levée à 9 heures 30

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Jacques Bompard, M. Pascal Popelin, M. Alain Tourret, M. Jean-Jacques Urvoas

Excusés. - M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jean-Luc Warsmann