Accueil > Travaux en commission > Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République > Les comptes rendus

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Voir le compte rendu au format PDF

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Mardi 23 octobre 2012

Séance de 23 heures

Compte rendu n° 6

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, Président

– Avis sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur pour avis des programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative ») 2

La séance est ouverte à 23 heures.

Présidence de M. Jean-Jacques Urvoas, président.

À l’issue de l’audition de M. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, (voir le compte rendu de la commission élargie du 23 octobre 2012), la Commission examine, pour avis, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » (M. Gilles Bourdouleix, rapporteur pour avis « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »).

Conformément aux conclusions de M. Paul Molac pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » et contrairement à l’avis de M. Gilles Bourdouleix, pour les programmes « Administration territoriale » et « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », la Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission «Administration générale et territoriale de l’État » pour 2013.

*

* *

La séance est levée à 23 heures 05.

——fpfp——

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Gilles Bourdouleix, M. Sébastien Denaja, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Larrivé, M. Paul Molac, M. Pascal Popelin, Mme Cécile Untermaier, M. Jean-Jacques Urvoas, M. Jacques Valax

Excusés. - M. Marcel Bonnot, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Édouard Fritch, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, M. Alfred Marie-Jeanne, Mme Corinne Narassiguin, M. Bernard Roman, M. Roger-Gérard Schwartzenberg

Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Marleix, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer